Un projet de loi digne de la Stasi, proposé par le ministre de la Justice. SCOOP
Par Daniel Desurvire
Le téléphone mobile : un fil à la patte
Chapitre 2
Outre la loi protectrice pour les Français, créant la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui remonte à l’aune des premiers matériels analogiques et numériques (la Cnil créée le 6 janvier 1978 n° 78-17 du 6 janvier 1978), et en dépit de celle-ci, le Gouvernement publia un décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 au JORF dans la plus grande discrétion un week-end de Toussaint le 30 octobre 2016. Cette réglementation autorisa l’État à planifier un méga-fichier contenant le stockage des identifiants biométriques de la quasi-totalité des 66,7 millions de Français, au motif de son absorption exogène et de l’emploi des étrangers. Derrière ce prétexte de l’immigration clandestine et prédatrice qui impacte la vie privée de toutes les familles françaises, gageons que la plupart des ressortissants du terroir n’est pas de souche musulmane, à l’opposé des migrants très majoritairement mahométans qui se déversent sur l’Hexagone depuis les régularisations de François Mitterrand en passant par François Hollande !
Décidément, l’Oligarchie élyséenne n’a de cesse que de vouloir réformer la démocratie pour ne plus pouvoir la distinguer sous l’œil scrutateur d’une surveillance tout azimut, comme d’un carnet à point à la chinoise qui se traduit par un crédit social. Puis, pour clore la liste de ces flicages numériques, citons la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique ». La circulation des données et du savoir devient la clé gouvernementale pour une mainmise sur la CNIL, laquelle AAI est placée d’office au service de l’État pour toute communication de documents ou renseignement numérisé. Pour la petite histoire, les motifs invoqué par les législateurs successifs pour s’autoriser la mainmise sur toute la population française, ne saurait concerner les « vrais délinquants et criminels », autrement ditles terroristes islamiques et autres activistes relevant du pénal, puisque la comptabilité de ceux-ci ne représente que 0,01 ‰ des ressortissants du terroir. La différence fait la preuve de la volonté de confisquer les droits essentiels des citoyens victimes de cette gigantesque rafle d’informations intimes et confidentielles.
Cette politique insensée explique le fond évoqué de ce projet de loi, qui en aucun cas n’a de légitimité dans le décryptage des renseignements et la prétendue lutte contre ces barbaries qui n’est qu’un leurre, pour mieux abuser les électeurs nationaux en leur confisquant le droit à une vie privée pour des motifs prétendument supérieurs. Si les élus, depuis les plus hautes marches du pouvoir, avaient réellement l’intention d’éradiquer ce fléau, les responsables chercheraient d’abord à reconnaître l’étiologie du mal, autant désigner l’immigration musulmane, puisque ces crimes terroristes sont l’œuvre de ce culte dans la quasi-totalité des attentats terroristes. La thérapie sociale à cette hémorragie exogène se situe ailleurs que dans ce projet de loi, en retenant que cette tentative du garde des Sceau constitue la preuve de cette volonté politique d’envahissement voulue par l’oligarchie social-démocrate. Ce pourquoi, les promesses démagogiques de retour à la sécurité du territoire ne sont que des engagements électoralistes de papier, car jamais tenus, puisque non souhaitée dans cette logique mondialiste d’un grand remplacement.
La pratique du piratage électronique qui jusqu’ici fonctionnait déjà à plein régime au profit de cette gouvernance inquisitoriale, consistait à faire appel à des sociétés privées de surveillance, ou à faire écran avec le collectif sleeping giant à qui le Gouvernement agrée toute latitude sous couvert de financement et de privilèges accordés. Dès lors que ce projet sera voté, ce pouvoir pourra sortir de la clandestinité ses pratiques mafieuses, pour en étendre les pratiques aux administrations à l’égard de tous. Si jusque-là la machine politique n’en avait pas le pouvoir formel, le prétexte toujours ressassé des violences, des crimes terroristes, du grand banditisme, ainsi que la pédopornographie ou autres allégations controuvées dédouanèrent l’État de ses abus inquisitoriaux envers le grand public. Ici, le mobile pénal ne saurait être évoqué puisque les opérateurs de droit privés, sur autorisation politique de Matignon et du garde des Sceaux via l’Élysée, ne se privaient pas d’espionner le peuple au sens le plus large pour le compte de l’Exécutif, y compris les professions sensibles comme les avocats, la presse et les médecins.
Le seul acquis de cette loi, si elle passe en l’état, sera pour le pouvoir régalien qui n’aura même plus à s’en remettre au juge judiciaire pour obtenir une commission rogatoire ou un jugement en référé, afin d’opérer des surveillances clandestines pour quel que motif que ce soit. Bien que l’oligarchie ne se privait déjà pas d’enfreindre les barrières juridiques, cet élargissement des droits discrétionnaires se présentera pour le peuple comme une confiscation supplémentaire des libertés fondamentales contre le droit d’expression, la liberté de la presse et une autre violation qui pourrait livrer toutes les informations sur les données et de la vie privée du monde libre. Une fois encore, la CNIL est écartée, même au titre de consultant sur des questions législatives, en retenant que cette AAI ne sera plus désormais qu’une chambre de résonance de l’Exécutif, et non plus un garde-fou pour protéger les internautes français.
L’étude d’impact de ce projet de loi ne dénonce aucune conséquence préjudiciable sur le droit positif, pas même au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui encadre le traitement de nos données personnelles. il s’agit pourtant d’une attaque manifeste contre le droit prétorien dans les procédures judiciaires, avec une intrusion politique disproportionnée en rapport aux faits poursuivis, parce que présumés irrecevables dans le cadre d’une poursuite pour délit d’opinion. Dans une analyse coûts-bénéfices autour de ces intrusions numériques à des fins irrégulières, les droits fondamentaux ne pèsent rien, car seules importent les dépenses réalisées qui font l’économie d’informations légalement collectées sur la population, par une administration qui se passera du poids des procédures et de leur lourdeur quant aux délais qu’exigent les réquisitions et l’instruction des dossiers. De sorte que la surcharge des administrations judiciaires sert d’excuse à ce projet de loi.
À SUIVRE
Daniel Desurvire
Ancien directeur du Centre d’Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l’auteur de : « Le chaos culturel des civilisations » pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s’ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l’un des corollaires. L’auteur choisit d’opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères » (in, Les cahiers de Junius, tome III, “La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français” : Édilivre, 2016).
♣ ♣ ♣
Copyright obligatoire en cas de citation ou de transmission de cet article, vous pouvez le copier: Daniel Desurvire pour Observatoire du MENSONGE
♣ ♣ ♣
Retrouvez le premier chapitre en cliquant ICI
Vous pouvez acheter le livre ou le lire en format Kindle en cliquant sur l’image ci-dessous
✽ ✽ ✽ ✽ ✽ ✽ ✽
Article(s) à lire :
La plus terrifiante affaire judiciaire de l’UE porte désormais un nom : Ursula von der Leyen
SCOOP !!!
Par Daniel Desurvire
Suite et fin
La plus terrifiante affaire judiciaire de l’UE porte désormais un nom : Ursula von der Leyen
SCOOP !!!
Par Daniel Desurvire
Le dernier livre de Daniel Desurvire vient de paraître : c’est du jamais lu !!!
Vous pouvez acquérir le livre de Daniel Desurvire en cliquant sur l’image :
(existe aussi en format liseuse)
(existe aussi en format liseuse)
Retrouvez les livres de Daniel Desurvire en cliquant ICI
SCOOP EXCLUSIF
Futur passeport carbone de l’État-Macron
♦ ♦ ♦ ♦ ♦
Abonnez-vous gratuitement à notre chaîne en cliquant ICI
Un site comme le notre ne peut pas survivre sans votre aide !
Vous pouvez nous aider de diverses façons :
- nous suivre gratuitement, lien disponible sur chaque article,
- partager nos articles au maximum,
- commenter,
- acheter des livres que nous publions, c’est ICI
Ou
Ou :
Observatoire du MENSONGE 
Ecrire ci-dessous votre commentaire, vous pouvez utiliser un pseudo.