Un projet de loi digne de la Stasi, proposé par le ministre de la Justice. SCOOP
Par Daniel Desurvire
Le téléphone mobile : un fil à la patte
Chapitre 1
Un projet de loi n° 569, déposé au Sénat le 3 mai 2023 par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, glissera une réforme de type liberticide et inquisitoriale sous couvert d’une prétendue « modernisation », se présentant, sans rapport entre le titre et son contenu, comme une « loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 ». Ce texte tend à redéfinir le cadre légal des activations à distance d’appareils électroniques dans le cadre de procédures judiciaires. « l’article 3 du projet prévoit l’activation à distance de tout appareil électronique dont les téléphones portables en vue d’une captation de sons et d’images ». Ce procédé permet aux pouvoir publics d’allumer à distance, sans le consentement du mis en cause, tout appareil pouvant le localiser.
Dans les faits, il ne s’agit rien de moins d’un système de piratage des téléphones, habituellement utilisés par les délinquants informatiques. Mais dans le brouillard des interprétations, nombreux sont parmi ces délinquants ceux qui sont chargés de mission pour le compte du Gouvernement. Si cette réforme annoncée tente de se justifier pour faire la traque contre la technique du rançongiciel (ou ransomware), afin de remonter la trace de présumés cybercriminels usant de logiciels malveillants pour faire chanter leurs cibles, la réalité de cette surveillance couvrira, sans discernement, tous les portables de France et de Navarre. Cette mesure phare, pour sécuriser les entreprises privées et les établissements sensibles, comme les hôpitaux et l’ensemble des administrations dont l’armée, pénalisera fatalement toute des populations nationales des territoires français.
Autant dire que la criminalité dont la France entière devient l’otage, qu’elle soit islamique et prédatrice depuis l’extérieur des frontières, mais aussi relevant de la cybercriminalité impactera désormais, selon les termes de ce projet, les libertés essentielles que la démocratie aura instituées, notamment depuis le 29 juillet 1881, où l’article 2 dispose, « Le secret des sources journalistique est protégé dans l’exercice de leur mission d’information au public ». Cette disposition ne sera donc plus protégée par la confidentialité, dès lors que les échanges seront téléphoniques ou informatiques, en retenant que l’État, dès lors que le régime, en la personne des grands élus et leur gouvernement, ne respectent pas les règles minima de la démocratie, comme cela se présente avec les législatures d’Emmanuel Macron.
Outre les six types de virus informatiques, dont les logiciels les plus malveillants tel WannaCry décelé en 2017 ou le cheval de Troie, en anglais Trojan Horse, apparu début 1970, sinon de nombreux vers injectés par les services secrets à des fins d’espionnage, nombre de ces procédés seront désormais rendus légaux pour les pouvoirs publics qui en auront l’usage. Cette surveillance globale sera légalement sous contrôle de l’Exécutif à partir d’activations publiques et privées sous mandat politique, et non judiciaire, en légalisant des pratiques qui tiennent davantage de celles jadis de la Stasi, du KGB ou du DI castriste encore à ce jour. L’État-Macron fait déjà usage de techniques occultes pour débusquer les indésirables qui disconviennent à sa politique, lesquels ne sont pourtant ni des délinquants ni des criminels ou terroristes, mais des opposants légitimes à ce régime qui prend sans ambiguïté le chemin d’un totalitarisme, en s’aménageant de la sorte un pouvoir unique car sans partage.
Pour peaufiner les contours d’une dictature qui s’annonce, les sleeping giant parmi tant d’autres sycophantes informatiques et collabos aux ordres, sont déjà à pied d’œuvre depuis notamment la loi « Sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021, dont le législateur eut l’audace d’ajouter : « … préservant les libertés » ! Mais soyons pléthorique, car François Hollande avait déjà ouvert une brèche dans les libertés avec une loi liberticide, « relative au renseignement » n° 2015-912 du 24 juillet 2015, qui compéta le Livre blanc de la Sécurité intérieure précédemment institué par Nicola Sarkozy à la fin de son mandat présidentiel en 2012. Or ce code n’en fini jamais de s’étoffer, que finalisent en série des mesures législatives, dont la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 « d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ». Quant aux ordonnances, lois et décrets qui ouvrent des fichiers de toutes natures, pour n’importe qui et n’importe quoi, il s’en compte par dizaines depuis ces dernières décennies.
À SUIVRE
Daniel Desurvire
Ancien directeur du Centre d’Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l’auteur de : « Le chaos culturel des civilisations » pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s’ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l’un des corollaires. L’auteur choisit d’opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères » (in, Les cahiers de Junius, tome III, “La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français” : Édilivre, 2016).
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