Par Daniel Desurvire

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SCOOP : une escroquerie qui perdure lorsque vous achetez la vignette CRIT’AIR en ligne, vous vous faîtes immédiatement arnaqués.

L’escroquerie à la vignette Crit’Air

En sollicitant la vignette Crit’Air, un succédané du droit d’étape au Moyen Âge, chacun croit faire œuvre de bonne conduite écologique.Mais les citoyens abusés par les nouvelles taxes douanières qu’imposent des villes intérieures au motif de faire payer la pollution, puis inquiétés par les annonces de réformes des systèmes d’entrée-sorties et les contraintes de voyage dans l’espace Schengen (EES – ETAS), adhèrent fiévreusement pour acheter ce sésame collé au parebrise.

Or les victimes qui s’ignorent au-devant de ces redevances au profit des seigneuries urbaines, s’exposent de surcroît et sans le pressentir à un contrat d’abonnement souscrit à leur insu. Dans la dissimulation de l’achat de ladite vignette, un prélèvement automatique mensuel sur le compte bancaire du titulaire de ce timbre numéroté au mérite, sera exécuté sans préavis ni échéancier au motif d’un « droit de circuler librement » pour une somme de 39,90 € par mois. L’usurpation de l’accord paraphé électroniquement à l’acquisition de Crit’Air pour 3,77 €, engendre automatiquement l’ouverture d’un abonnement à ce droit superfétatoire de circuler moyennant finances.

Derrière l’Imprimerie Nationale, c’est le Ministère de la transition écologique – une pépinière de voyous qui ont toutes les audaces – qui pilote cette arnaque, au profit d’un Gouvernement servile au chef d’État, dont les méthodes crapuleuses font légion. Rappelons que ce dernier assiste aux conseils des ministres, et qu’il ne peut en aucun cas ignorer les agissements décrétés par son Gouvernement sur le chef du Premier ministre, voire, a fortiori qu’il en soit lui-même l’instigateur. Dans certains cas, les services fiscaux du Ministère de Bercy peuvent se substituer à l’autorisation de prélèvement bancaire justifiant ce droit au lieu et place du titulaire du compte, comme s’il s’agissait d’un privilège à tiers détenteur.

En violant le droit positif français (articles 1110 à 1330-4 du Code civil), à savoir qu’un contrat synallagmatique (bilatéral) doit obligatoirement requérir la signature des cocontractants, le titulaire du compte n’est même plus assuré de la protection de son banquier, lequel en aval pourra valider cette inauthentique convention et l’usurpation d’une signature concernant un autre achat (la vignette). Ce pourquoi ladite vignette sert de motif dérobé à cet État-voyou pour requérir un abonnement sans consentement, sous couvert du contrat d’achat pour ce pass-écologique. De surcroît, devoir payer un service fantôme adossé à aucune contrepartie de service*, (voir le § ci-dessous), relève fatalement d’une malversation intolérable venant des services d’un Exécutif sans scrupules, quoique pour les plus candides, supposés exemplaires et probes.

Aucune explication intelligible et légitime ne vient étayer ce prétendu service*, dans l’intervalle de l’achat de la vignette qui sert d’emballage pour receler ce pillage. Mais le droit de circuler librement à l’aide d’une autorisation sous couvert d’une souscription d’abonnement, procède d’une invalidation politique des traités de Schengen et de Maastricht ; lesquels dispositions de l’UE ne sont nullement abrogées, relatives « à la libre circulation des biens et des personnes ». Sinon, à quoi donc se réfère ce soi-disant élargissement d’un droit de circuler, là où la vignette Crit’Air, n’y suffirait pas ? A fortiori, ce prétendu contrat synallagmatique (entre deux parties) est léonin, dès lors qu’il est unilatéralement prescrit par l’Exécutif. Il s’agit d’un brigandage qui prend appui sur un droit exorbitant, autorisant l’État à se prélever le paiement d’office d’un impôt dissimulé derrière des dispositions tronquées, car camouflées entre les lignes absconses.

Nonobstant, les victimes civiles se font ponctionner indument et à leur corps défendant, sachant que peu vérifient le contenu des opérations sur leurs comptes bancaires. Par cette imprudence, dont sait perfidement abuser l’autorité régalienne pour ramasser des impôts dissimulés, la rouerie se perpétue dans le silence de l’ignorance. Fort de l’illisibilité et de l’étroitesse d’un écran smartphone, avec des mentions quasi-indécelables pour le non initié, ou par abus de l’illectronisme dont souffre près d’un tiers de Français (âge et/ou handicap), l’État ose encore se dédouaner en inférant un prétendu accord de paiement, alors que sur les 16 pages offertes en ligne, rien n’atteste en clair, en gras ou surligné, du piège qui attend les automobilistes. S’il se cache quelque part en France le parrain d’une nouvelle race de mafiosi politiques, ne cherchez pas, il loge au 55 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris ! 

Fort d’une mission de service public, le Gouvernement, sous l’auspice du chef de l’Élysée, s’inspire des pratiques assurancielles, où la dissimulation la plus sordide s’y concocte en filigrane sur un documents dématérialisé. Lorsque les pouvoirs publics réclament notre vigilance contre les prévarications en tout genre, rarement le citoyen y associera les grands élus ; à savoir que derrière cette esbroufe, le plus grand carambouilleur se trouve être l’État lui-même. Sous le titre ronflant du Ministère de la transition écologique, l’État-Macron s’autorise à user de son enseigne tricolore lénifiante pour glisser subrepticement un échéancier de prélèvements mensuels indus, derrière l’obligation d’acheter une inoffensive vignette d’un coût modique, dont personne ne se méfie.

Daniel Desurvire

Ancien directeur du Centre d’Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l’auteur de : « Le chaos culturel des civilisations » pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s’ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l’un des corollaires. L’auteur choisit d’opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères » (in, Les cahiers de Junius, tome III, “La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français” : Édilivre, 2016).

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