La Guerre souterraine 8


Renseignement contre libertés! Attention danger. Chapitre 8

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La guerre souterraine

Par Daniel Desurvire

Chapitre 8

Quand le renseignement d’État, au motif de terrorisme, explose le secret de la vie privée des citoyens, faisant fi de la corruption financière qui sévit dans ses rangs.

La patte de l’État français aura une fois encore phagocyté une institution : la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNTCR), véritable agence synchrone de Matignon ; une marche sur laquelle les élus s’essuient les pieds ! Rappelons également que cette haute juridiction d’État, saisie en pourvoi peut aussi devenir le juge de cassation et être explicitement consultée au Parlement ; de sorte qu’en termes de pouvoir judiciaire, d’ordres administratif et législatif, la boucle est bouclée.
Pour la petite histoire, le plus haut magistrat de l’ordre judiciaire : le Président de la Cour de cassation, est lui-même nommé par décret du président de la République, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. Entendons bien qu’une proposition n’est pas une nomination, et qu’à ce niveau des responsabilités, tout est politique. Or, ce fut l’un des derniers premier président en date, Bertrand Jouvel, nommé le 16 juillet 2014, qui partagea cette responsabilité de nommer, au côté de son homologue de l’ordre administratif, les deux seuls conseillers appartenant à l’ordre judiciaire de la CNTCR. De sorte que toujours et encore, c’est bien le pouvoir exécutif qui détient toutes les ficelles pour placer ses pions les plus significatifs, a fortiori, s’agissant de cette loi hautement sensible sur le renseignement ; lesquelles désignations assurément stratégiques coïncident sous cette même mandature. Quid du principe fondamental des démocraties représentatives censées équilibrer les pouvoirs ?
Toujours sur cette remarque, François Hollande, qui eut la malice de consulter le Conseil constitutionnel par voie de saisine le même jour que la saisine de l’opposition le 25 juin 2015, aura par cette astuce mis dans sa poche le Conseil constitutionnel qui ne pouvait décemment pas se désavouer après avoir pris la décision d’entériner ce projet. Soyons clair, les quelques modifications que le Conseil des Sages a bien voulu céder aux détracteurs de cette loi ne sont que des miettes pour la forme, afin de préserver l’esprit d’indépendance de cette prestigieuse institution. De surcroît, nonobstant son recours, toujours pour la forme, l’opposition de droite fut favorable à cette réforme qu’elle entendait bien profiter lors de la législature suivante ; une loi que la droite républicaine n’aurait peut-être pas osé projeter, et a fortiori pu faire voter. Rappelons que le Conseil constitutionnel est un organe écheviné au fil des présidentielles, mais que les neuf membres sont nommés par le président de la République – une fois encore – même assisté des présidents de chambres parlementaires, dont il avait alors le contrôle majoritaire absolu au moment de son élection. Ainsi fut balayées les apories du pouvoir hollandais qui s’attacha le consentement des uns et la considération des autres.
Dans le titre du dernier dialogue de Platon Les Lois, le disciple de Socrate devisait déjà : « Le législateur ne doit pas constituer de pouvoirs qui ne s’équilibrent pas du fait de leur mélange. La totale liberté et l’indépendance à l’égard de toute autorité sont inférieures à une autorité que d’autres autorités limitent et mesurent ». Toujours pour ce philosophe helléniste au siècle de Périclès, parmi les composantes influentes de l’autorité d’État (Livre VIII de La République), la timokratia* relève de promesses suggestives en direction des adversaires concourants ou des alliés collatéraux ; une timocratie* qui se manifeste à la sortie par la distribution des récompenses. Ainsi en va-t-il des nominations entre autre dignité de valeur, de rapprochement et/ou de remerciement (promotions, attributions, élévations honorifiques, privilèges, etc.). Or dans ce jeu de rôle, le coryphée au cœur de la scène politique, en réussissant à placer face à face des adversaires habités des mêmes intérêts, réussit la prouesse de distribuer les responsabilités du pouvoir et de celles qui les contrôlent dans la même bulle, les uns protégeant les autres pour ne pas risquer de rompre l’équilibre qui mutuellement les protège.
Au-delà de ces évocations philosophiques, narratives ou évocatrices, la loi relative au renseignement, clé de voute du Code de la sécurité intérieure, à ceci de positif qu’elle constitue un piège contre le terrorisme, mais certainement pas une arme fatale. Quant à la loi n° 2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme promulguée le 30 octobre 2017, c’est en replaçant dans le droit commun les mesures d’urgence que le Gouvernement s’est entendu pour faire de l’exception l’ordinaire. D’où peu de changement puisque l’esprit de l’état d’urgence se retrouve absorbé de jure dans cette loi, sinon que ce texte reconnaît de facto l’existence d’une idéologie totalitaire et martiale qui siège aux tréfonds d’une religion sans jamais la nommer, sauf discrètement dans l’évocation des « lieux de culte » à l’article 2. S’agissant des techniques de surveillance (chapitre II, article 15), sauf quelques points de détail sans réel bouleversement, le législateur n’aura fait que reconduire les objectifs et de réaménager quelques moyens techniques déjà mis en œuvre. Tout au moins, puisque la technique du renseignement numérique existe déjà, l’ensemble de ces dispositions législatives, réunies dans le Code de la sécurité intérieure, légalisent certaines pratiques contestables jusqu’ici demeurées opaques.
Mais en voulant bien faire ou trop faire au chapitre inquisitorial, sans présumer de la réalité de l’existence incontournable d’une idéologie totalitaire déjà fortement ancrée au sein d’une communauté confessionnelle à prépondérance politique et martiale, le législateur n’a pas réalisé qu’il œuvrait réciproquement, certes à son corps défendant, dans l’axe d’une aspiration rampante des fondamentalistes islamiques, lesquels ont pour objectif non dissimulé de saper les fondements de la démocratie ; autrement dit tous les versants de la liberté et du secret de la vie privée ; l’arme fatale d’un khalifat liberticide. Souvenons-nous que les principes constitutionnels de la République s’expriment en termes de liberté et d’égalité, ce qui ne saurait ce concevoir dans l’espace clos d’une théocratie totalitaire parcourue par l’intolérance. Or, priver les citoyens de leur intimité en exerçant sur eux une pratique d’espionnage à leur insu constitue sans aucun doute une violation d’un pan majeure de cette liberté, même si cette transgression a pour objet déclaré de renforcer leur sécurité : « il ne faut pas faire le mal pour faire le bien » devisait Victor Hugo.
À suivre…

Daniel Desurvire

Ancien directeur du Centre d’Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire.

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5 commentaires

  1. Oh! ça c’est encore rien ! Ils sont entrain d’expérimenter le « citoyen délateur » … (Le passé ressurgit sous diverses formes sournoises …Les « néo collabos » sont de retour !).

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