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MENSONGE PAR LA PRODUCTION DE PIECES ILLISIBLES

Oui le mensonge ronge notre société et il est souvent accompagné de preuves illisibles, je vais vous conter deux cas dont j’ai été victime.

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MENSONGE PAR LA PRODUCTION DE PIECES ILLISIBLES

Par Yvan Raphanel

Oui le mensonge ronge notre société et il est souvent accompagné de preuves illisibles, je vais vous conter deux cas dont j’ai été victime.

Ayant mon entreprise dans une domiciliation, l’hébergeur a changé d’adresse et certains courriers ne me sont pas arrivés dont les factures et les relances de LEXISNEXIS qui est   l’acteur leader des solutions d’information et d’analytics pour les professionnels du droit et du chiffre. … Ces outils sont utilisés par les professionnels du droit pour prendre les meilleures décisions et optimiser la sécurité juridique, la productivité et la performance.

Il était facile a cette entreprise « professionnel avisé » de commander un K-bis de l’entreprise et d’y trouver mon adresse en qualité de gérant.

Non cette entreprise a préféré prendre le chemin de la procédure.

Il s’agissait d’une affaire de 6411,34 euros  et j’ai proposé de régler 3000 euros environ.

Le Tribunal de Commerce de NANTERRE a rendu un jugement le 24 mai 2012

« Attendu que la société FREGA rétorque que lors de l’audience du 27 Octobre 2011, elle a demandé la communication des pièces figurant sur l’assignation : que cette communication a été effectuée le 31 octobre 2011 : mais que la photocopie des conditions générales de vente de LEXIS NEXIS qui accompagnaient le bon de commande, dont elle ne conteste pas la signature, est illisible. »

Dans une procédure il est coutume de demander l’article 700, un dédommagement des frais de procédures et d’ailleurs LEXISNEXIS en faisait la demande , n’ayant pas d’avocat j’ai informé le Tribunal de l’abandon de cette possibilité.

« Attendu qu’il incombe à la société LEXIS NEXIS , demanderesse à l’instance de prouver conformément à la loi , les faits nécessaires au succès de ses prétentions : que cela implique en premier qu’elle produise une copie raisonnablement lisible du contrat la liant à la société FREGA , ce que la société LEXIS NEXIS a reconnu à l’audience du 7 mars 2012 ne pas être en mesure de le faire , qu’au surplus les seuls « récapitulatifs des connexions produits par la société LEXIS NEXIS ne sont pas de nature à éclairer le tribunal sur les stipulations dudit contrat , notamment en matière de reconductions ou en cas de non paiements d’une échéance ;

Le TRIBUNAL :

Déboute la société LEXIS NEXIS de voir condamner la société FREGA à lui payer la somme principale de 6411,34 euros

Dit n’y avoir lieu à faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile……..

LEXISNEXIS ne fera pas appel.

Comment pour des professionnels du droit peut on ignorer quand on ne possède qu’une pièce illisible que l’article 1315 du code civil «  Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. »

Mais en 2012 j’ai été victime d’un mensonge sur une pièce ILLISIBLE encore plus fort.

La banque HSBC (procédure de 27 ans en cours) n’ayant pas déclaré à la justice des sommes qu’elle avait perçues en poursuivant des sociétés débitrices de la société FREGA par des impayés.

Ayant été obligé de faire condamner la SCP DYMANT huissier de justice pour obtenir des pièces refusées par la banque HSBC , l’huissier a dénoncé des sommes versées à la banque , entre 97 et 99 la somme de 64000F sous la forme de 6 chèques , cette somme a été déduite après que la Cour d’appel de Versailles ait rendu des arrêts le 22 2 2001 sans avoir connaissance desdits 6 chèques, la Banque les déduisant dans le premier trimestre lors de la prise d’une hypothèque sur la maison du gérant en sa qualité de caution.

L’huissier ayant été débouté en cassation pourtant ayant été huissier de ladite Cour nous a dénoncé le 29.9.2011 avoir aussi versé une somme de 62.000 F à la banque soustraite à la vue de la justice.

Nous avons donc entamé une procédure de révision et la banque ayant agi sur l’huissier la somme de 62.000F est devenu 360.30 Francs et grâce à DIEU comme dirait le Cardinal BARBARIN le chèque est ILLISIBLE, et contrairement a l’affaire ci-dessus la Cour n’a pas tenu compte de cette pratique dont je vous laisse juge de la qualité des magistrats.

« La copie du chèque de 360,30 Francs sur le CCF (pièce n°20).La copie de ce chèque est reproduite, mais de manière illisible sur la pièce n°19 et aucune autre copie plus lisible n’existe.

Les microfiches relatives au compte n°7599C9157 n’ont pas été conservées. »

MENSONGE , PIECES ILLISIBLES les puissants trouvent et profitent des solutions que la société met à leur disposition, nous les petits……………

Yvan Raphanel

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et cette nuit n’a ni lune ni étoiles.

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