Devoir de réserve, qu’en est-il vraiment?
De fait, le devoir de réserve est une création jurisprudentielle et ne figure pas dans le statut de la fonction publique. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen…
De fait, le devoir de réserve est une création jurisprudentielle et ne figure pas dans le statut de la fonction publique. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen…
On assiste aujourd’hui, et depuis plusieurs décennies, en France, à une dérive de la conception traditionnelle du droit. Explications ! Par Valérie Bugault