Il y a des perles dans le Projet de loi pour l’asile et l’immigration dans la République, cosigné par le ministre de l’Intérieur et le ministre du Travail.
Par Marc Baudriller
OQTF, contentieux : chiffres et révélations du futur Projet de loi sur l’asile et l’immigration
Il y a des perles dans le Projet de loi pour l’asile et l’immigration dans la République, cosigné par le ministre de l’Intérieur et le ministre du Travail.
Ce document préparatif, que BV s’est procuré, sert de base aux conversations menées par le gouvernement avec les partis politiques, syndicats patronaux etc. dans le cadre de la future loi qui verra le jour au printemps. Le gouvernement est bien obligé de lâcher quelques chiffres, quelques arguments, quelques états des lieux pour justifier ses ambitions de changement. Et ce n’est pas à piquer des hannetons.
Dès les premières lignes, nos deux ministères constatent, pour se dédouaner, le désastre de la politique migratoire et de l’autorité de l’État : « le taux d’exécution des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) n’a jamais dépassé 20% des mesures prononcées toutes périodes confondues », explique cette note qui oublie de préciser qu’on est aujourd’hui proche de 5%. A cet égard, nos gentils ministres reconnaissent que « la solution réside dans le dialogue migratoire avec les pays de départ ». Oui da ! Mais ce dialogue parait très, très discret à ce jour. Quant aux résultats du dialogue, ils sont… inexistants.
Autre aveu de faiblesse, ce fameux projet de loi propose de lever, en cas de menace grave à l’ordre public de la part d’un étranger, les protections qui s’appliquent automatiquement. Oui, on en est là ! Des protections automatiques couvrent en effet les immigrés entrés en France avant 13 ans, ceux qui y résident depuis plus de dix ans ou ceux qui ont épousé un Français depuis plus de trois ans. Mais à une condition : le délinquant qui aura menacé gravement l’ordre public devra avoir plus de dix-huit ans, sans quoi la France est toujours contrainte de le garder : il restera donc impossible d’éloigner un mineur… Ceux-ci peuvent nuire en toute quiétude.
Autre projet, autre pot aux roses. Le projet de loi a la louable ambition de désengorger nos tribunaux. Ce qui oblige nos deux ministres à livrer des chiffres. « En 2019, affirment les deux ministères dans cette note, le contentieux des étrangers représentait plus de 40% des affaires enregistrées devant les tribunaux administratifs, soit 94 260 affaires ». BV a donc sorti la calculette : attention au choc ! Précisément 94.260 affaires sur 365 jours donnent le chiffre ahurissant de… 258 affaires liées à l’immigration par jour, samedi, dimanche, Noël et Pâques compris ! Ce n’est pas tout, il faut y ajouter 18.086 affaires liées à l’immigration portées devant les cours administratives d’appel, précise cette note, soit une affaire sur deux enregistrée devant ces juridictions. Ce qui fait monter notre baromètre à… 308 affaires liées à l’immigration par jour. Mais la somme n’est pas complète, car la note ne dit rien des nombreuses affaires d’immigration qui échouent devant la juridiction pénale ou devant les juges du civil…
En 2021, les 42 tribunaux administratifs français et les huit cours d’appel administratives ont ainsi eu à juger six affaires par jour en moyenne concernant des immigrés. Vous suivez toujours ? Sur une année complète, chaque tribunal administratif tranche ainsi 2.244 affaires d’immigration, et chaque cour administrative d’appel juge de son côté 2.260 affaires concernant nos immigrés.
Cette cause, l’immigration incontrôlée, est pourtant rarement évoquée dans l’éternel débat sur l’encombrement des tribunaux ou le manque de moyens et d’effectifs de la justice.
Il faut dire que les étrangers ont toujours le choix entre douze procédures (!) que le gouvernement propose de réduire à deux urgentes et une ordinaire, comme le recommandait le conseil d’Etat en… mars 2020. Efficacité quand tu nous tiens…
Pour tenir le choc face aux vagues migratoires, l’Etat doit aussi investir dans les structures qui s’occupent directement des arrivées de migrants : l’OFPRA a ainsi recruté 200 salariés (Equivalents Temps pleins) supplémentaires depuis 2017, la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) 50 salariés. Le tout, aux frais du contribuable.
Enfin, cette note se penche sur le travail, « premier lieu de l’intégration des étrangers ». Un argument imparable en faveur de l’immigration débridée là encore… Aujourd’hui, « le taux de chômage (des étrangers) est de 14,6%, contre 8,3% pour les personnes nées en France », affirment nos deux ministères. Le taux de chômage des étrangers n’est donc pas très loin du double de celui des Français. Leur taux d’emploi en France est seulement de 58,5%, contre 66,4% pour les Français nés en France. Le différentiel atteint même 15 points pour les femmes. Des chiffres destinés à ceux qui évoquent les besoins de recrutement des entreprises pour évoquer l’ouverture plus large encore de la France à l’immigration. Bien sûr, dans cette inégalité flagrante si préjudiciable à la France, les coupables ne sont pas les politiques aveugles et sourds qui ont organisé la subversion, pas non plus Macron, véritable statue du commandeur dogmatique de l’ouverture des frontières, ni les immigrationnistes aveugles de la gauche et de l’extrême-gauche. Non, ceux qu’on va fouetter comme il faut, ce sont… les patrons. Ceux qui peinent à recruter par manque de main d’oeuvre et paient les allocations chômage, l’AME et autres subventions déguisées à l’immigration. Ils vont mettre au pot contraints et forcés pour améliorer la langue et la formation professionnelle des étrangers inemployables. Car l’État a les moyens de faire payer, aux patrons comme aux Français, le prix de sa propre incurie.
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Le système est bien rôdé et piège une majorité de nos compatriotes à chaque fois : Macron ne procède que par effets d’annonce qui font plaisir puis il fait autrement et là c’est dramatique. tant que cela fonctionne, la France sera ruinée et foutue. Ce n’est ni plus ni moins qu’une société communiste qui ressemble de plus en plus à la RDA avec en vue une STASI qui se prépare.
LA FRANCE va bientôt définitivement sombrer dans un gouffre abyssal, vous le savez très bien , Marc Baudriller, merci pour votre courageux article très édifiant.
Avec une certaine et immense amertume, j’ajouterai que cela va très mal finir, vous avez mis l’accent sur l’un des ingrédients qui fâchent et détruisent la France, mais pas seulement.
Il est absolument indéniable que nos grands menteurs , tricheurs, et amateurs, de surcroît, sont indéfectiblement à la botte de l’idéologie financière qui les a fait élire.
En effet, tous nos dirigeants sont très liés fidèlement à leurs commanditaires mondialistes qui font mourir la France, ceci, sans état d’âme, surtout, depuis mai 1981 ( ” il faudra laminer la classe moyenne …”), mais ils ne vivront jamais assez longtemps pour être autre chose que: “des moins que rien” –
S’il est vrai que : …….
” Le Mondialisme prôné par Macron est en marche contre nos démocraties “,
et ” La CHUTE “, sont les titres de deux de mes articles qui sont parus sur :
” l’Observatoire du Mensonge” , grâce au site fondé par Alexandre GOLDFARB, j’annonçais déjà ce que nous allons devenir très prochainement ( je l’avais déjà écrit dans un rapport composé de deux cents pages, et plus…en 1991, mais celui-ci avait brûlé des doigts ministériels !
De même suite, beaucoup de mes informations écrites devaient être reprises par l’un de mes amis , Homme politique français qui aimait vraiment la France, notamment, lors de son discours , prononcé en 1992 : ” Philippe SEGUIN” , à qui j’ai rendu un grand hommage dans mon article intitulé : ” LE VISIONNAIRE ” . .
Force a été de reconnaître, qu’ au cours de toutes mes activités, je n’ai jamais eu peur de dire mes quatre vérités , haut et fort, malgré la multitude de menaces auxquelles j’ai dû faire face ( révocation ou pis encore…), si vous saviez…
Néanmoins, je n’ai jamais cédé, ensuite, deux ministres ont démissionné, et beaucoup d’autres ont disparu, allez savoir pourquoi…
En vérité, il suffit d’avoir la “FOI ” ..et vous l’avez, Marc Baudriller, pour écrire ce que vous nous avez appris.
Puisque vous êtes journaliste, j’imagine ce que vous pourriez vivre …surtout, depuis l’arrivée d’un jeune roi socialiste : “ex-banquier” , toujours insolent, arrogant et prétentieux, qui n’aime pas la France, sauf : ” LUI-MÊME ” , ne ratant pas une seule occasion de dédaigner les Français , les insultant, avec un grand mépris, souvent de loin, de préférence, lorsqu’il voyage à l’étranger, ce qui dévalue davantage la France, mais aussi lui-même…mais il est trop inexpérimenté, et beaucoup trop jeune pour s’en rendre compte, à mes yeux, il est le plus nul de tous nos représentants que j’ai eu l’immense déplaisir de connaître.
En fait, il fait toujours la même chose , cela devient fou, parce qu’il s’attend à chacune de ses interventions , à un résultat différent, virtuose dans l’art de changer de sujet, avec peu d’idées à exprimer, mais plus il parle fort, et souvent, plus il profite des privilèges de notre Constitution qui nous soumet à un régime ultra – présidentiel.
Nos esprits étant formatés à une pensée unique, Macron a horreur des gens qui parlent pendant qu’il les interrompt, évidemment.
Depuis l’arrivée d’une gauche “anti-France” , au pouvoir, depuis 1981, nous nous sommes habitués à vivre avec cette engeance qui a détruit la France, avec la complicité de presque toute notre classe politique aux Ordres de l’ Union européenne, elle-même soumise à l’impérialisme américain qui nous entraîne vers la ” CHUTE” (titre d’un de mes articles), grâce à une idéologie mondialiste qui prépare le futur gouvernement mondial qui ne pourra être que totalitaire, parce que chaque peuple devra perdre sa souveraineté, son identité, sa culture, son mode de vie, afin que disparaissent toutes les pensées nationalistes d’origine historique .
J’ oserai dire , pour conclure, si ce n’était pas si affligeant, criminel et tragique que :
” Le futur n’est plus ce qu’il était ! “