Etat de droit, état d’impuissance


Après chaque attentat commis en France, les coups de menton du gouvernement se répètent, sempiternels et quasi à l’identique : « Les auteurs de ces attentats seront châtiés, la justice passera ». Puis tout s’évapore…

État de droit, état d’impuissance

Par Jacques Myard

Après chaque attentat commis en France, les coups de menton du gouvernement se répètent, sempiternels et quasi à l’identique : « Les auteurs de ces attentats seront châtiés, la justice passera ».

On se souvient des déclarations de Charles Pasqua, ministre de l’intérieur, à la suite des attentats de 1986 : « Nous allons terroriser les terroristes. » …Il me précisa, lors d’un entretien, que ce n’était qu’une formule de communication afin de rassurer l’opinion, le Gouvernement n’ayant aucun indice pour frapper les terroristes.

Par la suite, les mesures effectives de répression se sont souvent perdues dans les méandres des procédures, judiciaires ou autres.

Après l’odieux assassinat de Samuel Paty, Gérald Darmanin annonce l’expulsion de 231 islamistes radicalisés : belle décision, mais sera-t-elle suivie d’effet ?

Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, analyse avec une grande lucidité, dans un article publié par le Figaro du 22 Octobre dernier, les raisons de l’incapacité d’agir des gouvernements.

Les autorités françaises se sont laissées enfermer dans les carcans juridiques des multiples textes de défense des droits de l’Homme, interprétés strictement par le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, le Conseil Constitutionnel, la Cour européenne de Justice et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

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Jean-Eric Schoettl appelle à modifier la Constitution et à renégocier les traités européens pour restaurer notre souveraineté et la primauté des lois françaises sur la jurisprudence des cours qui n’ont de cesse d’encadrer et de limiter l’action régalienne de l’Etat dont la mission essentielle, ne l’oublions pas, est d’assurer la sécurité des Français.

Dans l’actuel état de droit, tous les domaines d’action régaliens sont strictement encadrés par la jurisprudence des cours susmentionnées : le regroupement familial, la liberté d’association, l’expulsion des étrangers, le droit d’asile.

Dans ces conditions, la loi nationale est suspendue aux décisions des juges et souvent invalidée. Le vrai législateur n’est plus le Parlement mais les juges.

Le gouvernement est sous contrôle permanent, les ministres sont devenus du gibier de mise en examen devant la Cour de justice de la République !

La judiciarisation de notre société est une dérive inacceptable qui paralyse l’action gouvernementale de l’État.

Chaque action des pouvoirs publics doit être au préalable analysée au regard des risques juridiques, voire pénaux encourus.

Cette situation n’est pas sans rappeler la scène de Louis Jouvet jouant le rôle d’un chef de bande qui préparait ses actions en étudiant scrupuleusement… le code pénal !

La paralysie de l’action régalienne du Gouvernement est incompréhensible pour nos concitoyens qui accueillent au premier degré les déclarations martiales… sans suite. !

Cela ne peut perdurer au risque de ruiner, à jamais, toute confiance dans l’autorité.

Il est urgent de restaurer l’autorité de l’État, en rétablissant l’ordonnancement juridique naturel fondé sur le suffrage universel national, seul juge dans une démocratie souveraine.

Cela passe par une révision constitutionnelle qui rétablisse la supériorité des lois sur les traités et accords internationaux antérieurs (article 55) et précise que l’expulsion des étrangers relève uniquement de l’autorité administrative, en écartant le juge judiciaire (article 66).

Ces propositions vont faire pousser des cris d’orfraies à tous les tenants du « politiquement correct » et à tous les défenseurs qui ont investi en masse ces domaines, que ce soit à titre professionnel ou pis encore au nom de leur idéologie.

Mais il y a urgence à agir pour restaurer l’autorité de l’Etat, car la situation présente nourrit l’extrémisme et les solutions radicales.

Il faut, dans le monde inextricable des procédures, trancher le nœud gordien, sans attendre.

Jacques Myard



Maire de Maisons-Laffitte Membre Honoraire du Parlement President du Cercle Nation et République

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3 commentaires

  1. Les mesurettes prises par ce gouvernement incapable d’assurer la sécurité des Français prêteraient à sourire si la situation n’était pas aussi dramatique. Quand aux médias, ils puent la honte. L’opposition comme toujours ne veut pas froisser le Président et est totalement nulle.

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  2. Affirmatif, MERCI , Monsieur le président Jaques MYARD.
    Effectivement , il suffit, que la France soit martyrisée, assassinée par des dirigeants impuissants , peureux , tous incapables , menteurs et manipulateurs …
    Les conséquences désastreuses de leur politique envers les Français ne sont plus supportables ,
    Néanmoins, ils veulent toujours poursuivre leurs méfaits contre notre pays pourvu qu’ils aient l’ivresse du pouvoir…en conservant leurs privilèges..
    Et de ce fait , ils resteront impuissants ..

    Nous savons que, depuis 1976 , les traités internationaux signés par tous nos gouvernants successifs ont asservi, davantage,, d’année en année, la France et son peuple qui est de plus en.plus laminé., paupérisé.
    Cependant, si tous les traités internationaux ont été signés par Nos gouvernants, , ils l’ont été pour une raison majeure.
    La principale était essentielle , vous le savez bien, c’était une question de survie, de protéger la paix, et pour sauvegarder notre civilisation occidentale, déjà très détestée , après la guerre des six jours.. ..
    Du temps où M. POMPIDOU était président, le président MAO avait , en outre, exprimé très poliment à notre président français son intention de « marcher  » sur Paris, si la France n’aidait pas la Chine à se développer économiquement, ceci, par une industrialisation massive en Chine, grâce à l’implantation de centaines de nos entreprises ..
    Ce qui provoqua, ensuite, un exode massif de multiples entreprises francaises en Chine .
    De même suite, de six cent mille chômeurs, , en 1976 , la France comptabilisa …
    en 1980 : plus d’ un million sept cent mille chômeurs !
    Facilitant ainsi, l’élection de M.MITTERRAND, comme nouveau président , en mai 81.
    En effet, il fut très facile à M.MITTERRAND de critiquer ce mauvais résultat du Président sortant lors du débat télévisé durant la campagne électorale présidentielle en 1981.
    Rappelons -nous, toutefois , que lors de la présidence de M.MITTERRAND, le nombre de chômeurs en France doubla…alors que celui-ci avait affirmé , je cite:
     » Avec mon système, il n’y aura plus de chômage en France !  » ..fin de citation.
    En vérité, les traités signés , auparavant , devaient tous être respectés..tout simplement. ..et quel que fut le président élu, la France reste toujours prisonnière des traités signés …

    Si le peuple de France avait été informé de ces secrets d’état, il eut mieux compris les raisons de notre déclin industriel imposé par des traités nternationaix signés , il est vrai, pour le protéger d’un conflit violent majeur avec une grande puissance qui deviendra, inévitablement, la première puissance économique mondiale , si les Etats -Unis perdent ladite guerre engagée depuis la fin des années quarante ..
    Guerre engagée contre la civilisation occidentale, donc contre le peuple de France, lequel eut mieux compris pourquoi il devait affronter la réalité d’ un monde perperpétuellement en mouvement contre des valeurs qui l’ honorent , certes, mais le nouveau monde en marche ignore toute forme d’humanisme, au seul. profit des ‘ » idéologies financières qui sont inexorablement en marche  » …
    Ainsi, la raison d’ un État d’ Argent primera toujours sur la vie de tout Citoyen qui devra s’adapter au nouveau monde, …notamment, lorsque  » l’intelligence artificielle  » lui imposera , dès 2025, ses éléments de réflexion anti-humanitaires, voire totalitaires..
    N’en déplaise à tous nos idéologues en tous genres. ..
    Le veau d’or sera encore et toujours le seul survivant parmi tous les autres …

    Le Redoutable

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    1. Le Redoutable, vous avez écrit: « Néanmoins, ils veulent toujours poursuivre leurs méfaits contre notre pays pourvu qu’ils aient l’ivresse du pouvoir…en conservant leurs privilèges..
      Et de ce fait , ils resteront impuissants » ..
      Il y a une différence entre: « rester impuissant » et « refuser d’agir ». Selon ma vision, il s’agit beaucoup plus d’une « collaboration » avec l’ennemi!… En vue de la préservation actuelle et l’obtention de leurs privilèges futurs!!!… Ce sont de VÉRITABLES TRAITRES À LA NATION! Ce qui équivaut à la désertion en temps de guerre!!!

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