Finie la caste de nos élus ?

Par Pierre Arrault

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La Démocratie « confisquée » 19

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  La Démocratie « confisquée »  

Par Pierre Arrault 

Chapitre XIX

Chapitre 19  –  CONCLUSION

Maintenant, pensez-vous vivre en véritable Démocratie en France ?

NON !

ALORS, comme moi,

N’acceptez plus cette Démocratie  »confisquée ! »

Récupérez cette Démocratie  »confisquée! »

Agissez pour retrouver notre Démocratie.

Battez vous pour reconquérir notre Démocratie .

et

LIBERONS  NOTRE DEMOCRATIE !

Nous pensons que cet essai avec toutes ses maladresses, ses redites et ses formules parfois incantatoires, vous aura quand  même convaincu que votre parole politique, c’est à dire votre vote, est actuellement confisqué par l’ensemble des structures officielles et officieuses politiques, patronales et syndicales et leurs représentants qu’ils nous imposent.

Depuis La Manif pour tous, beaucoup de français et françaises se sont réveillés pour combattre la dictature ‘de fait’ de l’idéologie socialiste mais aussi de tous les partis politiques qui veulent imposer leur point de vue et confisquent leurs voix (voir : Front républicainUMP-PS). Il nous semble que ces citoyens devraient être d’accord avec la plupart de nos propositions. De nombreux réseaux sociaux se sont créés avec des sensibilités différentes, mais au fond avec le même objectif : Changer les structures politiques actuelles. Puissent-ils, au moins, éviter les querelles de personnes et de prééminence de tel organisme sur tel autre. « L’Union fait la Force » et chacune de ces structures a sa place pour participer à la libération de notre démocratie.

Tous ces organismes ont plus ou moins de moyens en adhérents, sympathisants, volontaires, lecteurs ou autres, qu’ils pourraient mobiliser afin de diffuser la pétition ci-dessous pour gagner tous ensemble cette Libération de la Démocratie par l’arrivée rapide de la 6ème République

C’est le nombre de pétitions qui compte, et il en faut beaucoup, beaucoup (plusieurs millions), pour mettre de notre côté les chances de réussite. C’est pourquoi nous proposons la pétition ci-après à signer et transmettre sur le site indiqué comme hébergeur

Merci à tous avec l’espoir que cet essai ne restera pas œuvre morte. 

LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT : 6ème REPUBLIQUE ! 

PETITION NATIONALE 

à Monsieur le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président,

En étroite relation avec les articles parus, et à paraître, sur le net, intitulés « La Démocratie confisquée » la conclusion suivante s’impose :

Dans votre programme de candidat, il y a deux formules qui ont fortement interpelé les citoyens,

« Le changement c’est maintenant ! »

et « Moi, Président je……. »

Après plus de 18 mois de présidence, le changement maintenant c’est

La 6ème REPUBLIQUE

et

Moi, Président, je démissionne maintenant avec tout mon gouvernement.

Un ou plusieurs référendums populaires  seront alors organisés pour mettre en place les nouvelles structures institutionnelles, politiques et sociales, respectant à la fois la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » ainsi qu’une véritable séparation des pouvoirs « Exécutifs, Législatifs et Judiciaires ».

Par cette pétition nationale nous vous demandons d’officialiser votre démission sur les chaînes de télévision nationales et privées dans les délais les plus brefs.

Recevez, monsieur le Président, l’expression de nos sentiments républicains et patriotiques.

*   *   *   *   *   *

Pétition Le changement, c’est maintenant : 6ème République

Cette pétition est hébergée sur:
http://www.petitionpublique.fr/?pi=Lapinar
 
Fin (ou pas ?)

Pierre Arrault

arrault

Né en 1938 – Ancien élève de, puis professeur de ‘communication » et relations humaines à l’Ecole de l’Air – 15 ans d’armée comme officier-
Pendant 10 ans, responsable de gestion du personnel et chef des affaires sociales et ressources humaines  chez Thomson-CSF et filiale.
Ingénieur-Conseil en Recrutement et Ressources Humaines quelques années, puis Professeur de Gestion des Ressources humaines à Paris 13 et autres IUT en région parisienne pendant 10 ans, jusqu’à 65 ans.
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Par Pierre Arrault

 

Chapitre XVII

Chapitre 17- SUJETS INQUIETANTS QUI FACHENT

 

Outrageuse hausse des prélèvements et impôts

Vote des Etrangers

Immigration et Islamisme…

 

Outrageuse hausse des prélèvements et impôts

Dans une démocratie « normale » et non confisquée, il est tout à fait compréhensible que chaque citoyen participe, en fonction de ses moyens, aux dépenses nécessaires au fonctionnement de l’ensemble de la communauté. Cela s’appelle à la fois : impôts et prélèvements sociaux. Depuis, notamment, l’arrivée de notre nouveau président « par défaut » qui détient avec le PS pratiquement tous les rouages du fonctionnement du pays, nous assistons à un déferlement, direct et souvent discret ou masqué,  de nouveaux impôts et prélèvements sociaux du fait que le gouvernement a confisqué la démocratie , théoriquement « représentative » du pays (tous nos pauvres parlementaires de gauche qui doivent voter d’un seul homme comme le leur impose le parti socialiste). La maladie pandémique Française, la « moscovicidose », est la recherche continue et la mise en place de tout ce qui peut être plus taxable ou plus imposable. Nous ne ferons pas ici l’inventaire à la Prévert de ce capharnaüm, mais nous citerons simplement quelques exemples : on augmente un taux en baissant l’assiette, on bloque le montant des tranches d’imposition pour augmenter les recettes du fait de l’inflation, et des centaines de milliers de foyers se retrouveront imposés en 2013, les retraités devront participer à « l’effort commun » (ce sont des « riches » puisqu’ils ont des revenus sans travailler), les heures supplémentaires seront fiscalisées, la TVA augmentera en 2014, on diminue le quotient familial, diminution des frais déductibles (sauf pour les journalistes)  etc. etc. « Pas plus de un français sur dix ne sera touché par l’augmentation des impôts » – Grand merci, monsieur le Grand premier « sinistre » ministre menteur ! C’est minable de votre part !

Cela est d’autant plus décourageant que le train de l’Etat ne diminue pas et qu’une bonne partie de cette récolte fiscale servira, de façon électorale, à payer des prestations sociales aux nombreux étrangers qui sont déjà là et qui viendront encore plus profiter, sans aucune cotisation, de cette manne (ATA, AME, CMU,…) dont auraient plutôt besoin nos pauvres français, travailleurs ou retraités, voisins du seuil de pauvreté et nos entreprises pour reconquérir de la compétitivité.

Oui, cette démocratie socialiste confisque, en plus des droits, les fruits de notre travail. Vivement la parole au peuple outragé et rouge de colère !

Vote des Etrangers. Encore une folle lubie de notre président « par défaut » et de sa cohorte de lèche-bottes socialistes, qui s’est engagé à donner aux étrangers le droit de vote aux élections locales. Or dans la Constitution de 1958 approuvée par le peuple français par voie de référendum, le  premier alinéa de l’article 3 dans le titre relatif à la souveraineté précise que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
En outre, l’alinéa 4 du texte précise: «Sont électeurs tous les nationaux français jouissant de leurs droits civils et politiques». Donc le droit de vote ne peut être accordé aux étrangers qu’en modifiant la constitution par voie de référendum ou par les trois  cinquièmes (555) des députés et sénateurs en congrès – article 89). Cette promesse électorale, anticipant l’accord du peuple souverain, a été très mal perçue car totalement anti démocratique. Ne reculant devant aucune possibilité de confisquer cette démocratie au bénéfice d’un accroissement de son électorat, le président souhaite faire adopter un projet de loi dans ce sens (Précision apportée au 55ème anniversaire du Conseil Constitutionnel le 3/10/213).

Déjà, nous trouvons contraire à notre souveraineté nationale le droit de vote accordé dans ce sens par l’Union Européenne. La commission européenne n’est pas élue et n’a aucun droit à imposer ses dictats aux peuples de l’UE. Elle fixe même des règles pour la pèche, l’agriculture, etc. …  Bravo l’Eurocratie, plus forte que l’Enarchie ?… Mais bienvenue à l’Anarchie des indépendances nationales!

Enfin donner une once de droit de vote à tous ces immigrés africains et maghrébins, c’est à court terme être colonisé par les mahométans (c’est ainsi qu’on les appelait quand j’étais enfant dans les années 40.)

Immigration et Islamisme. Mon discours ci-après, (rédigé à dessein à la forme personnelle), ne va pas du tout dans le sens de celui des bien pensants de notre gauche, extrême-gauche, petite droite du centre ou marécage, UMP, mais il s’adresse à tous les patriotes français car en France on a la liberté d’expression sous toutes ses formes.

Excusez la parenthèse ci-après : Si au lieu de siéger dans un hémicycle notre assemblée nationale se trouvait dans une rotonde, il n’y aurait plus ni de droite, ni de gauche, ni d’extrême droite, ni d’extrême gauche. Dans la VIème république proposée, il n’y aurait plus que 100 députés, c’est plus facile à loger.

Revenons à nos moutons. La France, son territoire, sa culture sont le résultat de siècles d’histoire, avec notamment des invasions refoulées (champs catalauniques), avortées plusieurs fois (les barbaresques : de Poitiers, en 732, au 16ème et 17ème siècles au moins : bataille de Lépante) ou partiellement réussies parce qu’infiltrées et intégrées progressivement. Donc une immigration raisonnable et contrôlée me parait acceptable. Mais cela n’a rien à voir avec l’immigration massive que nous subissons depuis le regroupement  familial de Giscard d’Estaing et qui continue, favorisée par les gouvernements successifs (droit du sol au lieu du droit du sang) qui en espéraient ou espèrent encore un bénéfice électoral, alors que la France possède plus de trois millions de chômeurs, déclarés ou non. Il se trouve que d’autres communautés chinoises, indiennes, arméniennes, russes,… sont installées chez nous mais qu’elles ne font pratiquement par parler d’elles ni de leur religion. Ce qui n’est pas le cas des immigrés d’Afrique du Nord ou Centre Afrique à très forte majorité musulmane, dont une portion d’extrémistes manipulés a rendu beaucoup de français très hostiles à l’islam en général. Or l’islamophobie est presque devenue un délit car elle est assimilée à une critique l’islam, elle inciterait donc à la haine. C’est tout simplement une opinion sur une religion. Jamais personne n’a intenté de procès contre ceux qui critiquent le christianisme ou le communisme en prétendant que cela reviendrait à inciter à la haine contre les chrétiens et les communistes. Mais dès qu’il s’agit d’islam, le bon sens semble avoir disparu (Christine TASIN). Etre hostile à quelqu’un ou quelque chose n’est absolument pas une faute ou un délit. Pour ma part, je suis plutôt « Islamo-File dans le pays d’où tu viens » qu’islamophobe. L’islam est vraiment devenu un problème angoissant pour beaucoup de français et un sujet qui fâche dès qu’on en parle.

Pour ma part, je proposerais pour chaque immigré, venu pour travailler mais sans famille, une période probatoire d’intégration de 3 à 5 ans pendant laquelle il travaillerait mais ne percevrait aucune des nombreuses prestations sociales, distribuées sans véritable contrôle actuellement. Après cette période, s’il souhaite rester en France, il pourrait faire venir sa famille et percevoir les prestations pour les enfants nés à partir de ce moment. Bien sûr ses droits à une retraite pour ses 3 ou 5 ans de stage d’intégration travaillée seraient garantis. Ce type de mesures limiterait grandement l’effet d’aspiration de notre système de prestations sociales (AME, CMU, ATA, Minimum de retraite, Allocations familiales…) dont bénéficient par exemple les parents d’immigrés ou les enfants nés en France mais vivants à l’étranger. Finalement l’immigration pourrait être contrôlée et contenue.

Il existe encore de nombreux autres problèmes que nous ne traiterons pas dans notre essai : Chômage et formation professionnelle, Education confisquée de nos enfants par l’état socialiste qui voudrait en déposséder les parents(démo pédagogie), Temps de travail et refonte des principaux codes de la vie courante, l’Insécurité, la Défense Nationale, Normalisation des régimes de retraite et augmentation de l’âge légal de mise à la retraite, etc. etc.

Chapitre XVIII

Chapitre 18  –  REVOLUTIONNONS PAR REFERENDUM

POUR LIBERER NOTRE « DEMOCRATIE CONFISQUEE »

Après avoir écrit cet assez long essai sur notre démocratie confisquée, il faudrait tenter de le transformer. Nous allons donc proposer, comme l’exprime le titre de ce chapitre, une révolution, mais pacifique car réalisée, en démocratie directe, par voie référendaire.

La réforme constitutionnelle de 2008 prévoit en effet (Article 11) : la possibilité pour un cinquième des membres du Parlement, soit 185 parlementaires) soutenus par un dixième des électeurs inscrits (soit environ 4 millions et demi), de demander la tenue d’un référendum sur l’un des sujets prévus dans cet article (ils sont très limités). Cela réduit beaucoup la réalisation effective d’un référendum tel que nous le souhaiterions. En effet demander à 185 parlementaires de cautionner les mesures décrites précédemment qui prévoient l’inéligibilité des anciens élus de la 5ème république, c’est leur demander un harakiri collectif ; et passer par eux, c’est accepter la confiscation de notre démocratie, sans compter les difficultés à récolter plus de 4 millions de signatures de soutien à ces parlementaires.

Le référendum d’initiative populaire doit avoir pour origine une pétition réunissant les signatures d’un certain nombre d’électeurs prévu d’avance. Ce nombre n’étant pas prévu dans les textes actuellement, on devrait attendre la proposition de loi dont a parlé récemment notre président par défaut, et, si tant est que cette hypothèse y soit abordée, (nous en doutons) le nombre de pétitions sera probablement fortement augmenté. C’est encore une confiscation de la démocratie.

Si on arrive à ce chiffre inconnu pour le moment, la récolte des pétitions, l’organisation de leur réception et de leur présentation à…(à qui ?) est un gros problème, (il suffit de se référer à la pétition envoyée au CESE début 2013). Qui contrôlera et décidera de donner suite ou non ? On pourrait envisager la présence d’une commission internationale comme on le fait couramment dans des pays en période de troubles ou de révolution. Est-ce une idée acceptable ?

Par ailleurs, il faut se méfier de la ou des questions proposées dans un référendum. En France, il est normalement posé une question à laquelle il faut répondre simplement par oui ou par non, sans trop savoir ce que cache cette question, par exemple si elle faisait référence à un texte constitutionnel ou législatif. L’électeur donne donc une réponse globale, même s’il peut ne pas être d’accord avec tel ou tel point. Cela correspond bien à une démocratie confisquée

Exemple (espérons utopique). Notre président veut faire adopter le droit de vote des étrangers à l’Union européenne. Il semblerait qu’il prépare une loi prévue dans la réforme de 2008. Bien ! Il n’est pas du tout certain de réunir le quorum des deux tiers de parlementaires (555) pour adopter son projet. Il va donc faire un référendum aux résultats incertains à priori. Mais, fourbe et madré, avec ses conseillers sournois et hypocrites, en accord avec son gouvernement de menteurs, il proposera par exemple une seule question :  Etes-vous contre le droit de vote des étrangers non européens aux élections nationales ou régionales, ou contre l’interdiction du vote des étrangers non européens aux élections municipale ? Quelle que soit la réponse, OUI ou Non le droit de vote sera accordé aux étrangers soit aux municipales (si le oui l’emporte), soit à l’échelon régional et national (si le non l’emporte) ! Cet exemple caricatural montre bien le danger du référendum à question et réponse unique. Aussi faut-il mettre sur pied un référendum à questions multiples avec une réponse à cocher (oui ou non) pour chacune de ces questions.

         Contrôles : Si on respecte les conditions de forme, c’est à dire surtout, le nombre voulu d’électeurs ou de pétitions, qui le contrôlera ? Reposer la question est très important car il est prévu en outre par « nos confiscateurs » habituels un contrôle sur le fond de la pétition par le Conseil Constitutionnel. Comme nous l’avons déjà déclaré (chap-3) la confusion des pouvoirs existe et, en particulier, nous avons donc proposé l’élection des membres de ce Conseil, le texte de la pétition  serait certainement déclaré irrecevable. Il faudra donc en arriver probablement à un coup de force pacifique. Délicat, délicat !!!

Il faut se rappeler que le français est généralement conservateur et qu’il n’aime pas être brutalisé par trop de changements à la fois. Ainsi, compte tenu des très nombreux sujets évoqués et abordés dans cet essai qui proposent des idées de solution que tout un chacun appréciera ou rejettera, il ne faut pas tout faire d’un seul coup. Il est préférable de subdiviser un référendum global, mais irréalisable concrètement, en plusieurs référendums partiels et progressifs dans le temps. D’ailleurs cela correspondra bien à l’expression de la démocratie directe et habituera les citoyens à cette nouvelle forme de « vox populi ».

Pour ce faire, n’ayant pas de moyens appropriés, sauf peut-être l’édition et la diffusion de cet essai pour proposer une première pétition, il faudrait trouver, certes des volontaires, mais une organisation, un site et des locaux pour recevoir, vérifier avec huissier et classer les pétitions avant de les apporter à qui de droit. On ne peut demander à la mairie du Chesnay de refaire, en plus grand ce qu’elle avait fait pour la pétition au CESE début 2013. Il faudrait réunir plus de 10,5 millions de pétitions (+ que le score atteint par F. Hollande au premier tour des présidentielles) pour être en position démocratique de force et pour l’obliger à démissionner et poursuivre notre véritable démocratisation des institutions l

A titre d’exemples voici des échantillons de ce que pourraient être un référendum à plusieurs questions.

*  *  *  *  *  *  *

Exemple 1                            Répondre en barrant la réponse qui ne vous convient pas.

Le président de la république doit-il démissionner ? …………………………………….. oui  non
Faut-il constituer la 6ème République ? ……………………………………………………………………………..    oui    non
Faut-il que le ministre de la Justice soit élu comme le président de la République ? ………………..   oui    non Faut-il élire les magistrats de Justice dans la circonscription d’exercice de leurs fonctions ?………  .oui      non Faut-il supprimer les subventions d’Etat aux partis politiques ? ……………………………. oui    non
Faut-il supprimer les subventions d’Etat aux syndicats patronaux et ouvriers ? ………………………..      oui    non Faut-il supprimer la réduction d’impôt de 66% pour les cotisations et dons                                                  aux partis politiques et aux syndicats …………………………………………..         oui      non
Faut-il faire attendre 3 ans à un travailleur immigré pour avoir le droit de percevoir                                     des allocations sociales et faire venir sa famille.? …………………………………………………….         oui    non

*  *  *  *  *  *  *

Exemple 2                            Répondre en barrant la réponse qui ne vous convient pas.

Le président de la république doit-il démissionner ? ……………………………………..  oui non
Faut-il constituer la 6ème République ? ………………………………………………………………………………   oui    non
Le président de la République doit-il nommer et désigner son gouvernement parmi                                      des personnalités non élues au plan national ? …………………………………………………………    oui    non
Faut-il élire les magistrats de Justice dans la circonscription d’exercice de leurs fonctions ? ………    oui    non Faut-il que les partis politiques et les  syndicats patronaux et ouvriers soient totalement                                           autonomes financièrement ? ………………………………………………………………………………….           oui    non
Faut-il créer un quotient électoral familial ? …………………………………………………………………………..       oui    non Faut-il supprimer la réduction d’impôt de 66% pour les cotisations et dons                                                  aux partis politiques et aux syndicats …………………………………………..      oui      non
Pour la nationalité française faut-il abroger la loi sur le droit du sol pour remettre en œuvre                             celle du droit du sang ? …………………………………………………………………………………………..  oui    non

*  *  *  *  *  *  *

Exemple 3                            Répondre en barrant la réponse qui ne vous convient pas.
Le président de la république doit-il démissionner ainsi que son gouvernement ?              oui    non
Faut-il organiser une Assemblée Constituante pour établir la  6ème République ?             oui    non
Faut-il que le ministre de la Justice soit élu comme le président de la République?             oui    non
Faut-il enlever l’éligibilité pendant 3 à 5 ans aux élus nationaux de la 5ème R&publique ?      ………   oui    non  Faut-il donner le droit de vote aux étrangers non européens ?            ……………………………………………..     oui    non   Faut-il limiter la droit de grève à cinq journée entières par an ?    …………………………… oui    non
Faut-il aligner tous les régimes spéciaux de retraite sur le régime général ? ……………………………     oui    non
Il faut stopper les subventions aux associations qui ne font pas preuve d’utilité économique ? ….    oui      non
Le cumul des mandats électifs est autorisé, mais avec une selle rémunération……………………….   oui    non
Le nombre de députés et de sénateurs, élus nominativement au niveau national
à la proportionnelle , est limité à 100 pour chaque chambre…………………………..    oui    non

*  *  *  *  *  *  *

         Ces trois exemples n’ont qu’une valeur indicative, d’une part pour montrer comment les référendums  partiels peuvent quand même couvrir toute la panoplie des  sujets sur notre démocratie confisquée, d’autre part pour aborder telle ou telle question relative à un ou plusieurs chapitres de notre essai, et donc aussi de sujets qui n’y ont pas été traités. De plus nous n’avons pas cherché une présentation hiérarchisée des question, ni une rédaction optimale.

Il est important de donner aux électeurs une documentation qui explique chaque question (le pour et le contre) et de se rendre compte que sur une simple feuille A4 on peut proposer plus de vingt questions.

A suivre

Pierre Arrault

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Par Pierre Arrault

 

Chapitre XV

Chapitre 15  –  DE LA CHARCUTERIE ELECTORALE

Nous aurions du avoir en mars 2014 des élections municipales et cantonales, mais le président de la République a reporté à 2015 les cantonales. Nous aurons sans doute quand même les européennes en mai 2014. Mais nous avons déjà eu connaissance de tripatouillages pour définir certaines circonscriptions surtout dans les grandes agglomérations.

Il est quand même curieux que nos soi-disant partis démocratiques se disputent à chaque élection sur le contour géographique des circonscriptions électorales. Ce n’est pas la circonscription géographique qui a changé mais les estimations des résultats probables des votes des électeurs. Il faut bien avantager ceux qui votent pour vous. C’est donc une véritable charcuterie, un découpage artificiels et non objectif auquel nous assistons régulièrement.

Cerise sur le gâteau, on parachute en candidat susceptible de gagner l’élection, même s’il n’a aucune attache connue avec le territoire concerné. Les électeurs du coin n’ont rien à dire, ce sera un vote très démocratiquement confisqué ! Ce problème ne se posera plus pour les députés élus sur une liste nationale. Ne parlons pas trop des ententes électorales, préalables au vote, entre partis ou fractions de partis. Ce n’est pas parce qu’on a pas été capable de s’entendre, mais plutôt de se molester copieusement  la dernière fois, que cette fois-ci on ne va pas voir comment se partager tel ou tel gisement électoral. Enfin soyons sérieux et démocrates : décidons d’avance ce que doivent faire nos électeurs éventuels !

Que faire contre ces pratiques indécentes ? Définir définitivement les circonscriptions,  oui, mais il faut aussi tenir compte des mouvements de population. Le définitivement devient alors une période 10, 15 ou 20 ans ? Quant au parachutage, il faut interdire à un élu d’une circonscription donnée, battu à l’élection suivante de se représenter dans une autre circonscription pendant un délai de 10 ans minimum.

Tout cela ne sont bien sur que des axes de réflexion.

Chapitre XVI

Chapitre16  –  LA PRESSE et l’AUDIOVISUEL 

Un faux pouvoir de pression, un réel pouvoir de nuisances !

Il est courant d’entendre dire «c’est vrai, je l’ai lu dans le journal ou je l’ai vu à la télé». Il est vrai que les médias sont censés informer le public, c’est-à-dire donner la réalité des faits, des évènements, des actes, des dires ou déclarations de telle ou telle personne. Pourtant on se rend vite compte que cela n’est plus vrai dans la plupart des informations qui nous parviennent, elles sont en effet le résultat d’opinions partisanes ou politiques, c’est-à-dire d’interprétations qui ne correspondent pas à la réalité des faits mais à une volonté délibérée de tromper ou d’influencer le lecteur, l’auditeur ou le téléspectateur.

La petite histoire suivante qui a circulé sur le net illustre bien notre propos : – 1 – les faits : dans un zoo, une fillette de trois ou quatre ans a échappé quelques secondes à la surveillance de ses parents et s’est approchée de la cage au lion. Celui-ci a avancé sa patte à travers les barreaux et agrippé la fillette par sa robe et l’attirait vers lui. Sous les cris des parents affolés un homme s’est précipité, a donné un grand coup de poing sur le museau du lion qui a retiré da patte en rugissant. Cet acte de bravoure a été très remarqué par un journaliste qui passait par là.

– 2 – l’interprétation : dans un zoo, une fillette de trois ou quatre ans a échappé quelques secondes à la surveillance de ses parents et s’est approchée de la cage au lion. Celui-ci a avancé sa patte à travers les barreaux et agrippé la fillette par sa robe et l’attirait vers lui. Sous les cris des parents affolés un homme s’est précipité, a donné un grand coup de poing sur le museau du lion qui a retiré da patte en rugissant. Cet acte de bravoure a été très remarqué par un journaliste qui a interviewé le héros. « Bravo monsieur pour cet acte de courage, si ! si! Dès demain dans mon journal je parlerai de vous. Vous êtes de quelle région ?

– Je suis pied-noir !

– Quelle profession ?

– Parachutiste !

– Pour qui avez-vous voté ?

– je vote FN !

Le lendemain notre héros lit dans le journal : dans notre zoo municipal, un pied-noir du Front National a agressé un émigré africain et lui a subtilisé son casse-croûte !

Il n’y a pas lieu de nous appesantir sur l’interprétation, mal intentionnée du journaliste, des éléments de l’histoire, ni d’ailleurs sur nos motivations pour démontrer la non objectivité de la presse. Ce n’est heureusement pas toujours comme cela, mais la propagande politique, donc le mensonge, est une façon de confisquer la démocratie.

Des personnes croient tout ce qui est écrit, dit ou montré, c’est un faux pouvoir de pression (ici les lecteurs peuvent être impressionnés par la violence du parachutiste voleur) et un réel pouvoir de nuisance envers l’armée, le Front National et les Pieds noirs

Pour rester sur un ton badin, nous dirons qu’il existe des journalistes sérieux et intellectuellement honnêtes qui auraient, s’il existait pour la profession, adhéré au serment d’Hippocrate,  des journalistes qui, comme certains hommes politiques qui tournent leur veste, ont adhéré au serment d’Hypocrite et enfin des journalistes qui, parce qu’ils se complaisent à trainer les autres dans la boue, ont certainement adhéré au serment d’Hypercrottes. On classerait bien certains hommes politiques dans cette dernière catégorie, par exemple ceux qui s’acharnent sur l’ancien président de la république, en le trainant devant les tribunaux, alors que eux-mêmes ne sont pas tout blanc, tout blanc tant s’en faut.

En France la presse dans son ensemble n’est pas du tout indépendante, même en dehors des opinions politiques ou confessionnelles des journalistes ou des directeurs de publication. Les subventions aux différents journaux, en dehors même de la redevance télé, sont énormes : par exemple18,5 millions  pour Le Monde, 17 millions pour Le Figaroet près de 10 millions pour Libération, près de 16 millions pour Ouest France, etc. Au total cela avoisine au moins les 222 millions d’euros annuels de subventions pour une presse écrite mourante. On comprend dès lors qu’on ne crache pas sur celui qui vous donne à manger, qui vous redonne le droit de déduire 30% sur votre revenu imposable et qui (UMP ou PS) a comme la plupart des journalistes le cœur à Gauche ! Rajoutons à ces subventions les aides substantielles de quelques mécènes de la presse, comment voulez-vous avoir une presse écrite, radio ou télé objective ? Du fait de ces pressions financières ces médias ne peuvent que tenter (et hélas réussir souvent) d’influencer les citoyens et surtout les électeurs (l’objectif essentiel). Mais ce pouvoir est éphémère au gré des changements politiques.

Par contre les nuisances des médias sont énormes, tant sur les courants de pensée que sur les individus eux-mêmes. Nous vivons depuis un peu plus d’un an sous un régime qui se prétend démocratique, républicain et exemplaire. Le mensonge est constant depuis ‘’il n’y aura pas plus d’un français sur dix qui sera touché par des hausses d’impôts’’. La propagande socialiste se rapproche de celle qui existait il y a un peu plus de 70 ans dans un pays voisin (National-socialiste). En outre, un affront de plus dans ce régime devenu totalitaire est la censure qui se propage à grands pas, tant par le silence des médias sur de nombreux sujets et évènements que l’on retrouve sur les réseaux du Net, (quand ils ne sont pas eux-mêmes censurés), que par les absences de l’opposition, surtout d’extrême droite lors d’émissions radios ou télévisées. Comme l’a écrit M. Tandonnet « La liberté d’expression est le fondement des droits de l’homme et de la démocratie » (voir entre autres textes – art 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme) ». La Démocratie, donc la liberté d’expression, sous toutes ses formes est effectivement grignotée petit à petit. Combien de vidéos visibles un jour sur internet se trouvent supprimées le lendemain, voire plus tôt ?

L’exercice de la censure demeure bien un formidable pouvoir de nuisance par l’information qu’elle ne diffuse pas ou cache et par celle qu’elle empêche d’être diffusée. Rappelons simplement la façon dont le pouvoir a diffusé le nombre de participants de la Manif pour tous lors de ses différentes manifestations, pourtant pacifiques. Enfin, lorsque l’on recherche sur le net ce que gagnent nos journalistes officiels et animateurs (ou amuseurs) publics, le citoyen peu se rendre rapidement compte vers où sont dirigées notre redevance télé ainsi que les subventions perçues par les chaînes. Leurs chèques ne sont pas censurés.

A suivre

Pierre Arrault

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Né en 1938 – Ancien élève de, puis professeur de ‘communication » et relations humaines à l’Ecole de l’Air – 15 ans d’armée comme officier-
Pendant 10 ans, responsable de gestion du personnel et chef des affaires sociales et ressources humaines  chez Thomson-CSF et filiale.
Ingénieur-Conseil en Recrutement et Ressources Humaines quelques années, puis Professeur de Gestion des Ressources humaines à Paris 13 et autres IUT en région parisienne pendant 10 ans, jusqu’à 65 ans.
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  La Démocratie « confisquée »  

Par Pierre Arrault

 

Chapitre XIII

Chapitre 13 –  LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE

Puisque notre Démocratie n’est pas une démocratie directe, mais une démocratie représentative, celle-ci est assurée par des élections de ceux qui représenteront les citoyens. il existe plusieurs modes d’organisation et de déroulement des élections. Les systèmes électoraux sont les scrutins majoritaires ou les systèmes  de la représentation proportionnelle ou les systèmes mixtes. Nous n’étudierons pratiquement que la représentation proportionnelle dont les résultats nous paraissent les plus démocratiquement justes. Les magouilles électorales de mélanges des différents systèmes pratiquées depuis des décennies par nos élus et nos gouvernants sont la preuve éclatante de leurs mensonges constants pour conserver le pouvoir et ses avantages. C’est donc la preuve même de la démocratie confisquée; Aussi nous ne parlerons que d’un système qui nous paraît le plus juste : la représentation proportionnelle, même si certains le décrient car il ne favorise pas la facilité d’accéder et de se maintenir au pouvoir.au pouvoir.

Mais auparavant, anticipant sur les résultats du référendum pour la VIème république dont nous parlerons au dernier chapitre, nous parlerons de la réduction notable du nombre de nos élus, des différentes strates électorales, nationales, régionales, départementales, communales à réduire, et des européennes. Nous essayerons de définir l’espace territorial d’exercice des attributions et compétences de ces élus.

C’est bien connu internationalement et cela coûte très cher, mais la France est sur représentée électoralement parlant, ce qui n’est pas hélas un gage d’excellence. Il y a effectivement 577 députés et 348 sénateurs pour un peu plus de 60 millions de citoyens en France, à comparer avec les 100 sénateurs et 435 députés aux USA pour environ 300 millions de citoyens.

Cette constatation nous amène à réduire de façon drastique le nombre de députés, sénateurs, conseillers régionaux, voire des conseillers généraux.

Députés : 100 députés, autant que de départements, suffiraient pour la fonction législative au niveau national. Elus par un vote national à la proportionnelle, aucun d’entre eux n’aurait à s’occuper plus particulièrement de tel ou tel département. Cela ferait des économies pérennes sur la quantité d’élus,  mais aussi sur tous leurs déplacements, permanences départementales, etc.

Sénateurs : soit une chambre à dissoudre définitivement, soit à conserver pour défendre chacun les intérêts du département qu’ils représenteraient : Un sénateur par département élu à la proportionnelle départementale nous paraît suffisant, soit 100 sénateurs.

Conseillers régionaux : Appelés conseillers territoriaux dorénavant comme les conseillers généraux, il devraient être à peu près1880 après les élections de mars 2014. Nous estimons dans un souci de démocratie que ces conseillers « régionaux » disparaissent totalement. Ils font double emploi, même si les textes ne le disent pas, avec les conseillers « généraux », ce qui coûte fort cher aux contribuables. Nous les remplacerions volontiers par la réunion des conseillers généraux de la région sous la houlette d’un super préfet régional.

Conseillers généraux : ils seront sans doute 1583 aux élections de mars 2014. Leur nombre a été diminué, mais leurs attributions seraient alors renforcées par celles dévolues actuellement aux conseillers régionaux. Il est assez évident que ces deux structures font double emploi pour des dépenses excessives pour les contribuables. Il nous a paru plus démocratique de conserver la structure la plus proche des citoyens, celle qui se déroule au niveau du canton et pour laquelle l’élection sera proportionnelle par canton.

Nos n’aborderons pas ici le problème des multiples superpositions de commune en communautés urbaines aux noms bien trempés , choisis par nos élus et pour obtenir en autre des postes pour les camarades et des rémunérations supplémentaires et des charges accrues pour les contribuables.

Enfin les campagnes électorales ! Pour être élu, il faut tout d’abord être candidat et le faire savoir selon chaque point des procédures prévues (exemple : patronage de 500 élus d’au moins 30 départements et pas plus de 50 du même département, etc.). il est normal que l’Etat prenne à sa charge certaines dépenses des élections : affichage officiel des candidats ou listes de candidats, impressions des bulletins de vote, organisation des locaux de vote,… Actuellement l’Etat prend en outre des frais de campagne, certes surveillés et contrôlés, mais cela ne nous paraît pas du tout démocratique, car les citoyens participent, par leurs impôts, au financement de campagnes de candidats dont ils ne veulent pas. C’est encore une forme de confiscation de la démocratie votée par nos représentants, forcément : cela a été flagrant lors de la dernière élection présidentielle – tous les abstentionnistes  ou votes blancs ou nuls ont participé par leurs impôts à l’élection d’un président par défaut qui n’avait eu que 28% des voix au premier tour, et ceci pour le premier et deuxième tour. Et cela sans compter les sommes versées pendant plusieurs années par l’Etat, donc par nous, aux partis en fonction de leurs résultats ! Que d’économies à faire !

A notre avis et compte tenu des technologies modernes de communication, notamment des réseaux sociaux sur internet, il serait plus convenables que les campagnes soient faites sur ces réseaux ou bien directement payées par les partis ou les candidats.

Après cette longue parenthèse sur les élus, revenons à l’élection proportionnelle. Si elle paraît la plus démocratique, à priori, il faudrait cependant la domestiquer pour ne pas avoir des élus qui ne représentent pratiquement personne.

Décompte des votes  : Les électeurs qui ont mis des bulletins blancs ou nuls doivent être décomptés comme votants. Ces bulletins signifient, sauf erreur, que tous les candidats proposés ne conviennent pas à ces électeurs. Démocratiquement, il faut bien en tenir compte.

Quorum nécessaire : pour que le vote soit pris en compte il faut un minimum de participation (par exemple 67% d’électeurs inscrits, pourcentage qui peut déterminer un majorité absolue sur les votes exprimé et sur les abstentionnistes. Si le quorum n’est pas atteint, il faudra procéder à un nouveau vote, peut-être en pénalisant les abstentionnistes non excusables d’un modeste PV : si le droit de vote est un droit , c’est aussi un devoir.

Quota minimum  de suffrages obtenus au premier tour (si celui-ci n’a donné aucune majorité absolue à une des listes ou un des candidats). Ce quota de voix pourrait être fixé à 10% par exemple.

Listes électorales : Présentées par les partis ou des groupes sociaux professionnels, elle peuvent contenir autant de noms que de sièges à pourvoir (100 pour les députés) et au minimum trois (ou cinq) noms pour que l’électeur ait un choix sur le candidat qu’il préfère dans sa liste (les présidentielles, sénatoriales ou cantonales, par exemple). L’électeur rayera le ou les noms des candidats dont il ne veut point. Au final ce sera le ou les candidats qui auront eu le plus de voix (et non la liste) que seront élus. Cela nous paraît plus démocratique qu’un résultat basé sur la nombre de votes par liste qui confisquerait les votes sur les noms.

Eligibilité et âge du candidat : Les emplois d’élus ont l’air si attractifs qu’on trouve des élus de plus de 80 ans. Sans leur en vouloir et conscient de leur inestimable expérience, il faut le dire sans ambigüité « Place eux jeunes !  » C’est très beau de fixer l’âge de la retraite des salariés à 60, 62 ou 65 ans, ce n’est pas ici la question. Mais les élus devraient avoir la pudeur de s’appliquer les mêmes limites à eux-mêmes .

Ainsi nous déclarerions inéligible tout candidat dont l’âge atteindrait l’âge légal de la retraite des salariés avant la fin du mandat qu’il brigue. S’ils veulent exercer leur mandat plus longtemps qu’ils augmentent l’âge de départ à la retraite pour tout le monde, y compris les régimes spéciaux. Voilà une ébauche de solution pour renflouer un peu les caisses de retraite.

LA DEMOCRATIE  »CONFISQUEE »

 

Chapitre XIV

Chapitre 14  –  LA REMUNERATION des ELUS

et LE CUMUL DES MANDATS 

         Voilà des sujets qui font débat et pour lesquels notre opinion va sans doute en étonner certains. Bien qu’on ait pu voir à la télévision des élus ou sénateurs faisant la sieste, lisant un journal ou même faisant des jeux en pleine séance parlementaire, il ne faut pas croire qu’ils ne font rien ou ne feront rien dans la future VIème  République. Ils sont très occupés, « surbookés » même.

Il est certain que nos députés s’occupent beaucoup de leur circonscription électorale, ce ne sera plus le cas dans la 6ème république, puisqu’élus au niveau national. En outre  beaucoup d’entre eux cumulent des fonctions diverses, il est donc normal qu’ils soient fatigués et aient besoin de moment de détente.

En ce qui concerne leur rémunération :

pour un Député, l’indemnité mensuelle est de 7100 euros, comparable et alignée sur celle des hauts fonctionnaires.  Par contre l’indemnité de frais de mandat actuelle de 5770 euros devrait être nettement diminuée puisque leur mandat s’exercera à Paris, quant à celle de 9504 euros pour rémunérer leurs assistants, compte tenu des progrès informatiques, une bonne secrétaire de direction devrait suffire à assurer cette fonction, voire même un pool de secrétaires pour les députés d’un même groupe. Ainsi ces 9504 euros pourraient être réduits au moins de la moitié.

pour un Sénateur, celui-ci perçoit un peu plus qu’un député, on lui appliquerait le même principe qu’à ce dernier.

Ainsi notre représentation nationale serait plus démocratique du fait du mode de leur élection et de leur rémunération finalement plus modeste. La représentation régionale serait abolie et remplacée par les conseillers généraux, sans  rémunération supplémentaire, mais défrayée des frais de déplacements éventuels. Les économies substantielles réalisées seraient certainement appréciées du contribuable.

Nous n’allons pas nous étendre sur les rémunérations parfois exagérées de tous les élus locaux et territoriaux dont certains cumulent de rémunérations de base avec de substantielles indemnités de président et vice président. Il y a là aussi de scandaleux abus de démocratie « payez, mais surtout ne vous mêlez pas de ce que nous faisons et touchons, cela est fait dans votre intérêt  ! »

Enfin nous allons aborder le problème des cumuls de mandats électoraux. Bien qu’une loi ait été votée très récemment et totalement par les députés, elle a également été adoptée par le sénat, mais elle ne s’appliquerait pas aux sénateurs. C’est certainement ce que les sénateurs appellent l’égalité des droits !

Pour notre part, nous sommes partisan du cumul des mandats à la seule condition qu’il n’y ait aucun cumul des indemnités attachées aux fonctions concernées. L’élu cumulard ne percevrait que la rémunération de son mandat le plus indemnisé. La France est le pays de la liberté, donc si un élu veut prouver ses multiples compétences électives, laissons les le faire. Nous verrons très rapidement si ce sont les responsabilisés qui le motivent plutôt que les avantages attachés à ces fonctions. En outre les électeurs auront le pouvoir de démettre de leurs fonctions les élus qui ne feraient pas leur travail. Il suffira de prévoir un quota d’électeurs, 30 à 40%, qui demanderont cette démission et un nouveau vote.

Nous rappelons que pour la VIème République, nous avons préconisé l’inéligibilité des anciens élus nationaux, régionaux et européens pendant un minimum de temps, de cinq à dix ans, le temps pour les nouveaux élus de prouver leurs compétences, leur efficacité et leur respect de la démocratie enfin « déconfisquée« .
A suivre

Pierre Arrault

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  La Démocratie « confisquée »  

Par Pierre Arrault

 

Chapitre XI

Chapitre 11  –  DES ORGANISMES NON ELUS

Un gros bouquet de fromages pour les ‘potes’

         Il existe plusieurs centaines d’organismes divers, sous tutelle directe de ministères ou plus ou moins indépendants théoriquement. Dans le cadre de la mainmise actuelle du parti socialiste sur tous les rouages de l’Etat et de la chasse aux sorcières dans les administrations à laquelle on a pu et on peut encore assister depuis l’arrivée de notre nouveau président « par défaut », nous parlerons un peu de quelques uns de ces organismes très connus et n’en citerons que quelques autres au hasard de nos recherches volontairement incomplètes sur le sujet. Il y en a beaucoup dont on peut se demander à quoi ils servent, tellement les noms sont sybillins, si ce n’est qu’à offrir des places aux amis du pouvoir ou à des élus qui pourraient un jour ou l’autre renvoyer l’ascenseur. De toute façon les responsables ont une place bien rémunérée, surtout si elle est cumulée avec d’autres fonctions notamment d’élus.

 

CESE : Conseil Economique, Social et environnemental. Nous en avons déjà parlé et pensons qu’il ne sert à rien puisque le gouvernement multiplie les consultations des partenaires sociaux. Il n’en demeure pas moins qu’il rémunère 233 membres au niveau national, mais en plus (comble de l’inutilité) les régions ont aussi un CESE régional. Quelle gabegie financière et peut-être de compétences !

CCNE: Comité consultatif national d’éthique  pour les sciences de la vie et de la santé. 39 membres désignés pour émettre des avis Les principaux responsables qui viennent d’être nommés sont connus pour leur positionnement à gauche et les responsables religieux en ont été exclus. Curieux, curieux !

COFRAC : Comité français d’accréditation, Association chargée de l’accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d’inspection

CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel est l’autorité de régulation de l’audiovisuel, « gendarme de l’audiovisuel ». Présidé depuis janvier 2013 par Olivier Schrameck avec un budget de 40 millions d’euros

FRANCE TELEVISIONS : comprend les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô. Avec un budget d’Etat de l’ordre de 2000 millions d’euros (la redevance audiovisuelle) et ses revenus publicitaires, on peut quand même remarquer que les animateurs et journalistes de cet organismes sont outrageusement rémunérés bien que très marqués à gauche (Ils haïssent peut-être aussi les riches !)

MIVILITUDES : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, créée en 1996 par A. Juppé et renommée en 1998 par L.Jospin. On pourrait craindre que le gouvernement arrivera à ficher tous ceux qui ne penseront pas selon sa doctrine en cours, dérive forcément sectaire. Dans un quinquennat où toutes les ficelles de commandement sont dans la même main, donc une tyrannie socialiste de pensée n’estpas impensable.

OGDPC : Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu des professionnels de santé de France.

RSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Arrêtons là ce début d’énumération, mais continuons quand même à citer quelques uns des très nombreux comités, commission, conseils supérieurs ou non dans lesquels siègent certains de nos parlementaires dont le temps est si précieux qu’il faut grassement le rémunérer

Commission nationale de l’évaluation des politiques de l’Etat outre-mer

Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale

Conseil national de la mer et des littoraux

Commission nationale consultative des droits de l’homme

Conseil d’orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, etc.; etc.

Chapitre XII

Chapitre 12  –  DES DROITS ACQUIS

Privilèges : Bien mal acquis ne profite guère !

         Les ‘ACQUIS SOCIAUX‘ désignent des droits collectifs obtenus par certaines catégories  de salariés ou de groupes de salariés, très souvent à la suite de mouvements sociaux, parfois houleux ou violents, au niveau d’une entreprise, d’une branche professionnelle ou de l’ensemble des salariés du pays. Ils sont consignés dans des accords d’entreprise, des accords collectifs, des convections collectives sectorielles ou nationales ou même dans le code du travail.  Les salariés concernés bénéficient donc d’un statut spécial qui les différencie des autres salariés.

Un acquis social constitue donc un avantage ou un privilège pour tous ceux qui en bénéficient. Or de puis 1789, les privilèges ont été théoriquement abolis. Nous avons déjà vu que pour nos élus il n’en était rien, et pour les syndicats de salariés, CGT, CGT-FO, CFDT notamment c’est agiter le chiffon rouge que d’émettre l’idée de remettre en cause tout avantage acquis.

La devise de notre nation ‘démocratique’ est bien « Liberté, EGALITE, Fraternité ». L’existence de nombreux ‘droits acquis’, même si certains de ceux-ci sont historiquement justifiés, démontrent l’existence d’INEGALITES flagrantes dans notre pays et il nous paraît normal qu’elles puissent être remises en cause. Un exemple : le droit aux congés payés sont un acquis social tout à fait normal depuis les deux semaines de 1936 aux cinq semaines actuelles, largement accordées par le gouvernement de F. Mitterrand. Il ne faut pas remettre en cause ce droit, mais alors pourquoi certaines catégories de salariés bénéficient d’un congé annuel plus long ? Prenons le cas très démonstratif de l’EDF et de ses sociétés

  • Nombre de jours de congés payés par an : 26
  • Nombre moyen de jours de RTT par an :     25
  • Nombre de jours de congé ancienneté par an : 3

Il nous paraît qu’il y a là une indécence par rapport aux salariés des petites entreprises qui n’ont que cinq semaines de congés et payent cependant l’électricité au prix fort ! Il existe d’autres anomalies à l’EDF, notamment en ce qui concerne le comité d’entreprise et ses subventions. Celles-ci sont normalement basées sur 1.5% de la masse salariale (code du travail) et non pas sur un pourcentage du chiffre d’affaires TTC !

Mais le plus scandaleux des droits acquis concerne actuellement tous les régimes spéciaux des retraites pour lesquels il y a moins d’actifs que de retraités dans le régime concerné. Globalement pour les régimes spéciaux il y aurait 500 mille actifs pour plus d’un million de retraités, alors que pour le régime général il y aurait 18 millions d’actifs pour 15 millions de retraités. Il existe donc un déséquilibre flagrant qu’il faut compenser, il semblerait que le régime général participerait à cette compensation !

Le gouvernement hésite et ne veut pas réformer, d’une façon ou d’une autre, ces régimes spéciaux, d’autant que les fonctionnaires font largement partie de l’électorat de gauche. La solution n’est sans doute pas facile à trouver dans une collaboration avec les syndicats ouvriers. Pourtant pourquoi ne pas envisager cette modification uniquement pour les nouveaux embauchés dans ces secteurs, tout en gardant à la majorité des contrats en cours depuis trois ou cinq ans les avantages actuels ? Peut-être une idée à fouiller ?

         Mais pour le moment approfondissons un peu ce principe fondamental de la République. L’égalité présuppose l’existence d’au moins deux éléments, donc un groupe, qui peuvent bénéficier ou jouir en même temps d’un même droit, mais pour cela il faut remplir certaines conditions ou devoirs : exemples –  droit de vote et être majeur et français – droit aux congés payés et être salarié depuis x temps – droit à la retraite et avoir cotisé pendant tant d’années et être âgé de.? selon les régimes – etc…etc…

         Ainsi on peut constater que notre société est composée d’un ensemble très complexe de groupes dans lesquels les individus sont égaux, même droits et mêmes obligations. Cela constitue le statut de ce groupe, mais un individu peut également appartenir à un ou plusieurs autres groupes et donc avoir plusieurs statuts, (exemples – cadre de la fonction publique ou du secteur privé et militant de la CGT ou adhérent à tel ou tel parti politique) d’où la complexité du problème de l’égalité et son aspect totalement utopique :

L’EGALITE TOTALE et ABSOLUE N’EXISTE PAS !

         Pour les révolutionnaires de 1789 l’égalité devant la loi est celle des droits, donc un objectif possible à atteindre en remplissant les conditions d’exercice de ces droits, c’est à dire des obligations ou devoirs à respecter, autrement dit : une contrepartie officielle, financière (cotisations), d’ancienneté…. Actuellement on est loin, très loin de respecter cette égalité. Depuis des années nos différents gouvernants, de droite comme de gauche nous ont menti à ce propos en accordant des droits sans contrepartie, notamment les socialistes, avec le Droit du sol, l’AME, l’ATA, la CMU pour les immigrés  réguliers ou clandestins. Il existe même des associations qui prônent le droit au logement pour ces gens là ! Ces abus sur l’égalité des droits doivent être rapidement annulés, même à titre rétroactif pour le droit du sol, tant que ces enfants ne sont pas majeurs, ils ne devraient jouir d’aucun droit aux prestations familiales et lors de leur majorité opter éventuellement pour la nationalité française. Le gouvernement actuel a encore réduit les conditions de naturalisation, mais non, mais non, ce n’est pas pour accroître les électeurs de gauche, Ben voyons ! Les socialistes font jouer à plein temps l’aspirateur de l’immigration.

         En définitive l’égalité pour tous n’existe pas, les sexes, avec leurs spécificités physiques et psychiques, sont différents n’en déplaise aux partisans de la théorie du genre, les couleurs de peau ne sont pas les mêmes, les tailles des individus sont également différentes, les capacités intellectuelles ou manuelles sont loin d’être identiques, les fortunes aussi, etc. etc..

         Pour parler encore de mensonge gouvernemental citons la ‘parité’. Vouloir imposer la parité des sexes dans une assemblée ou un gouvernement, c’est abuser les électeurs. En effet pour représenter les citoyens, il faut surtout des compétences affirmées qui n’ont rien à voir avec le sexe des élus. D’ailleurs, en toute logique de la parité, il faudrait un président de la République et une présidente de la République (rien à voir avec l’épouse du premier magistrat du pays ni avec sa concubine ou maîtresse !) On peut étendre cette réflexion à tous les PDG d’entreprises, au premier ministre, aux présidents du parlement et des tribunaux, etc. etc.     Enfin il faut bien aborder le problème de l’égalité des rémunérations et des carrières. Nous pensons qu’à compétences, ancienneté et responsabilités égales la rémunération d’une femme doit être le même que celle d’un homme. Mais il faut bien remarquer que les femmes sont physiquement et physiologiquement différentes des hommes. Si les filles qui étudient ont très souvent de meilleurs résultats que les garçons, elles prennent du retard par la suite, ne serait-ce que  par les maternités. Remarquons cependant que nous avons eu une femme premier ministre, qu’il y a de plus en plus de généraux femmes dans toutes les armées, de commissaires et de contrôleurs généraux dans la Police,  et que le fait pour un garçon de sortir d’une prestigieuse école n’est pas la garantie d’une carrière exceptionnelle. Ainsi ce sont les mentalités qui doivent évoluer sans faire du féminisme outrancier. Essayons peut-être d’évaluer la valeur professionnelle des femmes à la qualité et la quantité de leurs résultats plutôt qu’à leurs seules périodes d’absence maternité.
A suivre

Pierre Arrault

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Né en 1938 – Ancien élève de, puis professeur de ‘communication » et relations humaines à l’Ecole de l’Air – 15 ans d’armée comme officier-
Pendant 10 ans, responsable de gestion du personnel et chef des affaires sociales et ressources humaines  chez Thomson-CSF et filiale.
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Par Pierre Arrault

Chapitre IX

 

Chapitre 9  –  DES PRIVILEGES POLITIQUES ET AUTRES

‘’Laissez-nous faire, c’est pour vous que nous travaillons’’

Depuis 1789 les privilèges ont été théoriquement abolis. Les privilèges sont des droits légaux ou des avantages obtenus par d’autres moyens licites (conventions, négociations, accords officiels écrits ou oraux, statuts particuliers, etc.,…). On s’aperçoit quotidiennement que notre démocratie n’a eu de cesse d’en créer de nouveaux, tant les élus du peuple pour eux-mêmes que les simples citoyens dans le cadre de leur entreprise publique ou privée (voir chapitre 12).

Si la devise de la République est effectivement  »Liberté, Egalité, Fraternité », il existe déjà un doute sérieux sur la liberté d’expression et de manifester (censure insidieuse, interdiction de manifestations pacifiques et gazage des participants,…) notamment depuis le retour de la gauche au pouvoir. Mais l’égalité des citoyens n’existe pas, à croire que l’égalité peut se découper en plusieurs niveaux, donc que certains seraient plus égaux que les autres. On reparlera de ce qu’est l’égalité ci-après.

Mais auparavant parlons des privilèges politiques qui participent grandement, tellement ils sont flagrants et injustifiés pour nombre d’entre eux, au désintéressement des citoyens pour la vie politicienne et à l’absentéisme lors des élections.

Le premier privilège de nos parlementaires consiste dans l’Immunité parlementaire, prévue par la Constitution. Elle protège l’élu, national ou européen, pour tous ses actes accomplis dans le cadre de son mandat, ce qui nous paraît normal, mais en cas d’activités opaques autres que parlementaires, toute mesure coercitive nécessite la levée de l’immunité par les députés. En exagérant un peu, on pourrait dire  »protégeons nous les uns les autres » ! C’est donc bien un privilège hors du droit commun.

         Les avantages de fonction : ils sont nombreux et variés. indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) soit 5770 euros, ils disposent d’une carte les autorisant à voyager gratuitement en première classe sur toutes les lignes SNCF. Ils peuvent aussi effectuer les trajets entre Paris et leur circonscription en avion, à raison de 80 passages par an. Douze passages hors circonscription sont également pris en charge. L’équipement informatique et les fournitures sont à la charge de l’Assemblée nationale. Ils disposent aussi d’un forfait global de communication généreux ; les invitations et les cadeaux d’entreprises sont très fréquents.

Les régimes de retraite spéciale des députés et sénateurs sont un privilège intolérable, bien que depuis leur création en 1904, les régimes de retraite des députés et sénateurs aient été plusieurs fois modifiés, tellement ils étaient hors norme, pour les rapprocher petit à petit du régime général des salariés pour les députés et de celui de la fonction publique pour les sénateurs. Mais ils sont toujours à part, c’est un privilège totalement anormal pour ceux qui votent les lois pour les autres. Si l indemnité mensuelle moyenne est de 4 382 euros pour les sénateurs et de 2 700 euros pour les députés, ils peuvent continuer à œuvrer comme élus sans limite d’âge ! Pourquoi ne pas leur appliquer la mise d’office à la retraite, régime général, dès l’âge des salariés du privé ?

Les avantages des anciens présidents de la République. Certes ils sont peu nombreux,  V. Giscard d’Estaing, J. Chirac et N. Sarkozy, mais ils continuent à couter cher aux contribuables, de 1,5 à 2 millions par an : leurs voyages sont pris en charge par l’Etat ;  hébergement gratuit dans nos ambassades pour leurs voyages à l’étranger ; 6.000 euros bruts par mois. plus des « primes de sujétions spéciales », il faut ajouter leur présence ‘ à vie ‘ au Conseil constitutionnel qui leur rapporte 12.000 euros par mois ; Leur appartement est payé par l’Etat ; chaque ancien président dispose d’au moins 7 personnes payées par l’Etat ; une sécurité renforcée pendant toute leur vie, ainsi que pour son épouse,….

« Pour le 55ème anniversaire du Conseil Constitutionnel, il y avait une réception avec au moins 200 anciens ministres, donc des privilégiés de nos institutions ! »

Les avantages des anciens premiers ministres et ministres. Si les textes ne sont pas clairs parce que confidentiels ou inexistants, l’usage et les rumeurs parlent de protection policière, de voiture de fonction avec chauffeur, de maintien de la rémunération pendant six mois après avoir quitté le maroquin, etc… Compte tenu du nombre élevé de ministres qui valsent au fil des mois et de leur incompétence avérée, surtout actuellement, ces avantages doivent être définitivement supprimés.

Au niveau régional et départemental, ainsi que dans les communautés urbaines ou autres ‘groupages’ territoriaux, les rémunérations cumulables, les voitures de fonction, les postes de vice-président plus rémunérés et plus nombreux que nécessaires, sont tous à la charge du contribuable. L’inventaire précis de ces abus devrait permettre  – 1 – de diminuer le nombre de ces élus inutiles, mais budgétivores, – 2 – d’assainir nettement les finances publiques.

Pour ce qui concerne le secteur privé, il ne faut pas croire qu’il n’existe pas de privilèges. Le plus flagrant d’entre eux est constitué par les régimes spéciaux de retraite, auxquels le gouvernement ne veut pas toucher franchement pour de simples questions électorales. Les fonctionnaires sont trop nombreux, utiles et  non-indispensables,  pour risquer de perdre leurs voix. Les agents actifs des services publics, EDF-GDF, SNCF, RATP, etc… sont moins nombreux que les retraités de ces organismes. Ils devraient être en faillite si l’Etat ne venait pas à leur secours en ponctionnant par des moyens détournés sur le régime général du secteur privé ! Il suffirait d’un peu de courage pour décider que toutes les personnes entrant dans un de ces organismes à partir du 1er Janvier 2014, par exemple, aurait un contrat de travail dépendant du code du travail, avec retraite du régime général. Cela ne lèserait point ceux qui possèdent déjà un contrat spécifique, mais la situation s’améliorerait d’année en année et supprimerait l’antagonisme actuel et les jalousies entre le privé et le secteur public.

Privilège fiscal des journalistes. La chasse aux niches fiscales est ouverte, paraît-il, car selon la déclaration universelle des droits de l’homme les impôts doivent être équitablement répartis. Mais le code des impôts (art 81) a fait une fleur aux journalistes qui peuvent déduire 7650 euros de leur revenu imposable depuis 1994. Cette mesure injuste et injustifiée a été annulée une première fois par A. Juppé, rétablie par L. Jospin, enfin annulée une deuxième fois par N. Sarkozy et rétablie dès le début du quinquennat de F. Hollande. Ceci n’est qu’un exemple des privilèges abusifs dont l’inventaire reste à faire, mais pas par le gouvernement actuel. Il ne faut pas s’étonner d’avoir une presse totalement soumise à ce gouvernement de gauche et qui a massacré le président précédent. Nous en reparlerons (chap 16)

Chapitre X

Chapitre 10  –  DES ASSOCIATIONS

Un gouffre financier de gisements électoraux ?

            Le nombre d’associations actives en France est estimé aux environs de un million deux cent cinquante mille dont seulement  165000 emploient du personnel (environ 180000) à temps plein ou partiel. Il s’en crée environ 65000 par an, soit près de 200 par jour ! Elles sont classées en plusieurs grandes catégories : les associations d’intérêt général, les associations reconnues d’utilité publique (seulement près de 2000 en mars 2013), les associations déclarées et les associations non déclarées. Cette classification sommaire implique de nombreuses autres sous-catégories : sportives, culturelles, humanitaires, scientifiques, politiques (les différents partis), religieuses, écologiques, territoriales ou locales, racistes ou antiracistes, professionnelles, etc. etc. La reconnaissance d’utilité publique n’est accordée qu’à environ 10 associations par an.

Les adhérents sont assez ombreux (23 millions), surtout dans les associations sportives.

Si le budget cumulé des associations est d’environ 70 milliards d’euros, le financement public en représente près de 50% (35 milliards !) apportés par les collectivités territoriales, les  communes, l’Etat, les départements et différents organismes sociaux, c’est effectivement un gouffre financier dont une grande partie devrait être remise en cause. Les 50% restants sont essentiellement les cotisations, les produits d’activités de chaque association et, pour celles qui y ont droit de dons et legs. Si on a pu constater une légère baisse des participations de l’Etat il en va tout autrement des collectivités territoriales.

Si on peut constater l’utilité de nombreuses associations à vocation scientifique, humanitaire, etc. il en existe beaucoup qui ne servent à rien pour l’économie du pays et seraient même néfastes pour celle-ci. Nous ne citerons que l’association GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés) qui liste, dans son site,  les droits des sans-papiers, sans allusion aux conditions pour en bénéficier ! Normalement et démocratiquement, un clandestin n’a qu’un seul droit : celui de repartir. Pour un budget annuel de l’ordre de 700.000 euros, cette association loi 1901 est aidée à hauteur de 35% soit 245.000 euros venant pour la plupart de subventions publiques ! C’est donc le contribuable que vous êtes comme moi qui participe malgré lui à de telles activités, avec l’assentiment des pouvoirs publics. C’est cela une partie de la démocratie confisquée ! Il existe bien d’autres associations de ce type qui finalement participent plus à l’anéantissement progressif de la France qu’à son enrichissement, n’en déplaise à madame Filippetti. Il faut interdire ce genre d’aide à ces associations.

Mais il existe deux autres points pour lesquels la démocratie est aussi confisquée, notamment par les associations au bénéfice de quelques uns.

1 – le Reçu fiscal – La plupart des cotisations et des dons aux associations, syndicats et partis politiques font l’objet pour l’adhérent ou le donateur d’un reçu fiscal (plafonné pour les dons), ce qui lui permet une réduction jusqu’à 66% de sa participation sur son impôt sur le revenu. En d’autres termes cela veut dire que l’adhérent ou donateur ne paye que 34% de ce qu’il envoie à l’organisation concernée, et que l’Etat participe aux 66% qu’il n’a pas eus et donc qu’il récupère cependant sur l’ensemble des contribuables. C’est cela la démocratie confisquée, si vous ne participez à aucun de ces organismes vous payez quand même par vos impôts, si vous participez à un seul de ces organismes vous payez aussi pour les autres.

Nous pensons que l’adhérent doit payer sa cotisation intégralement et que le reçu fiscal doit être totalement supprimé pour tous les organismes concernés : associations, syndicats, partis politiques, œuvres humanitaires, sociales ou religieuses. Ou bien on participe totalement ou bien on ne participe pas du tout. Ce sera aux différents organismes d’agir pour convaincre leurs sympathisants de donner sans arrière pensée de récupération partielle.

2 – Le Ratissage électoral – Il est de notoriété publique que le gouvernement, les élus nationaux et régionaux, ceux des collectivités territoriales, notamment, favorisent ou suscitent et promeuvent la création de structures associatives de tous ordres (des clubs du troisième âge aux associations comme Act up, plus de 350000 euros venus des fonds publics,  les associations LGBT sont totalement soutenues par les fonds publics notamment  de la mairie de Paris et la région Ile de France…)  qu’ils subventionnent en tablant sur un retour favorable lors de prochaines élections. C’est une délicate attention antidémocratique de préparer sa campagne électorale ! Il nous paraît cependant difficile de mettre un terme à ces agissements, sauf à interdire les subventions aux associations.
A suivre

Pierre Arrault

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Par Pierre Arrault

Chapitre VIII

 

Chapitre 8 –  DES PARTIS POLITIQUES

Des racketteurs professionnels de voix électorales et de fonds ?

Un parti politique est une association organisée (loi de 1901) de personnes qui partagent globalement les mêmes opinions, les mêmes idées, en vue de se faire élire, dexercer ou de partager le pouvoir pour mettre en œuvre leur programme, même partiellement.

La première conséquence de la loi de 1901 est que les ressources de l’association, donc du parti doivent être assurées par les adhérents. Il n’en est rien bien sûr. Du fait que ce sont les élus, représentants de tel ou tel parti qui élaborent et font les lois, depuis longtemps leur financement a été  et est toujours très obscur. L’obscurité voulue et les mensonges continuels sur les ressources des partis les ont amené à se faire subventionner par l’Etat, c’est à dire par les contribuables. Or un citoyen qui ne veut faire partie d’aucun groupement politique, quel qu’il soit, n’a pas à participer par ses impôts au financement d’un ou des partis politiques aux quels il s’opposerait !

Malgré le soi disant souci de moraliser la vie politique, (en interdisant le financement par les grosses entreprises et autres pratiques immorales),  et plusieurs lois depuis 1988 fixant des règles de financement précises, l’ensemble revient tout de même à faire payer essentiellement le contribuable, même si celui-ci est totalement étranger aux partis politiques. Cela est bien une violation de la liberté d’association et donc de la démocratie.

Ces lois prévoient un financement public et privé et ont crée deux organismes de contrôle des comptes des Partis, surtout  la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

(CNCCFP)

 

Financement public – Tout ce qui est financement public est forcément assuré par les impôts, il n’est pas normal, je le répète, que je participe par mes impôts aux dépenses de tel ou tel parti auquel je n’adhère pas. Mais comme ce sont des lois votées dans notre dos par l’ensemble de ceux qui nous ont gouverné et nous gouvernent encore, ce système est à proscrire. Il faut révolutionner cela en imposant aux partis de s’autofinancer par les cotisations des adhérents et des actions promotionnelles spécifiques. Le système représentatif est totalement verrouillé pour que les gros partis perçoivent les plus grosses subventions et donc bloquent le système démocratique (par exemple en refusant la représentation proportionnelle).

Apparaît ainsi la mise à l’index des petits partis et même de plus  gros, comme le FN, par suite du tripatouillage  des circonscriptions électorales. Le mensonge démocratique apparaît en permanence !

Voici un ordre de grandeur des subventions étatiques aux différents partis en 2012 : Plus de 75 millions d’Euros. Il faut rajouter les subventions de campagnes électorales, de l’ordre de 220 millions d’euros. C’est bien sûr le contribuable qui paye pour les partis politiques, même pour ceux qu’il n’aime pas.

Financement privé – La législation prévoit la possibilité d’un financement des partis par les personnes privées : adhérents ou donateurs. Cela nous paraît tout à fait normal et bien fondé, à priori. Mais là où le bât blesse, c’est que ces cotisations d’adhérents et ces dons de particuliers, bien que limité à 7500 euros, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts de 66%, par conséquent c’est encore le contribuable ordinaire qui paye la différence. Il faut supprimer cette réduction d’impôt ! Nous verrons que c’est la même chose pour les cotisations à telle ou telle association (et pour les syndicats : déjà vu).

Mais ce n’est pas tout, il existe les mini partis ! Ce sont des associations politiques reconnues par la seule CNCCFP ! Il en existe près de 300 qui peuvent recevoir des dons des particuliers jusqu’à 7500 euros, exonérés d’impôt à hauteur de 66%. Encore une manière détournée pour les partis politiques de se financer un peu plus sur le dos du contribuable.

Ainsi ces micro partis ne sont que des  »filiales » pour le financement des partis politiques (légales car votées par le parlement) ! C’est encore une procédure anti démocratique votée par ceux qui étaient chargés de représenter le peuple.

Ces microstructures sont bien sûr à interdire à l’avenir.

Si la finalité d’un parti politique est l’accession au pouvoir et l’exercice de celui-ci, il doit conquérir le maximum de voix des électeurs, donc ratisser large et pour ce faire, il lui faut une grande puissance pécuniaire pour mener des campagnes, donc récupérer des fonds par tous les moyens. C’est donc aux  partis d’agir pour convaincre les citoyens de participer à leur financement, d’organiser des manifestations de soutien plus ou moins commerciales. A ce propos, il est scandaleux que l’UMP demande aux français par la voix de son président de participer à une collecte pour couvrir les 11 millions d’euros infligés par le Conseil Constitutionnel, tout en précisant que les dons pourront bénéficier de 66% de réduction d’impôts. Donc c’est l’ensemble des contribuables qui paiera encore par ses impôts pour les erreurs des conseillers de Sarkozy. Cherchez l’erreur ou le mensonge ! C’est un véritable racket, quant aux partis de gauche, ils pratiquent le racket électoral en subventionnant  des tas s’associations qui sont loin d’être productives pour l’économie du pays. (voir chap. 10)

En définitive, les partis politiques ne sont représentatifs que d’eux-mêmes et surtout de ceux qui, au sein de chaque parti, ont la chance d’avoir été choisis pour être élus, et donc de bénéficier des avantages de la fonction tout en ménageant les électeurs pour être reconduits lors de la prochaine élection. C’est que la soupe est bonne, il faut donc faire quand même quelques efforts pour participer à des décisions politiques décidées par le parti. Surtout que pas une tête ne sorte des rangs, sous peine d’exclusion du parti. que c’est beau cette démocratie ! Il faut que les électeurs mettent un terme à cette pseudo représentativité officielle des partis !

Aucun des élus régionaux, nationaux ou européens de la cinquième République ne devrait participer à l’élaboration de la constitution de la sixième République, ni être éligibles pendant dix ans minimum ! (voir chap 16)
A suivre

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La Démocratie « confisquée » 6 et 7

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  La Démocratie « confisquée »  

Par Pierre Arrault

Chapitre VI et VII

 

Chapitre 6  –  DES SYNDICATS OUVRIERS

Des racketteurs financiers et sociaux ?

Les syndicats ouvriers, patronaux ou agricoles sont des groupements d’ordre professionnel pour défendre les intérêts matériels, sociaux et moraux de leurs membres.

Les syndicats ouvriers doivent assurer la défense des intérêts des salariés, dans l’entreprise, au niveau de  la branche d’activité (conventions collectives) et au niveau national. Ils peuvent engager des actions contre l’employeur (grèves, manifestations, pétitions…). cependant, en cas de conflit, ils n’ont pas le droit d’utiliser des moyens illégaux de pressions tels que les piquets des grève ou le blocage de l’accès au travail des non chômeurs.

Ils participent dans le cadre du paritarisme à la gestion de plusieurs organismes sociaux (CAF, Caisses d’Assurance maladie, Chômage…)

Le gros problème actuel pour le syndicalisme en France est celui de sa représentativité, compte tenu de la désaffection (à peine 8% environ de salariés syndiqués) progressive de nombreux  salariés pour les syndicats, comme des électeurs pour les politiques.

La représentativité d’une organisation syndicale est définie dans le code du travail (articles L2121-1 et suivants) par les critères :

–                Respect des valeurs républicaines,

–                Indépendance vis-à-vis de l’employeur, des partis politiques ou d’associations, (les prises de position de B.Thibault, patron de la CGT et de syndicats de la magistrature pour les dernières présidentielles démontrent que cette indépendance n’existe pas de fait – des sanctions ?)

–                Transparence financière, tout reste à prouver en la matière. La myriade d’organismes, de syndicats divers dans la CGT notamment, du mélange évident  avec les comités d’entreprise où ils sont majoritaires, la volonté de ne pas publier le nombre exact de cotisants et des subventions officielles ou non reçues, font que cette transparence est plutôt très opaque. Nous verrons qu’il en est de même pour les partis politiques.

–                Ancienneté du syndicat. L’ancienneté minimale requise est de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation.

–                Audience établie selon les niveaux de négociation,

–                Influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience

–                Effectifs d’adhérents et les cotisations. : problème récurrent de la confidentialité voulue par les syndicats. Les chiffres connus sont donc approximatifs et pratiquement invérifiables actuellement.

Au niveau national, seulement cinq syndicats sont reconnus représentatifs : La CGT, la CFDT, FO , la CFTC, la CGC. D’autres Syndicats existent mais n’ont pas encore la reconnaissance nationale

Il existe en outre de nombreux syndicats dans la fonction publique, Education nationale, Police, Magistrature, etc… qui sont soit autonomes soit rattachés aux gros syndicats ouvriers traditionnels.

En ce qui concerne le droit syndical, il nous paraît illogique que les fonctionnaires puissent se syndiquer comme aujourd’hui. En effet étant des agents du pouvoir exécutif aux contrats protégés pratiquement pour la durée de la vie professionnelle, il est aberrant qu’ils puissent lutter contre leur employeur-protecteur : l’ETAT. Or les autres syndicats affichent ouvertement leur volonté d’abattre le patronat. Les militaires, eux, n’ont pas le droit de se syndiquer, cela n’empêche pas l’institution militaire de vivre, malgré toutes les attaques des anti militaristes, plutôt de gauche.

Un exemple typique de l’illogisme syndical des fonctionnaires est celui des inspecteurs et contrôleurs du travail, très syndiqués et chargés de contrôler le respect du code du travail par les chefs d’entreprises, notamment à la moindre demande d’un syndicat présent dans une entreprise. C’est la confusion totale des pouvoirs : ils sont à la fois  »juge et partie », c’est à dire très souvent d’une partialité décourageante..

Au sujet des biens immobiliers syndicaux :1905 – Séparation de l’Eglise et de l’Etat, et confiscation des biens de l’Eglise. Au 21ème siècle; on devrait envisager la séparation totale des syndicats et de l’Etat. Quand on voit le nombre de beaux châteaux et belles propriétés ou immeubles (Siège de la CGT à Montreuil) appartenant aux syndicats surtout par le biais des Comités d’entreprise et la gestion parfois douteuse des fonds des C.E., il faut savoir que toutes les sommes correspondantes sont normalement destinées aux œuvres sociales de l’entreprise et non réservées à une nomenklatura syndicale. Il faudrait donc nationaliser les biens des CE, surtout les plus importants. En outre la participation de l’entreprise est un pourcentage de la masse salariale, celui-ci doit être plafonné à 1,50%. ll ne peut y avoir de droit acquis en la matière, surtout pas en pourcentage du chiffre d’affaires TTC.

Financement des syndicats : un mystère jalousement entretenu ?

         Le financement des syndicats ouvriers ou patronaux en France est un problème que n’ont pas pu encore résoudre les différentes mesures législatives relativement récentes.  La transparence du financement, plus ou moins mystérieux, des grands syndicats n’est toujours pas réalisée et la production sérieuse des comptes annuels non plus.

Normalement les cotisations syndicales et les dons particuliers devraient suffire à leur survie, et ce d’autant plus que 66% de ces cotisations sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Le manque à percevoir pour le fisc est forcément répercuté sur tous les contribuables, syndiqués ou non. Cette niche fiscale est certainement à supprimer !

De même toutes les subventions d’Etat, nationales ou territoriales, et d’entreprises, plus les mises à disposition de locaux et de personnels, dont le coût cumulé est de plus de 4 milliards d’euros pour les contribuables (selon le rapport Perruchot), doivent être supprimées, et les syndicats doivent apprendre à vivre avec les seules cotisations de leurs adhérents. Et rien ne les empêche d’organiser des manifestations pour faire rentrer des fonds et recruter de nouveaux adhérents.

Par ailleurs on peut remarquer que les syndicats bénéficient des subventions des employeurs aux comités d’entreprise, un savant mic-mac très mystérieux. En outre pour le fonctionnement des cellules syndicales dans les entreprises, les syndicats bénéficient également de locaux gratuits et de toutes les heures de délégation allouées aux délégués du personnel, au CHSCT, au Comité d’entreprise,… De plus certains salariés sont à plein temps dans leur organisation syndicale, payés par leur employeur. Le financement des syndicats est vraiment un racket social des entreprises et donc des salariés qui ne bénéficient point de ces abus. L’Education nationale et nombre de fonctionnaires donnent l’exemple dans ce domaine (décharges syndicales).

Les syndicats doivent être déconnectés des partis politiques. Hélas il n’en est rien. La CGT est main dans la main avec le Parti communiste depuis des décennies, bien qu’elle s’en défende ; la preuve de sa politisation ? C’est la prise de position contre Nicolas Sarkozy par Bernard Thibaud pour les élections présidentielles de 2012. Il en a été de même par quelques syndicats de la magistrature. Il est notoire, quoique plus discrètement, que la CFDT est assez proche du PS.

En définitive, les syndicats ouvriers, compte tenu des énormes subventions dont ils bénéficient, se soucient de moins en moins des ‘ouvriers’ et des adhésions pour finir par détruire des entreprises avec le soutien total et indécent des médias. Ceux-ci donnent toujours la parole, en cas de conflit, plutôt à la CGT qu’aux salariés non grévistes ou aux employeurs dont il veulent la disparition comme les syndicats. Le port de Marseille en perte d’activité est certainement le plus bel exemple de la ‘réussite’ nocive de la CGT et des dockers dont il paraît qu’elle a le monopole de recrutement.

Une réforme profonde, voire une révolution, du droit syndical nous paraît nécessaire pour éviter le désert d’entreprises privées que cherche apparemment à obtenir la CGT et les syndicats de gauche. Ils vont sans doute réagir violemment dès qu’ils auront connaissance de ces propositions.

LA DEMOCRATIE  »CONFISQUEE »

Chapitre 7– DROIT DE GREVE ET LIBERTE DU TRAVAIL

La grève est la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l’employeur des revendications professionnelles. (Définition selon la Cour de Cassation  du 2/02/2006). Dans la Fonction publique il doit y avoir un préavis de grève de cinq jours minimum qui doivent permettre une négociation.

L’objet de la  grève doit  consister en une ou plusieurs revendications professionnelles.

Bien qu’aucune durée de cessation collective du travail ne soit prévue, la grève de doit pas être tournante dans la fonction publique ou perlée dans le secteur privé.

Ce n’est évidemment pas le cas le plus fréquent des motifs et de la durée des grèves et on assiste impuissant à une  surenchère en la matière qui constitue un chantage inadmissible de la par des syndicats. C’est honteux.

Nos propositions de réforme profonde consistent à limiter le droit de grève à une durée annuelle par salarié, de 3 à 5  jours pris par journée entière. Cette limitation inciterait les salariés, et donc les syndicats, à mieux cibler leurs motifs de grève et à ne pas bloquer l’économie de l’entreprise ou de la nation pour des  raisons futiles ou politiques.

En outre la liberté du travail s’en trouverait améliorée et on pourrait sanctionner enfin lourdement les entraves à cette liberté, les piquets de grève et les déprédations matérielles faites lors de manifestations syndicales.

A suivre

Pierre Arrault

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Né en 1938 – Ancien élève de, puis professeur de ‘communication » et relations humaines à l’Ecole de l’Air – 15 ans d’armée comme officier-
Pendant 10 ans, responsable de gestion du personnel et chef des affaires sociales et ressources humaines  chez Thomson-CSF et filiale.
Ingénieur-Conseil en Recrutement et Ressources Humaines quelques années, puis Professeur de Gestion des Ressources humaines à Paris 13 et autres IUT en région parisienne pendant 10 ans, jusqu’à 65 ans.
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  La Démocratie « confisquée »  

Par Pierre Arrault

Chapitre IV et V

 

Chapitre 4 Le POUVOIR des CITOYENS – ELECTEURS !

Le quatrième pouvoir,

celui que Montesquieu n’a pas pu développer.

C’est pourtant la base même de la démocratie. La démocratie, c’est le peuple souverain qui désigne ses responsables des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il importe donc qu’il ait la parole le plus souvent. Mais compte tenu du nombre de citoyens, le peuple délègue partiellement son pouvoir à des représentants qu’il élit mais qu’il doit contrôler en permanence avec des organismes prévus à cet effet ou bien par des remises en cause des élections et des élus présumés responsables dune mauvaise utilisation de leur mandat.

Le recours au référendum devrait être beaucoup plus fréquent, et surtout pouvoir comporter plusieurs questions précises, sur divers sujets.  Le choix des citoyens sur chacune des questions serait bien sûr applicable immédiatement. Un quorum minimum de 66% de votants (exprimés, blancs et nuls) par exemple, devrait être nécessaire pour valider le référendum.

  

Chapitre 5  –  DU DROIT DE VOTE

et POUR UN QUOTIENT FAMILIAL ELECTORAL

 

Le vote est, dans une démocratie, le moyen pour le citoyen de la nation d’exprimer  sa volonté lors d‘une élection ou d’un référendum, sans distinction de sexe, d’origine, de race, de religion ou d’idées politiques.

Le droit de voter a beaucoup évolué, depuis le vote censitaire à celui des femmes en 1945. Mais est-il totalement juste et équitable ?

Certains, plutôt de gauche voudraient ouvrir ce droit de vote aux étrangers, travaillant et vivant en France. Pour voter, il faut être de nationalité française. Est-ce que les français travaillant et vivant à l’étranger ont le droit de vote ?

Il nous paraît plus important de regarder ce que représente un électeur pour la nation. Est-il équitable qu’un couple marié avec quatre ou cinq enfants n’ait pas plus de poids civique et citoyen qu’un(e) célibataire ou un couple sans enfant ? De même qu’il existe un quotient familial pour l’impôt sur le revenu, on pourrait créer un quotient familial électoral. Par exemple, chaque enfant légitime (cela exclurait la polygamie qui existe de fait mais non déclarée) donnerait une voix à ses parents, soit une demi-voix à chacun d’eux. Si I’ un des deux parents est inconnu, l’enfant de donne aucun quotient supplémentaire au parent déclaré.

Il existe déjà dans certaines communes et structures éducatives des expériences de conseils d’enfants. Un enfant est en effet un futur citoyen qu’il ne faut pas négliger mais plutôt former et intéresser à la vie civique pendant des 18 premières années.

Exemple de Quotient Familial Electoral

Nombre de voix par électeur (en italique)

Quotient Familial Electoral

Nombre d’enfants :    0      1      2      3      4      5       6      7

Parent Célibataire:   1      2      3      4    etc…

Père :                       1     1,5    2     2,5    3    3,5     4     4,5

Mère :  idem  père                                                                   

On peut estimer que les résultats des élections seraient sans doute modifiés, parce qu’avec le quotient familial électoral l’absentéisme électoral chuterait, chacun se sentant plus concerné avec ses enfants. Le poids de la famille serait reconnu, sans doute au grand dam de madame Taubira et des ses acolytes.

Autre question démocratique et politique.

Le vote peut-il être à la fois secret et nominatif ?

         Le suffrage universel est toujours secret (Constitution: art3). Par contre au Parlement il peut être, nominatif, électronique ou à main levée. Dans les relations sociales il peut être secret (élection des représentants du personnel) à main levée ou secret (Assemblées générales, Grèves…) ou électroniques (Internet) ou nominatif (pétition: par exemple au CESE!)

Le citoyen doit-il acquérir le droit et avoir le courage de rendre éventuellement public ses choix politiques, sans que cette publication ne soit elle-même une obligation ?

Le scrutin à main levée a l’avantage de la rapidité du décompte des voix. Malheureusement il est fréquent, dans les conflits sociaux notamment, que la pression d’une minorité, théoriquement représentative, (avec les gros bras de la CGT le plus souvent) force les indécis à voter dans le sens voulu par le syndicat, sous peine de représailles.  A noter l’usage abusif des syndicats, dans ces circonstances, du terme  »Assemblée Générale »., sans aucun contrôle du nombre de salariés présents, ni de quorum représentatif,… Il est vrai que les médias rapportent les faits de grève et manifestations syndicales en ne donnant pratiquement la parole qu’aux représentants de la CGT. C’est encore une façon de mentir au peuple français.
A suivre

Pierre Arrault

arrault

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Par Pierre Arrault

Chapitre II et III

CHAPITRE II : DE LA REPRESENTATIVITE

La représentativité est le caractère de ce qui permet à un groupe de s’exprimer et d’agir au nom et pour le bien de ceux qui lui ont confié le mandat correspondant.

En politique ou dans les organisations, la représentativité est le caractère reconnu à une personne, à un parti, à un syndicat, ou à un groupe organisé de représenter ses mandants. Elle donne la possibilité de parler ou d’agir en leur nom pour défendre leurs intérêts et leurs aspirations.

La représentativité, définie par plusieurs textes officiels ; est ainsi un modèle d’exclusions de nombreux droits pour tous ceux qui ne font pas partie du groupe dit représentatif. Hors, en France, tant sur le plan des partis politiques que des syndicats, les groupes bénéficiant d’une représentativité sont très minoritaires en nombre d’agents actifs, mais ce sont de fieffés activistes doublés de fieffés menteurs !

La représentation est le pouvoir exercé par les élus au nom des électeurs, qu’ils aient ou non voté pour eux.

Au final on constate qu’il existe bel et bien plusieurs groupes politiques (Partis) ou sociaux (Syndicats ouvriers et patronaux, associations diverses) qui se partagent la population d’électeurs et prétendent représenter une partie du peuple. Ce ne sont, au fond, que des castes sectaires (ostracisme envers les partis prétendus extrêmes) qui ignorent le peuple lorsqu’il faut agir, mais agissent pour se faire octroyer toutes sortes de revenus sur le dos des contribuables et  ratisser large au moment des élections.

Ce n’est pas cela la démocratie, d’autant que les règles applicables au moment des votes sont variables avec le temps et les gouvernements. Nous verrons plus loin ce que devraient être vraiment les conditions du vote (référendaire, proportionnel, majoritaire à plusieurs tours avec quorum et quotas de votes exprimés, blancs ou nuls)

LA DEMOCRATIE  »CONFISQUEE »

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CHAPITRE III :   

DES 3 POUVOIRS Et DE LA CONFUSION DES POUVOIRS

Depuis le XVIIIème siècle et les travaux de Montesquieu, il est admis trois types de pouvoirs indépendants les uns des autres, permettant de diriger une nation, un peuple ou une démocratie :

Les pouvoirs : Exécutif – Législatif – Judiciaire.

En France, démocratie oblige, le pouvoir Exécutif , au niveau national, est assuré par le Président élu et son Gouvernement qu’il désigne et dont il nomme les ministres, le plus souvent membres du Parlement donc du pouvoir législatif, première confusion des pouvoirs..

Le pouvoir Législatif est assuré par le Parlement élu : Chambre des Députés (Assemblée Nationale) et Chambre Haute (Sénat). Parmi les députés et sénateurs, le nombre de fonctionnaires est très important. Or un fonctionnaire est un membre de l’exécutif puisqu’il agit sous les ordres d’un ministre ou d’un de ses nombreux représentants, deuxième confusion des pouvoirs.

Le pouvoir Judiciaire, qui devrait être indépendant des deux autres, est confié à un ministre « Garde des sceaux » qui fait parti du gouvernement, donc de l’Exécutif et même du Législatif, troisième grave confusion des pouvoirs.

Ces confusions des trois pouvoirs sont lourdes de conséquences.

Le scandale  récent du « Mur des cons » démontre bien que la justice n’est pas indépendante, mais affidée à une idéologie très partisane.

La Garde des Sceaux, elle-même était députée depuis 1993 jusqu’à sa nomination ministérielle en 2012. Ses prises de position très radicales démontrent qu’elle n’est pas indépendante d’une idéologie très à gauche.

En ce qui concerne le pouvoir législatif, comment imaginer que l’on puisse réformer la fonction publique pour la rapprocher du secteur privé compte tenu du pourcentage important d’élus issus des fonctionnaires au Parlement. (44% à l’Assemblée nationale et 43% au Sénat pour une fonction publique qui ne représente environ que 20% des actifs en France). C’est donc un gisement important d’électeurs réels et potentiels pour la gauche,  actuellement, mais aussi pour la droite.

Touche pas à mon statut !

         Quant aux ministres, piliers de l’Exécutif, choisis parmi les membres du Parlement, donc du Législatif,  comment peut-on imaginer qu’ils prendront des décisions contraires aux consignes de leur parti, même si celles–là seraient bonnes pour l’économie du Pays. Ainsi nous nous trouvons devant un exécutif qui agit en fonction d’une idéologie trop souvent partisane, de gauche ou de droite, sans trop se soucier des catastrophes économiques et sociales que cela engendre : citons par exemples la mise en place des 35 heures hebdomadaires, de l’AME, des la CMU et de l’ATA et l’ouverture des frontières à tout-va malgré le taux de chômage déjà  élevé en France.

Toutes ces décisions sont trop souvent présentées mensongèrement en en masquant volontairement ou par ignorance, ce qui est pire, les conséquences sur l’économie, le chômage, le niveau de vie, etc…

Révolutionnons cette confusion des pouvoirs !

La seule façon qui nous paraît possible est une solution référendaire en vue d’une nouvelle constitution. Certes ce n’est pas la caste politique, de droite ou de gauche, détentrice de tous les pouvoirs qui verra cela d’un bon œil, car cela remettra en cause tous les privilèges et avantages qu’ils se sont largement octroyés depuis des décennies. ‘’Laissez-nous  faire, vous n’y connaissez rien en politique, votez et payez les impôts pour le bien du peuple !’’

1  —  Le Chef de l’Exécutif – C’est le Président de la République élu au suffrage universel. Mais actuellement l’électeur n’a pas à intervenir dans le choix des candidats à cette haute fonction, ce sont les partis politiques qui désignent leur propre candidat, avec ou sans primaires, et cinq cents signatures d’élus sont exigées. Les électeurs ne peuvent voter que pour un des deux candidats arrivés en tête au premier tour ; cela n’a rien à voir avec un véritable choix, ni avec les compétences réelles du gagnant pour gouverner.

         Une première possibilité de réforme serait de garder pour le deuxième tour les trois (ou quatre ou cinq) candidats arrivés en tête au premier tour. Il y aurait alors un véritable choix pour les électeurs.

Une autre solution serait que chaque parti ou groupe socioprofessionnel puisse présenter  par exemple de un à sept  candidats au premier tour. L’électeur sélectionnerait trois candidats maximum dans la liste de son choix. Trois listes ayant les meilleurs résultats participeraient au second tour. Il y aurait donc au maximum neuf candidats au deuxième tour, les électeurs auraient alors aussi un véritable choix.

Le Président élu, chef de l’Exécutif nommerait son premier ministre en dehors du Parlement et, sur proposition du premier ministre il nommerait également les ministres en dehors du Parlement et n’ayant pas eu de responsabilités électives depuis trois ou cinq ans. Cela éviterait certains conflit d’intérêts qui se transforment en scandales plus tard.

Le nombre de ministres doit être limité, par exemple  (10 à 12) et pas de sous-ministres délégués ou autres pseudo maroquins.

Ministre des Finances – Ministre de la Défense – Ministre des Affaires Etrangères – Ministre de la Sécurité intérieure – Ministre de l’Acquisition des Connaissances et de la Culture – Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat – Ministre de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche, Ministre de la Santé et des affaires sociales….

Le gouvernement fait des propositions de lois qui sont transmises au pouvoir législatif.

Dans chaque département le Préfet représente le gouvernement, nommé par le gouvernement pour une durée d’au moins sept ans, même en cas de changement de gouvernement (pour éviter la chasse aux sorcières). Il a le contrôle des échelons départementaux de chaque ministère.

Dans chaque région un Préfet Régional représenterait le gouvernement, coordonnerait l’action des préfets de sa région. Nommé par le gouvernement pour une durée d’au moins sept ans, même en cas de changement de gouvernement (pour éviter la chasse aux sorcières), il présiderait une Chambre régionale composée de 50% de conseillers généraux de ses départements dont le nombre voisin de 2000 actuellement en France serait réduit d’au moins 50% à 60% . Il contrôlerait les échelons départementaux de chaque ministère. Les chambres régionales actuelles seraient donc remplacées, ce qui représenterait une économie substantielle et pérenne pour  les contribuables. Actuellement il y a près de 1900 conseillers régionaux bien indemnisés, des dépenses inconsidérées pour le contribuable, mais des gisements potentiels électoraux pour les partis politiques qui peuvent distribuer des prébendes à leurs amis.

Voilà quelques sources d’économies pérennes et non négligeables pour le portefeuille du contribuable.

2  —  Le Pouvoir Législatif – Celui-ci est confié au Parlement, Députés et Sénateurs. Leur nombre doit considérablement être diminué, 100 à 150 Députés et à peine 100 Sénateurs. Les circonscriptions électorales sont fixées pour une durée de 15 ou 20 ans minimum pour éviter les tripatouillages.

Les Députés et Sénateurs sont élus au suffrage universel et à la proportionnelle. Là encore actuellement, ce sont les partis qui désignent les candidats et se mettent souvent d’accord pour se partager tel ou tel fief électoral : du vrai marchandage, de la magouille politique, ce qui explique en partie le désamour des citoyens pour la politique et l’absentéisme croissant aux élections.

Les fonctionnaires étant des agents de l’Exécutif ne devraient pouvoir se présenter à ces élections qu’à condition, s’ils sont élus, de quitter la fonction publique et des avantages associés (annuités,…). S’ils ne sont pas réélus, ils pourront réintégrer la fonction publique au niveau où ils étaient avant leur élection.

Les membres du parlement peuvent proposer des lois, discutent et votent les projets de lois proposés par le gouvernement.

On parlera plus loin de la rémunération des parlementaires et des élus, et du cumul des mandats

3                       —  Le Pouvoir Judiciaire —  L’INDEPENDANCE de la JUSTICE doit être assurée et garantie. En conséquence il est hors de question que le Garde des Sceaux fasse partie d’un gouvernement, c’est à dire qu’il soit nommé par l’Exécutif. Il ne doit pas être non plus issu du Parlement, en effet chargé de contrôler la bonne exécution des lois, il ne peut participer à leur élaboration, tout au plus il pourrait faire des propositions de lois.

Donc le garde des Sceaux devrait être élu au suffrage universel, comme le Président de la République, mais la durée de son mandat devrait être de sept ou neuf ans.

En outre comme cela existe dans d’autres pays tous les magistrats, juges, procureurs, etc… seraient élus dans les circonscriptions territoriales où doivent s’exercer leurs compétences. La Justice est rendue au nom du peuple, il est donc normal que le peuple intervienne dans son organisation et désigne ses magistrats. A ce propos, il est dramatiquement inadmissible que la moindre erreur de procédure se termine par un non-lieu, alors que le ou les prévenus sont effectivement coupables. La procédure doit être un guide précis pour faire ressortir la vérité, mais l’erreur de procédure ne doit pas être un motif  pour abandonner le procès, laisser tomber les victimes et leurs ayant-droit et ne pas condamner les coupables reconnus.. Le code de procédure pénale ne doit pas être le moyen pour les avocats de retarder  ou de faire arrêter le passage de la Justice.

A propos des avocats il y aurait peut-être lieu de réfléchir à canaliser leur rétribution en fonction du degré de l’infraction, délit ou crime, avec un plancher, mais aussi un plafond pour éviter des abus de prolongation des procédures.

Enfin, la plus haute autorité juridique qui est le Conseil Constitutionnel devrait être réformé. Ses neuf membres sont actuellement nommés par les pouvoirs exécutif (3) et législatifs (3 et 3). Le Garde des Sceaux élu devrait présider ce Conseil et les neuf membres élus eux aussi au suffrage universel pour une durée de cinq à dix ans, compte tenu cependant de leurs compétences juridiques avérées (Magistrats, Avocats ou professeurs de Droit par exemple)

Quand on pense que le président actuel  du Conseil Constitutionnel était président de l’Assemblée Nationale, donc du législatif, il y a forcément lieu à douter de l’objectivité de ce personnage qui a protégé les élus en activant des privilèges (cinq ans de rémunération en cas de non réélection) en plus de ceux qu’ils s’étaient déjà octroyés (rémunération de base plus avantages divers, régime spécial de retraite, par exemple !).

Il en est de même pour le Conseil d’Etat dont les membres sont des fonctionnaires attitrés ou détachés, donc des membres de l’exécutif avec des missions juridictionnelles, surtout administratives, donc du pouvoir judiciaire. Sans critiquer forcément son fonctionnement et ses attributions, et compte tenu de ses évolutions depuis sa création sous Napoléon 1er, il serait sans doute utile de revoir les rôles et attributions du conseil d’Etat et la désignation de ses membres. Cela soulèvera certainement des tollés et des oppositions, mais impossible n’est pas français !

A suivre

Pierre Arrault

arrault

Né en 1938 – Ancien élève de, puis professeur de ‘communication » et relations humaines à l’Ecole de l’Air – 15 ans d’armée comme officier-
Pendant 10 ans, responsable de gestion du personnel et chef des affaires sociales et ressources humaines  chez Thomson-CSF et filiale.
Ingénieur-Conseil en Recrutement et Ressources Humaines quelques années, puis Professeur de Gestion des Ressources humaines à Paris, 13 IUT de Villetanneuse et autres IUT en région parisienne pendant 10 ans, jusqu’à 65 ans.

*** Attention ce texte est une TRIBUNE LIBRE qui n’engage que son auteur***

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La Démocratie « confisquée » chapitre 1

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Pour la première fois à l’Observatoire, nous publions par chapitres le livre de Pierre Arrault qui évoque notre démocratie « confisquée ». A lire et à transmettre.
Ici à l’Observatoire du MENSONGE, nous aimons la liberté de publier.

  TRIBUNE LIBRE  

*** Attention ce texte est une TRIBUNE LIBRE qui n’engage que son auteur***

democratie france

  La Démocratie « confisquée »  

Par Pierre Arrault

Premier chapitre

En France, pensons-nous vivre en véritable Démocratie ?

NON !

ALORS, comme moi,

N’acceptons plus notre Démocratie  »confisquée ! »

Récupérons notre Démocratie  »confisquée ! »

Agissons pour retrouver notre Démocratie  »confisquée ! »

Battons nous pour reconquérir notre Démocratie  »confisquée ! »

Reprenons notre Démocratie  »confisquée ! »

DONC 

REVOLUTIONNONS NOTRE

DEMOCRATIE  »CONFISQUEE »

 

ESSAI

par Pierre ARRAULT

LA DEMOCRATIE  »CONFISQUEE »

SOMMAIRE

1  –  PREAMBULE

2  –  DE LA REPRESENTATIVITE

3  –  DES  3  POUVOIRS et DE LA CONFUSION DES POUVOIRS

4  –  DU POUVOIR des CITOYENS- ELECTEURS, Le quatrième pouvoir.

5  –  DU DROIT DE VOTE et pour un quotient familial électoral

6  –  DES SYNDICATS OUVRIERS

Un racket social et financier ?

7 DROIT DE GREVE ET LIBERTE du TRAVAIL

8  –  DES PARTIS POLITIQUES

Un racket politique, social et financier ?

9  –  DES PRIVILEGES POLITIQUES

‘’Laissez-nous faire, c’est pour vous que nous travaillons’’

10  –  DES ASSOCIATIONS

Un gouffre financier de gisements électoraux ?

11  –  DES ORGANISMES NON ELUS

Un gros bouquet de fromages pour les ‘potes’

12  –  DES DROITS ACQUIS

Privilèges : Bien mal acquis ne profite guère !

13  LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE

14  –  LA REMUNERATION des ELUS

15  –  LE CUMUL DES MANDATS

16  –  DE LA CHARCUTERIE ELECTORALE

17  –  LA PRESSE et l’AUDIOVISUEL

Un faux pouvoir de pression !

18  –  REVOLUTIONNONS PAR REFERENDUM

LA DEMOCRATIE  »CONFISQUEE »

 

Chapitre  1  –  PREAMBULE –

Faut-il vraiment devenir  »orchinoclaste » pour révolutionner notre système politique. Le français est réputé pour son savoir faire amoureux, il faudra donc lui casser ses attributs (masculins et féminins) pour qu’il se réveille en politique avant qu’il ne soit trop tard !

Il n’est certes pas facile de modifier, corriger, parfaire ou améliorer profondément un système politique en place depuis plus de cent ans sans être aussitôt taxé d’extrémiste ou de révolutionnaire.

En France, nous sommes théoriquement en Démocratie. C’est un régime politique réclamé à corps et à cris par des populations « opprimées ».Mais sait-on exactement ce qu’est une démocratie ? Une simple lecture du dictionnaire nous apprend qu’il existe plusieurs formes de démocraties.

Démocratie : – Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l’intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative) – Petit Larousse illustré 2012.

La France se trouve donc plutôt dans le deuxième cas avec sa cascade d’organismes dits représentatifs aux échelons locaux, départementaux, régionaux, nationaux, internationaux et encore d’autres professionnels, syndicaux, patronaux, etc… dont on parlera un peu plus loin. Plus on empile des structures représentatives, plus cela coûte au contribuable et plus on fait la chasse aux électeurs et plus le peuple se sent dépossédé de ses droits et pouvoirs démocratiques. Ses représentants à tout niveau lui mentent constamment (langue de bois ou promesses utopiques) sciemment et par omissions volontaires afin de se préserver le Pouvoir et ses nombreux avantages et privilèges.

Les textes qui suivent, en plusieurs chapitres plus ou moins interdépendants, même avec des redites indispensables, ne sont que des axes de réflexion : pour démontrer que nous ne sommes plus dans une véritable démocratie, que de nombreuses critiques peuvent être faites à l’égard de nos gouvernants et de nos élus, que des ébauches de solutions peuvent être envisagées : C’est une révolution pacifique de notre démocratie qu’il faudra faire un jour ou l’autre par référendum avant de devenir un pays sous-développé.

La voix du peuple est en effet complètement bafouée et confisquée au bénéfice d’individus et de groupes qui décident et se sont octroyés le monopole de la désignation de ceux qui seront les représentants du peuple et même vont jusqu’à aller à l’encontre de décisions populaires votées par référendum.

Exemple : à la suite du « non » français au référendum sur le traité constitutionnel en 2005, l’idée d’un traité simplifié est apparue comme la solution pour contourner le blocage institutionnel. Le vote référendaire démocratique a donc bel et bien été confisqué !

Autres exemples en matière de représentants du peuple. Ce sont les partis politiques qui imposent leurs candidats dans les circonscriptions et même les parachutent en dehors de leur fief habituel.

Dernier exemple, les primaires au sein d’un parti politique ; celui qui en sort victorieux représentera tout le parti et ses sympathisants, même s’il est totalement incompétent et impopulaire pour de nombreux partisans de son parti. C’est le cas de notre actuel président.

Si les électeurs ne veulent pas du candidat d’un autre courant que le leur, ils ne peuvent voter que pour celui désigné, même s’ils le trouvent incompétent. Ceci explique beaucoup l’abstentionnisme et le désamour français pour les politiciens. La démocratie souveraine est bien confisquée par les partis politiques.

Il nous semble que s’il y a des primaires, au moins trois ou cinq candidats devraient être désignés pour chaque parti, l’électeur ordinaire pourrait au moins choisir celui qui lui paraît le meilleur dans le parti de son choix, il éliminerait donc le nom des autres candidats sur son bulletin de vote. L’électeur aurait bien l’impression de choisir, et au dépouillement ce serait le candidat, parmi ceux des différents partis  qui aura eu le plus de suffrage qui serait élu. Cette proposition qui s’applique aux présidentielles doit être adaptée aux autres élections, qu’il y ait ou pas des primaires.

Estimation des adhérents aux partis politiques (chiffres approximatifs et incontrôlables)

PS environ  200000

UMP 260000 fin  2012

MODEM 35000
   EELV 16000

PC 130000 dont 70000 à jour de cotisation fin 2012

FN 45000 à jour

Autres partis 20000 ?

         Soit  seulement de l’ordre de 700.000 adhérents environ aux partis politiques sur plus de 44000000,(44 millions) d’électeurs français recensés par l’lNSEE, soit 1,59%. N’est-il pas scandaleux d’être gouverné par un président qui n’a eu que 28% des votes exprimés au premier tour et qui s’appuie essentiellement sur un parti qui ne représente que 0,45% des électeurs. Il faut remarquer que s’il était de droite ce à peu près pareil !

Il en va de même pour le dialogue social, celui-ci est confisqué par environ 8% des salariés adhérents aux cinq syndicats ouvriers principaux du secteur privé, dits représentatifs (CGT,CFDT, FO, CFTC,CFE-CGC.)

Les dernières élections professionnelles qui déterminent normalement la représentativité syndicale ont été obtenues avec environ 4,6% des salariés du secteur privé !

Dans la fonction publique il y aurait environ 15% d’adhérents aux différents syndicats, soit au moins trois fois plus que dans le secteur privé..

L’Etat, émanation directe de nos représentants, reconnaît de par la loi la représentativité des syndicats aux résultats des élections professionnelles. Celles-ci montrent un taux d’absentéisme énorme des salariés. Alors les syndicats, comme les partis politiques sont-ils vraiment représentatifs au sens démocratique ?

Il semble bien que non, la démocratie sociale et politique est donc totalement confisquée par ceux-là même qui prétendent représenter le peuple. Il faut remarquer l’incohérence de nos gouvernants actuels qui se confortent auprès de l’opinion publique en prenant des décisions après consultations des partenaires sociaux !

Alors à quoi sert le CESE, Conseil Economique, Social et Environnemental où se trouvent déjà 306 représentants des partenaires sociaux, salariés, employeurs, professions agricoles et artisanales, personnalités diverses désignées par le gouvernement,… ?

On a pu constater l’inutilité de cet organisme notamment lors de la pétition contre le mariage pour tous début 2013. malgré une saisine régulière de cet organisme (+ de 700000 pétitions), l’intervention du premier ministre pour bloquer cette procédure et la soumission du président du CESE au politique plutôt qu’au peuple dont il aurait du transmettre la demande et traiter le problème. Mais devant la précipitation voulue du gouvernement pour faire passer cette loi au plus tôt, le président du CESE n’a pas eu le courage de faire front, des fois qu’il perdait sa place ?

Il est vrai que la rémunération de tous ces membres et des 162  et contractuels fonctionnaires est à la charge des contribuables. Un simple petit budget de plus de 37 millions d’euros. Cherchez les économies à faire pour réduire les dépenses de l’Etat !

Pour les consultations gouvernementales supplémentaires, voulues par notre chef d’Etat, il s’y ajoute sans aucun doute des rémunérations et des  indemnités ! Quelle gabegie ! 

Il faut révolutionner tout ce système faussement représentatif !

A suivre

Pierre Arrault

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Né en 1938 – Ancien élève de, puis professeur de ‘communication » et relations humaines à l’Ecole de l’Air – 15 ans d’armée comme officier-
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