Par Marianne Cheremetieff
⬇︎⬇︎⬇︎⬇︎⬇︎⬇︎⬇︎
« Les « polititocards » ne sont bons qu’à inaugurer, se repentir, se rendre sur place genre je suis touché, et surtout à NE JAMAIS RIEN FAIRE !!! » Alexandre Goldfarb
⬆︎⬆︎⬆︎⬆︎⬆︎⬆︎⬆︎
ÉVASION FISCALE ? MAIS ON SE S’EVADE QUE D’UNE PRISON !!
L ‘ABUS de droit résulte de la nature de la politique économique et fiscale menée PAR UN PAYS , PAR LA FRANCE en l’occurrence !
Les gouvernements ont tous mené et mènent encore en effet une politique keynésienne fondée sur des interventions de l’État dans l’activité économique dans un objectif d’intérêt général.
Ils accordent à certains particuliers ou certaines entreprises des avantages fiscaux sous conditions, comme une réduction d’impôt assortie à un investissement immobilier (loi PINEL), ou une diminution des charges comme le CICE. Il n’y a pas d’abus de droit si la loi et ses objectifs sont respectés.
Mais ces avantages fiscaux sont financés par les TAXES , les cotisations sociales et l’impôt de tous, y compris de ceux qui ne bénéficient pas de l’avantage fiscal.
Un chef d’entreprise peut parfaitement considérer que l’impôt versé par sa société pour financer le CICE dont elle ne profite pas est injuste.
Un contribuable qui paie l’ISF peut s’indigner de la spoliation qu’il subit. C’est l’inégalité fiscale générée par la loi qui est la cause de ces contestations.
L’intérêt général, à l’origine des interventions ciblées de l’État, n’est pas défini par des avantages pour tous, mais seulement pour une partie, souvent une majorité définie au détriment d’une autre, souvent minoritaire.
L’avantage fiscal accordé à l’un provoque une réaction de l’autre qui le finance sans en bénéficier.
Ce dernier se considère comme injustement traité, et cherche évidemment à limiter les prélèvements obligatoires auxquels il est normalement soumis.
La morale individuelle il me semble est la référence des actions de l’individu lorsqu’il considère que la morale publique est abusive.
L’origine de l’abus de droit est l’abus de pouvoir de l’État.
En principe, cet abus de pouvoir est empêché par le Conseil constitutionnel, qui vérifie la conformité d’une loi à la Constitution. Mais son jugement consiste, depuis les lois de 1981, à évaluer les restrictions de droits constitutionnels subis par les uns en fonction de l’intérêt général visé par la loi.
L’ÉTAT a donc le pouvoir de déroger aux droits individuels fondamentaux figurant dans la Constitution pourvu que ce soit en rapport avec l’intérêt général visé par la loi.
Cette dérogation cause un préjudice à certains pour assurer l’intérêt général défini par la majorité politique.
LE VOCABULAIRE DE L’ETAT CONTRE LE PEUPLE
Abus de droit : expression INCROYABLE , puisqu’appliquer la loi à la lettre peut devenir un abus.
Abus de biens sociaux : cela ne concerne que les entreprises, pas les administrations qui mettent des véhicules et des chauffeurs à la disposition des hauts fonctionnaires pour leur usage privé.
Abus de pouvoir : c’est l’État qui détient le pouvoir et qui en abuse.
Évasion fiscale : L’expression signe un aveu, parce qu’on ne s’évade que d’une prison !
« Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l’œil de ton frère, et n’aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil ? Ou comment peux-tu dire à ton frère : Laisse-moi ôter une paille de ton œil, toi qui as une poutre dans le tien ? Hypocrite, ôte premièrement la poutre de ton œil, et alors tu verras comment ôter la paille de l’œil de ton frère. MC
Marianne Cheremetieff
🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷
N’hésitez plus ! Soutenez-nous avec un abonnement à 2 € par mois
et c’est 100% sécurisé
🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷
Nous aimons la liberté de publier : à vous de partager ! Ce texte est une Tribune Libre qui n’engage que son auteur donc en aucun cas Observatoire du MENSONGE
Copyright obligatoire
en cas de citation ou de transmission de cet article, vous pouvez le copier:
Observatoire du MENSONGE pour Observatoire du MENSONGE
🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷 🇫🇷
Du même auteur :
🌠 🌠 🌠 🌠 🌠 🌠 🌠
🌠 🌠 🌠 🌠 🌠 🌠 🌠
N’hésitez plus ! Soutenez-nous avec un abonnement à 2 € par mois
et c’est 100% sécurisé
Article(s) à lire :
📺 📺 📺 📺 📺 📺 📺
🌠 🌠 🌠 🌠 🌠 🌠 🌠
abonnez-vous un an à Semaine du MENSONGE*** pour seulement 15 €.
pour cela cliquez
> ICI
*** Pour tout abonnement en cadeau vous recevrez par mail un livre en PDF
Observatoire du MENSONGE 
Ecrire ci-dessous votre commentaire, vous pouvez utiliser un pseudo.