infère la nuit des esprits

Par Daniel Desurvire

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La dégénérescence des mœurs (g 3)

infère la nuit des esprits

G 3°) La HAS sous le regard de la justice

Dans un projet de recommandations sur les personnes « trans », la HAS s’apprête à proposer une forme de service public pour la transition de genre. À rebours des réticences d’autres États européens, ladite Autorité avait été saisie en 2021, par le ministère de la Santé pour se prononcer sur les bonnes pratiques que les professionnels de santé doivent observer à l’égard des personnes souhaitant effectuer une transition de genre. À cet effet, cette AAP (Autorité publique indépendante) s’est dotée d’un panel d’experts, pour la plupart non diplômés d’un doctorat médical, chargé d’étudier les données scientifiques disponibles pour rendre leurs conclusions, sous forme d’un document recensant des avis des médecins et autres spécialistes.

Ces recommandations, de rédaction davantage technocratique qu’émanant d’authentiques autorités médicales, portent sur la conduite à venir devant une demande de transition sexuelle, dont la prescription d’hormones dites « d’affirmation de genre », puis d’une chirurgie de réassignation de genre. Il s’agit également d’un accompagnement médico-social à proposer aux personnes candidates à cette transformation sexuelle. Cependant, si les IVG s’accompagnent de conseils éclairés pour renoncer à une telle décision, sauf dans les cas de viol et d’inceste, lesdites recommandations vont bien davantage dans le sens d’encouragements à persister dans cette voie de réassignation ; et cela n’est pas acceptable, eu égard à la fragilité d’un adolescent.

Ce pourquoi nous comprenons mal la sanction infligée au Docteur Victor Acharian, lequel a vivement recommandé au patient de consulter les spécialistes qui ont eu la charge de sa transition de genre. Que pouvait-il faire d’autre, sinon de prendre le risque, pour lui-même et le « trans », d’adopter une attitude irresponsable, quant à prescrire dans le flou, avec les dangers de contre-indications en regard de traitements antérieurs inadéquats à son diagnostic ? S’il ne s’agit pas ici de télémédecine, avec les risques professionnels que ce type de consultation à distance implique déjà, il semble que le législateur médical dérive vers des appréciations douteuses et des pratiques de plus en plus hasardeuses, comme une webcam supposée faire office de stéthoscope ou de palpation virtuelle ! Alors je me répète ; pourquoi s’en prendre à un praticien qui, par mesure de prudence, refuse un examen aléatoire ?

La HAS, qui soi-disant planche sur de nouvelles dispositions médicales, mais seulement pour la prise en charge des transgenres, s’est dotée d’un groupe de travail qui fait la part belle aux transactivistes. Cette Haute autorité de régulation veut bouleverser la prise en charge des personnes souhaitant une transition de genre, cela sous la pression de militants extatiques. La HAS entend répondre nombre croissant de Français souhaitant transitionner ; un phénomène qui soumet le monde médical à de nouveaux défis. Entre 2012 et 2020, les demandes de réassignations chirurgicales ont été multipliées par 4, soit plus de 450 candidats en 2020 selon l’Assurance maladie. Le nombre total de séjours hospitaliers liés au transsexualisme, lui, a triplé : 1 615 séjours en 2020, ce qui confirme les complications et les risques post-opératoires autour de cette pratique. Trop de femmes réassignées en homme regrettent, a posteriori, cette conversion chirurgicale, dont le retour à leur origine sexuelle s’avère compliqué, sinon quasi-irréversible. La réassignation par vecteur chimique, l’hormonosubstitution ; pour unetransition hormonale féminisante (estradiol ou progestérone) y est préférée. La transition de genre peut revêtir plusieurs formes :

• Sociale ; se faire appeler par un autre prénom, et demander d’être « genré » différemment dans les interactions de la vie quotidienne et professionnelle.
• Administrative ; changer de prénom et de sexe, non sur le certificat de naissance, mais à l’état civil (article 60, 3^ème alinéa du code civil) et les pièces d’identité ; cela pour ne pas contrarier ou fausser les éventuelles recherches par les services de l’identité judiciaire dans le cadre d’une commission rogatoire.
• Médicale ; bloqueurs de puberté et traitements de fond par hormonothérapie (THS), puis intervention chirurgicale combinée, pour une réassignation de genre, à ces traitements chimiques en dernier ressort.

Devant cette ruée brutale et anormalement importante de volontaires naïfs à cette ouverture aux transgenres, puis l’importance des moyens financiers à mettre en œuvre, puis encore humains et matériels en préparation, le corps judiciaire soupçonne des manipulations, voire des prévarications à l’intérieur-même de cette AAP sous couvert du ministère de la Santé. Des magistrats de la Place Vendôme exigent de cette institution à devoir révéler le nom de ses experts prétendus, pour les consigner dans une éventuelle instruction pour enquête. Des précautions s’imposant, il s’agira de juger de la légitimité, de la compétence et de l’éthique des associations transactivistes qui revendiquent, avec patience et détermination, la possibilité d’accéder plus facilement aux parcours de transition ; avec ses étapes sociales, hormonales et chirurgicales lourdes. De surcroît, les intervenants de santé auront le devoir de s’impliquer davantage dans les décisions et d’orientation relatives aux « trans », voire de parvenir à une « dépathologisation » des jeunes candidats à une réassignation de genre, et non pas seulement d’encouragement, voire d’incitation. La loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, y participe, mais sans plus.

Un rapport de janvier 2022, rendu par un collège de militants « trans », remis par le généraliste Docteur Hervé Picard et Simon Jutant membre de l’association Acceptess-T, appuyé par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), concluait très favorablement en faveur des revendications « trans ». Sur la foi de ce rapport, la HAS s’est investi en constituant un groupe de travail, où se retrouvèrent des usagers et des professionnels de santé concernés par l’objet de cette étude, afin d’établir un panel de recommandations en termes de prise en charge médicale des transitions de genre. De façon suspecte, la HAS s’est refusée à communiquer la liste de ses collaborateurs, dits experts, nonobstant l’insistance des enquêteurs de justice, sur le motif que « Les membres du groupe de travail ne doivent pas subir d’influence extérieures » au cours de leurs échanges.

Malgré ce barrage confus, puisque dépourvu d’argument recevable, Le Figaro a réussi à révéler la composition de ce groupe de travail, qui ne respecte aucun équilibre quant à la qualité professionnelle des acteurs, dont leur motivation apparaît souvent axée sur des mobiles vénaux ou idéologique, beaucoup moins en qualité d’expert. Ce refus inadmissible de la HAS de communiquer cette liste de participants, attira l’attention de l’Association Juristes pour l’enfance, laquelle réitéra cette demande le 30 juin 2023, sachant que ce collectif porte un regard critique, mais légitime, sur les revendications des mouvements transactivistes. Des comptes-rendus de séance furent également sollicités, en retenant que les noms de ces personnes publiques ne sauraient être couverts par aucun secret, ni professionnel, ni pour des motifs confidentiels, puisqu’il s’agit de savoir ce que la HAS veut faire de l’argent public à cet endroit d’une recherche évasive.

Devant la résistance de plus en plus litigieuse de la HAS, l’Association décida de porter cette affaire inquiétante devant une juridiction administrative, notamment de saisir la Commission d’accès aux documents administratif (la CADA). Le 20 juillet 2023, cette instance aura conclu en faveur de l’Association, en retenant que si la HAS prétend ne pas avoir l’obligation de communiquer les comptes-rendus de séance de ses réunions, elle est tenue en revanche de transmettre a qui en fait la demande, la liste de tous les membres du groupe de travail. Dans un jugement rendu le 20 février 2024 par le Tribunal administratif* de Montreuil, le juge conclut logiquement dans le même sens que la CADA, et enjoint donc la HAS à communiquer cette liste, prétendument confidentielle, à l’Association Juristes pour l’enfance. Cette instance administrative* accorda un délai d’un mois pour exécuter la décision de l’Association requérante, condamnant au surplus la HAS à devoir verser 1 500 € d’amende à l’Association demanderesse.

La HAS avait plaidé de son côté que : « La communication [de cette liste] porterait atteinte à la vie privée de ses membres », mais le TA* rétorqua que « Les noms et qualité des membres ne sont couverts par aucun des secrets énumérés dans le Code des relations entre le public et l’administration ». Sur son site Internet, le ministère de la Santé publie les déclarations publiques d’intérêt des différentes personnes impliquées dans ces travaux exécutés sous couvert de la HAS. Une recherche avancée permet d’accéder aux déclarations d’intérêt desdites 28 personnes citées plus bas, mentionnées comme participant audit groupe de travail : « Parcours de transition des personnes transgenres ». Ledit rapport délivré porte l’intitulé de « Rapport relatif à la santé et au parcours de soins des personnes trans », signé Docteur Hervé Picard et Simon Jutant, exécuté le 11 mars 2022, avec l’appui de l’Inspectrice générale des affaires sociales, M^me Geneviève Gueydan de l’IGAS susvisée.

Une recherche avancée permet d’accéder aux déclarations d’intérêt, concernant l’implication de ces 28 personnes mentionnées comme ayant participé à ce groupe de travail particulièrement axé dans un esprit partisan, avec une pointe prononcée de militantisme hard pour le moins suspect. Il s’agit de : Nathalie Chabert Buffet, Christine Chabrolle, Jean Chambry, Agnès Condat, Laura de Salas Prado, Béatrice Denaes, Jean-Dominique Dewitte, Martine Duclos, Marc Fillatre, Anne Froger, Julie Gilles de la Londe, Thierry Goguel d’Allondans, Claire-Emmanuelle Guinoiseau, Nicolas Morel-Journel, Lucie Jurek, Laurence Kouznetsov, Thelma Linet, Christine Louis-Vahdat, Joël Nziengui-Mabila, François-Xavier Madec, Laetitia Martinerie, Clément Moreau, Paul Neuville, Anaïs Perrin-Prévelle, Olivier Pirrello, Marie Terrouche, Claire Vandendriessche et Louve Zimmermann.

Après analyse de ce panel, il s’avère que le quart de ces personnes avait déjà effectué une transition de genre. 6 de ces membres n’ont pour seule légitimité sur le sujet que celle conférée par leur statut de militant actif au sein de collectifs sectarisés. La plupart des autres membres sont, comme l’avait démontré le quotidien Le Figaro, des professionnels de santé ayant pris publiquement position en faveur des revendications portées par les groupes transactivistes, la polémique portant sur leurs entraves qui font barrage aux recherches scientifiques, selon Le Point (Peggy Sastre, 9 février 2023). Une des rares expertes a démissionné, au motif que ce groupe de travail est politiquement engagé et solidaire des transactivistes. En recul des revendications de ces mouvances hard, le collectif Ypomoni milite pour une approche éthique des questions de genre, dont la participation se distingue par la sérénité et le sang-froid de ces intervenants, nonobstant très minoritaires dans ce nid de crabes.

A SUIVRE

Daniel Desurvire

Ancien directeur du Centre d’Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l’auteur de : « Le chaos culturel des civilisations » pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s’ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l’un des corollaires. L’auteur choisit d’opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères » (in, Les cahiers de Junius, tome III, “La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français” : Édilivre, 2016).

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Copyright obligatoire en cas de citation ou de transmission de cet article, vous pouvez le copier: Daniel Desurvire pour Observatoire du MENSONGE

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Sommaire :

Un préalable nécessaire

a) Lui ou Elle … qui suis-je ?

b) Que dit l’histoire à propos de la famille et des violences sexuelles ?

c) Lorsque la nature du couple présidentiel devient un secret d’État

d) La règle d’or est une éthique de réciprocité, et la morale un art de vivre

e) Une terrible confusion : l’idiosyncrasie d’un chef d’État sous les feux de la rampe

Woke et LGBT⁺, et la charge présidentielle

f) La génétique de l’homosexualité

g) La folie « trans » dans un monde politique qui absorbe tout ce qui brille

1°) La résistance des femmes contre les assauts des « trans »

2°) Quand le lobbying pour la réassignation des genres se fait le rouleau-compresseur de la société traditionnelle

3°) La HAS sous le regard de la justice

4°) L’Adn et le bon sens au secours du genre humain

h) Lorsqu’une loi dédaléenne est promulguée pour défaire un droit équitable

i) La déchéance de la France porte un patronyme : « l’Erreur » incarnée par un chef d’État

En conclusion

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