13 – DEMOCRATIE DEREGLEE

         Plus on modifie les règles, plus le citoyen n’y verra que du feu !

       Nous avons déjà parlé et reparlerons de la surabondance des textes qui régissent (ou prétendent régir) notre vie quotidienne, individuelle, familiale, sociale ou professionnelle (Chap. 6 puis Chap.17).

Dans une démocratie aussi bureaucratique que la nôtre, le citoyen ordinaire, c’est à dire la majorité de la population, n’a que le droit d’obéir aux injonctions des bureaucrates de tout niveau, c’est à dire à tous les textes auxquels peut faire référence tout guichetier mesquin mais sûr de son pouvoir et de son inamovibilité.

Tout d’abord, il est intéressant de connaître la hiérarchie des textes officiels : 1^er niveau – Lois votées par le Parlement et Ordonnances prises par le gouvernement

2^ème niveau – Décrets pris par le Président, le premier ministre ou les ministres et Arrêtés ministériels, préfectoraux et municipaux. Pour être appliqués de façon obligatoire tous ces textes doivent être promulgués et publiés au Journal Officiel de la République. Un texte de valeur inférieure doit être conforme aux textes qui lui sont supérieurs, un texte de valeur inférieure ne peut abroger un texte hiérarchiquement supérieur. Ils sont sensés être connus de tout citoyen qui devrait donc posséder une grosse mémoire bien supérieure à la totalité de  celles, regroupées, d’un troupeau d’éléphants.

3^ème niveau – Circulaires, ce sont des documents d’explication et d’interprétation des textes de niveau supérieur à usage interne d‘un ou plusieurs organismes, ministères, directions, services…

4^ème niveau – Règlements et notes de service.

On sait bien, lorsqu’un texte est établi (ou promulgué pour les lois et décrets) qu’il sera modifié, peu ou prou, prochainement. Mais le fin du fin de la bureaucratie c’est de ne modifier que quelques mots ou phrases et de ne publier que ce qui a été modifié en référence au texte incriminé. De ce fait, le citoyen ordinaire est perdu dans la jungle de ces renvois à un ou plusieurs textes.

L’exemple le plus frappant, récemment, a été la publication de la loi sur le mariage pour tous. Les références à des textes antérieurs du type ‘‘l’alinéa xxx de l’article yyy du code civil et de la famille est modifié ainsi….’’ sont courantes et pour s’y retrouver il faudrait avoir tous les codes à sa disposition. Mais ce n’est qu’un exemple, on peut en trouver des milliers d’autres. On peut aussi voter un avenant à une loi, en catimini, par un vote à main levée, avec une présence ‘’désertique’’ des élus dans l’hémicycle, pendant qu’on occupe l’opinion sur telle ou telle grève ou telle ou telle manifestation ou un événement national (tempête, inondation, incendie,…)

Ainsi on arrive à faire en sorte que le citoyen ne s’y retrouve plus : il ne peut être constamment à jour de l’évolution, forcément insidieuse de la législation. C’est le progrès de la bureaucratie.

Nous noterons en outre la cascade de modifications que peut entrainer une petite modification d’un texte de loi. Un cas qui nous paraît très démonstratif est celui du Code de la Route. Si vous avez votre permis depuis quelques années et que vous ayez acquis un exemplaire de ce code, que l’on trouve dans les librairies et grandes surfaces, vous pourrez facilement constater qu’il n’est plus à jour. La publication est toujours en retard sur l’application des modifications publiées au J.O.

De plus une modification, même modique, du code de la route implique une logistique routière sur tout le réseau : panneaux de signalisation par exemple.

Si le cas du code de la route nous paraît assez démonstratif, bien qu’on puisse estimer que ce ne soit pas très important, il en est de même pour toutes les modifications d‘une loi.

Le législateur et les bureaucrates n’ont certainement pas analysé tous les aspects de la modification et de ses implications financières. Pour eux cela n’a pas trop d’importance, de toute façon c’est le contribuable qui paiera.

C’est pourquoi il nous semblerait utile, sinon indispensable, que nos parlementaires suivent, pendant l’exercice de leur mandat, avant c’est peu crédible, une ‘’formation permanente’’, comme dans les entreprises, sur les domaines juridiques et financiers au moins. De plus comme nous préconisons la réduction des députés à 100, ce qui ferait quelques économies, les débats seraient plus sérieux, plus approfondis et déboucheraient donc sur des textes plus clairs.

14 – DEMOCRATIE DESARMANTE

         Budget des Armées en déclin, mais Marlborough s’en va-t-an guerre !

         On pourrait croire que la France est en paix depuis la fin de la guerre d’Algérie. Ce n’est hélas qu’une impression, car, si sur le territoire métropolitain nous sommes en paix, sous réserve des activations de Vigie-pirates, il en est tout autrement en matière d’opérations extérieures, on en décompte plus de 300 depuis 1962, et notamment pour les plus importantes et les plus récentes, sauf oubli, dans les pays suivants :

– Afghanistan – Libye – Côte d’Ivoire – Kosovo – Liban – Tchad – Mali – République Centrafricaine.

Toutes ces opérations sont fort coûteuses en hommes et en matériel, or le budget des Armées ne fait que diminuer au fil des gouvernements et des présidents. Le dernier coup de dague a été donné récemment par notre actuel gouvernement au moment où notre va-t-en guerre de président a décidé que la France devait intervenir toute seule au Mali, puis après un camouflet sur une tentation d’ingérence en Syrie, intervenir encore en Centrafrique avec la participation d’autres forces africaines. C’est quand même beau d’aller chanter ‘’Cocorico’’ dans le désert et de montrer ses dernières plumes (matériel ancien) à nos anciens colonisés pour essayer de se refaire une vertu électorale en France.

Sous J.Chirac le Service National, déjà réduit à 10 mois, a été supprimé. Or il nous semble que le temps passé sous les drapeaux participait de façon certaine à la cohésion nationale et à l’intégration des jeunes issus de l’immigration par le mélange des jeunes de tous les milieux sociaux. En toute hypothèse, les jeunes devaient se soumettre à une certaine discipline et ne pas traîner dans les quartiers en quête d’une occupation ‘marginale’ puisque la situation de l’emploi était et demeure catastrophique.

La Gendarmerie Nationale a été rattachée au ministre de l’Intérieur. Pourquoi ? Certains responsables de municipalités, même de gauche, sembleraient vouloir bénéficier de la présence de militaires pour régler des problèmes d’insécurité urbaine ou rurale. Alors rattachons toutes les armées (inutilement inoccupées) sous la tutelle de monsieur VALLS, notre futur caudillo !

Pauvre France, se relèvera-t-elle de cette démocratie et de ce gouvernement totalement  désarmant dans tous les sens du terme ?

Dernière minute : La démocratie confisquée de Pierre Arrault vient d’être publiée par EDILIVRE.

Né en 1938 – Ancien élève de, puis professeur de ‘communication » et relations humaines à l’Ecole de l’Air – 15 ans d’armée comme officier-

Pendant 10 ans, responsable de gestion du personnel et chef des affaires sociales et ressources humaines  chez Thomson-CSF et filiale.

Ingénieur-Conseil en Recrutement et Ressources Humaines quelques années, puis Professeur de Gestion des Ressources humaines à Paris 13 et autres IUT en région parisienne pendant 10 ans, jusqu’à 65 ans.