L’institut de la protection sociale, groupe d’experts indépendants, a passé au crible les propositions du haut-commissaire à la réforme des retraites. Il alerte sur les interrogations que soulève cette réforme jugée à haut risque.

Retraites: ce que le rapport Delevoye cache aux Français
Par Marie-Cécile Renault

L’institut de la protection sociale, groupe d’experts indépendants, a passé au crible les propositions du haut-commissaire à la réforme des retraites. Il alerte sur les interrogations que soulève cette réforme jugée à haut risque.
Retraites: ce que le rapport Delevoye cache aux Français
L’institut de la protection sociale, groupe d’experts indépendants, a passé au crible les propositions du haut-commissaire à la réforme des retraites. Il alerte sur les interrogations que soulève cette réforme jugée à haut risque.
C’est un rapport détonant! L’Institut de la protection sociale (IPS), regroupant des experts financiers, juridiques et fiscaux, a passé au peigne fin les 9 chapitres du rapport Delevoye sur la réforme des retraites publié mi-juillet. S’il reconnaît quelques pistes d’amélioration, l’IPS pointe surtout de nombreuses interrogations. En voici les principales.
● La France sort des standards internationaux
En supprimant tous les régimes complémentaires et en instaurant un régime universel, le dispositif imaginé par le rapport Delevoye ferait sortir la France des standards internationaux qui comportent tous 3 piliers: des régimes de base, des régimes complémentaires et des dispositifs supplémentaires. «Si ça existe à l’étranger, c’est qu’il y a une raison de fond. Cela correspond à des cycles de prospérité qui ne sont pas les mêmes entre individus. Un salarié n’a pas les mêmes besoins qu’un indépendant qui achète d’abord son entreprise ou fonds de commerce, puis épargne pour sa retraite», explique Bruno Chrétien, président de l’IPS.
● Le rendement du régime ne sera pas de 5,5% mais de 4,95%
Le rapport Delevoye promet que 10 euros cotisés donneront 1 point qui rapportera 0,55 euro de retraite. Parmi les cas types mis en illustration, il donne l’exemple de David: avec un salaire de 2281,80 euros brut mensuel, il cotise 577,50 par mois entre la part salariale et la part patronale, ce qui lui procure 693 points de retraite par an. «Ce calcul est juste mais il omet d’indiquer que les cotisations payées seront plus élevées et donc que le rendement réel n’est pas de 5,5% mais de 4,95%», assure Bruno Chrétien, président de l’IPS. Explication: le montant de 577,50 euros de cotisations indiqué dans l’infographie du rapport Delevoye est calculé sans tenir compte de la cotisation déplafonnée de 2,81% qui ne donne pas de droits mais qui est bien payée par le salarié. En fait, le montant de cotisation réellement payé par mois sera de 641,64 euros, avec un taux de 28,12% qui s’applique réellement.
● La réversion reportée de 7 ans
Le droit à une pension de réversion sera ouvert à compter de 62 ans, prévoit le rapport Delevoye. L’âge de liquidation de la pension de réversion sera donc reporté de 7 ans par rapport à la situation actuelle pour les salariés du secteur privé (dans le régime de base et le régime complémentaire Agirc-Arrco, elle intervient à compter de 55 ans. Au sein du régime complémentaire, elle peut même être anticipée si le conjoint survivant est invalide ou s’il a 2 enfants à charge). Reste à savoir comment seront pris en charge dans le nouveau système les veufs et les veuves âgés entre 55 ans et 62 ans.
● Tout pour la dernière épouse
En cas de divorce, les droits de l’ex-conjoint à une pension de réversion seront réglés une fois pour toutes au moment du divorce, via une augmentation de la prestation compensatoire. C’est une simplification, qui permet en cas de remariage d’éviter de partager la réversion entre les différentes épouses successives. Pour autant, comment se fera l’évaluation par le juge aux affaires familiales? Des barèmes indicatifs seront-ils apportés?
● Baisse des pensions pour les mieux rémunérés
Le fait de sortir les rémunérations les plus élevées (au-delà de 120.000 euros bruts annuels) du champ des régimes obligatoires peut se révéler «profondément délétère», estime l’IPS. En effet, cela signifie que les salariés gagnant davantage auront une retraite qui dépendra majoritairement de leur effort personnel (aujourd’hui les cadres dirigeants cotisent jusqu’à 324.000 euros). Un salarié gagnant 200.000 euros brut annuel, paie aujourd’hui 54.358 euros de cotisations (salariales et patronales), il n’en paiera plus que 36.390, soit une baisse de 33%, calcule l’IPS. Il pourra épargner de façon volontaire. «Mais la question est de savoir comment son entreprise va compenser cette baisse de ses droits futurs à la retraite», interroge Bruno Chrétien.
● Conversion des droits acquis
Les droits acquis dans l’ancien système seront convertis à 100%, a indiqué Jean-Paul Delevoye. Le système préconisé est celui d’un basculement «big bang». Pour l’IPS, le risque technique et politique est très fort. «À côté de cette opération, l’instauration de l’ISU en 2008 -qui aboutit aux énormes dysfonctionnements du RSI- fut un jeu d’enfants», indique Bruno Chrétien. Il faudra publier les modèles de conversion pour que les Français puissent vérifier qu’ils n’y ont rien perdu.

Marie-Cécile Renault

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