Par Etienne Lombard
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Un eurodéputé allemand assure que Bruxelles tenterait de faire rentrer par la fenêtre le projet rejeté par la porte.
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« Chat Control » : Ursula von der Leyen tente-t-elle de l’imposer en douce ?
Le très polémique projet de la Commission européenne de « contrôle des conversations privées », qui devait être voté le 14 octobre, avait été retiré de l’ordre du jour. Le « Chat Control », qui, sous prétexte de lutter contre la pédocriminalité, devait permettre de scanner les conversations privées, en cassant si besoin leur cryptage, a finalement été abandonné. Il est considéré par de nombreux eurodéputés, notamment allemands, comme une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée.
Une révélation qui pose question
Mais l’UE a plus d’un tour dans son sac. Le 25 novembre, sur son compte X, le journaliste et écrivain Laurent Obertone relève que, selon la presse allemande, « le projet s’est poursuivi « à huis clos » et sera adopté « sans débat » ce mercredi » ; le 26 novembre, donc.
L’information vient du Berliner Zeitung, qui confirme les faits dans son édition du 25 novembre. Le quotidien berlinois explique que le projet « doit être à l’ordre du jour des ambassadeurs de l’UE mercredi [26 novembre], comme le rapporte l’eurodéputé Martin Sonneborn (Le Parti), sur X ». Ce dernier a bien publié, le 24 novembre, un messagedans lequel il explique avoir été alerté par ses collaborateurs que « le « Chat Control » – qui est prévu pour 450 millions de citoyens de l’UE, mais pas pour madame von der Leyen – sera mercredi à l’ordre du jour et doit être approuvé « sans débat » … »
À ce sujet — « Un ministère de la Vérité » : des parlementaires dénoncent le « bouclier démocratique »de l’UE
Ni les sites de l’Union européenne ni les médias n’ont depuis confirmé l’information, mais contacté par BV sur cette affaire, le Parlement européen a reconnu les faits et nous a adressé une réponse, précisant que « la réglementation relative aux abus sexuels sur mineurs en ligne fait actuellement l’objet d’un débat dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ayant tous deux leur mot à dire en tant que co-législateurs. Un organe préparatoire du Conseil (Coreper) a en effet examiné cette question mercredi et a adopté la position suivante », laquelle est détaillée dans un document consultable en ligne. Ce document prévoit bien une nouvelle législation et la création « d’une nouvelle agence de l’UE, le centre de l’UE chargé de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants, pour appuyer la mise en œuvre du règlement. »
Interrogé par BV, l’eurodéputé RN/Les Patriotes pour l’Europe Jean-Paul Garraud nous a dit « n’avoir pas eu vent d’une telle initiative ». « La Commission a tout de même assez souvent montré sa capacité à contourner et tordre les règlements dans tous les sens afin de passer en force sur ses projets ou récupérer des compétences qui ne sont pas les siennes », rappelle Jean-Paul Garraud, pour qui « tout est assez obscur et se fait le plus souvent dans les coulisses. Rien n’est démocratique et il est probable que quelque chose se prépare. »
Polémique autour de la surveillance de masse
Le contrôle des conversations privées, officiellement pour lutter contre la criminalité, a déjà mobilisé au Parlement européen. Fin octobre, le groupe Les Patriotes pour l’Europe avait été en pointe pour « mettre la pression, jusqu’à l’annonce de l’abandon de ce que l’on appelle les ordonnances de détection obligatoire ». Pour le député, « le prétexte de la pédocriminalité n’avait pour objectif que de mettre en place une surveillance généralisée, dont chacun sait très bien ce que voudrait en faire la Commission européenne ». La solution : encadrer le Chat Control des mêmes règles que celles qui s’appliquent aux écoutes téléphoniques. « Le parallèle est judicieux, poursuit Jean-Paul Garraud, puisque les procédures de surveillance téléphonique comme numérique peuvent évidemment obéir aux mêmes règles et être à la fois rendues efficaces et strictement encadrées, afin d’éviter les abus. C’est dans ce sens que nous voulons pousser. »
Mais pour freiner les appétits totalitaires de la Commission et lui imposer des mesures respectueuses des libertés, il faut une alliance entre eurodéputés français de plusieurs groupes politiques. Possible ? « Nous obtenons de plus en plus souvent une majorité sur les textes que nous défendons », remarque Jean-Paul Garraud. « Le PPE [dont sont membres les députés LR] est en train de se fissurer, et sur le sujet du Chat Control, ils sont divisés : les LR français sont plutôt sur la même ligne que nous, tout comme de nombreux élus ECR [Conservateurs et Souverainistes, le groupe de Marion Maréchal]. Quant au bloc central, il est divisé sur cette question. »
Ursula von der Leyen veut s’offrir des espions
Quoi qu’il en soit, pour accélérer la surveillance de masse, la Commission européenne ne manque pas d’idées. BVévoquait déjà, récemment, le « bouclier démocratique » européen, organe supposé lutter contre les ingérences étrangères, mais permettant surtout de contrôler et censurer l’information dans les médias et sur les réseaux sociaux, dans la perspective des prochaines échéances électorales notamment.
Il faut rappeler aussi le projet de « service de renseignement » bruxellois. Selon le Financial Times, la présidente de la Commission européenne veut créer son propre service de renseignement, qui s’appuierait sur les services secrets nationaux des États membres. Pour Jean-Paul Garraud, « on peut se demander si ce projet n’a pas été lancé comme un ballon d’essai, pour voir s’il y aurait des réactions. Et en l’occurrence, il y en a eu, et même beaucoup. » Et pour le député RN, pas de doute : « Je pense que cela fait partie d’une tactique de madame von der Leyen qui, comme on le sait, cherche à s’accaparer tous les pouvoirs, y compris des pouvoirs qu’elle n’a pas. » Or, rappelle-t-il, « tout le domaine du renseignement, de par les traités, est totalement du seul ressort des États. C’est donc clairement une compétence qui ne peut en aucun cas relever de Bruxelles. » Car ce service de renseignement « ne se contenterait pas de coordonner les services des États ou de coopérer avec eux », poursuit-il. « Non, il les régenterait. Et cela va dans le même sens que la volonté de constitution d’une Europe de la défense, par exemple. Une tentative de plus de piller ce qu’il reste de souveraineté aux États membres. »
En première ligne sur ce dossier, Jean-Paul Garraud a demandé que « ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine plénière du Parlement, qui aura lieu à la mi-décembre ». Rendez-vous est pris.
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