Par Clémence de Longraye
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Cela « démontre l’incompétence évidente de nos dirigeants », dénonce Marine Le Pen.
La France, championne d’Europe des OQTF non exécutées
Une infographie discrète, casée en page 20 du dernier numéro du Point, en dit long sur l’inefficacité totale de la politique migratoire française. Sur la base des chiffres officiels d’Eurostat, nos confrères ont classé les pays de l’Union européenne selon leur taux effectif d’exécution des obligations de quitter le territoire. Le constat est sans appel. Tout d’abord, la France est, de loin, le pays d’Europe à prononcer le plus d’OQTF. Au dernier trimestre 2025, plus de 34.000 ressortissants de pays tiers faisaient l’objet d’une OQTF, en France. C’est trois fois plus qu’en Espagne (12.380 obligations de quitter le territoire espagnol en cours, au dernier trimestre 2025) ou qu’en Allemagne (10.720 obligations de quitter le territoire allemand en cours) ! Une apparente efficacité administrative française qui obtient des résultats bien médiocres… En effet, la France est également le pays d’Europe avec le taux d’exécution des OQTF le plus faible. Au dernier trimestre 2025, seuls 4.865 migrants ayant reçu une OQTF avaient bel et bien quitté le territoire français.
« L’incompétence évidente de nos dirigeants »
Des chiffres qui ont eu le mérite d’agacer Marine Le Pen. Sur X, la députée du Pas-de-Calais dénonce « un gap[écart, NDLR] immense » entre le nombre d’OQTF délivrées et leur taux d’exécution. « 80 % des OQTF prononcées en Allemagne sont exécutées ; en France, il n’y en a que 15 % », note-t-elle. Cela « démontre non seulement l’incompétence évidente de nos dirigeants mais, surtout, vient contredire le récit de ceux qui répètent à l’envi qu’il n’est pas possible de reprendre le contrôle de notre politique migratoire », ajoute la parlementaire.
Certes, la France émet beaucoup plus d’OQTF que ses voisins allemands, espagnols et néerlandais. Par prudence, ceux-ci préfèrent sans nul doute délivrer uniquement les obligations de quitter leur territoire qui ne seront pas cassées par le droit européen et pourront être réellement exécutées. L’Allemagne, qui compte pourtant une population de 83 millions d’habitants, ne délivre ainsi des obligations de quitter le territoire allemand qu’à une minorité d’étrangers en situation irrégulière…
Cependant, le très faible taux d’exécution des OQTF en France en dit long sur l’incapacité de l’exécutif à prendre en main sa politique migratoire. En juin dernier, une mission parlementaire sur le sujet s’inquiétait d’un « affaiblissement de l’autorité de l’État, dont les décisions pourtant exécutoires restent sans effet ».
Les obstacles à l’exécution des OQTF
Plusieurs obstacles empêchent l’exécution effective de l’ensemble des OQTF prononcées par l’administration française. Tout d’abord, le manque de place en centre de rétention administrative (CRA). Alors que le taux d’exécution des OQTF pour les étrangers placés en CRA dépasse les 40 %, les centres sont saturés. Et l’assignation à résidence, dernière option pour continuer de localiser un clandestin jusqu’à son expulsion, « n’offre que peu de résultats », souligne la Cour des comptes. À cela s’ajoute la problématique des laissez-passer consulaires. « En 2023, seuls 30 % des laissez-passer consulaires demandés par les préfectures aux consulats concernés ont été délivrés en temps utiles », rapportent les députés à l’origine du rapport sur le sujet. Et dernier obstacle : le contentieux des OQTF. « Certaines annulations, fondées sur des vices de procédure, peuvent tenir à la trop grande complexité du droit des étrangers. Ce risque est d’autant plus grand que, conscients du caractère suspensif des recours en première instance, nombre de ressortissants étrangers les exercent systématiquement », notent les députés.
Les solutions pour venir à bout de cette faiblesse administratives existent et ont déjà été portées plusieurs fois sur le devant du débat public. Augmenter le nombre de places en CRA, allonger les délais de rétention, confier l’activité de conseil juridique aux retenus à des agents de l’État et non à des associations militantes… Seulement, pour y parvenir, un minimum de volonté politique est nécessaire.
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