Par Gérard Coutant
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« L’Islam, ce communisme du désert. »
Maurice Georges Dantec
3éme partie (suite)
Comment un citoyen ou un élu peut signaler un manquement à ce contrat s’il constate des dérives dans sa commune ?
Si vous constatez des dérives séparatistes ou un manquement aux valeurs républicaines dans votre commune, il existe plusieurs leviers pour agir, que vous soyez un simple citoyen ou un élu d’opposition.
Le dispositif français s’est structuré pour que le signalement remonte rapidement aux autorités capables de suspendre les financements ou de dissoudre une structure.
1. Le signalement au Préfet (La voie administrative)
Le Préfet est le garant du respect de la loi « Séparatisme » dans le département. Si une mairie soutient une association qui viole le Contrat d’Engagement Républicain (CER), c’est lui qui intervient.
- Comment faire ? Vous pouvez envoyer un courrier (recommandé de préférence) à la Préfecture de votre département, adressé au « Bureau des associations » ou directement au Préfet.
- Contenu : Il faut apporter des preuves matérielles (captures d’écran de réseaux sociaux, tracts, témoignages datés, photos de locaux municipaux détournés pour du prosélytisme).
- Action du Préfet : Il peut engager un « déféré laïque ». Cela signifie qu’il demande au juge administratif d’annuler une décision du maire (subvention, prêt de salle) dans les 48 heures si le trouble à la laïcité est manifeste.
2. Le signalement pour radicalisation (La voie sécuritaire)
Si les dérives constatées dépassent la simple entorse à la laïcité et touchent à l’embrigadement ou à la haine, l’État a mis en place des plateformes dédiées.
- Le numéro vert national : 0 800 005 696 (gratuit et confidentiel). Il permet de signaler des comportements inquiétants liés à la radicalisation.
- La plateforme « Ma Sécurité » : Un formulaire de signalement en ligne est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur pour transmettre des informations aux forces de l’ordre (Police ou Gendarmerie).
3. Le rôle spécifique des élus (La voie politique)
Pour les conseillers municipaux qui voient leur maire pactiser avec des mouvances comme les Frères musulmans :
- Le recours pour excès de pouvoir : Un élu peut attaquer une délibération municipale devant le tribunal administratif s’il estime que le CER n’est pas respecté.
- La saisine du Procureur (Article 40) : Si un élu a connaissance d’un crime ou d’un délit (incitation à la haine, détournement de fonds publics), il a l’obligation légale d’en informer le Procureur de la République.
Pourquoi est-ce important pour 2026 ?
Ces outils permettent d’éviter le « fait accompli ». En signalant tôt une dérive, on empêche une structure idéologique de s’enraciner localement grâce à l’argent du contribuable.
Souhaitez-vous que je vous aide à rédiger un modèle de lettre type pour signaler un manquement au Contrat d’Engagement Républicain à une préfecture ?
Si vous constatez des dérives séparatistes ou un manquement aux valeurs républicaines dans votre commune, il existe plusieurs leviers pour agir, que vous soyez un simple citoyen ou un élu d’opposition.
Le dispositif français s’est structuré pour que le signalement remonte rapidement aux autorités capables de suspendre les financements ou de dissoudre une structure.
1. Le signalement au Préfet (La voie administrative)
Le Préfet est le garant du respect de la loi « Séparatisme » dans le département. Si une mairie soutient une association qui viole le Contrat d’Engagement Républicain (CER), c’est lui qui intervient.
- Comment faire ? Vous pouvez envoyer un courrier (recommandé de préférence) à la Préfecture de votre département, adressé au « Bureau des associations » ou directement au Préfet.
- Contenu : Il faut apporter des preuves matérielles (captures d’écran de réseaux sociaux, tracts, témoignages datés, photos de locaux municipaux détournés pour du prosélytisme).
- Action du Préfet : Il peut engager un « déféré laïque ». Cela signifie qu’il demande au juge administratif d’annuler une décision du maire (subvention, prêt de salle) dans les 48 heures si le trouble à la laïcité est manifeste.
2. Le signalement pour radicalisation (La voie sécuritaire)
Si les dérives constatées dépassent la simple entorse à la laïcité et touchent à l’embrigadement ou à la haine, l’État a mis en place des plateformes dédiées.
- Le numéro vert national : 0 800 005 696 (gratuit et confidentiel). Il permet de signaler des comportements inquiétants liés à la radicalisation.
- La plateforme « Ma Sécurité » : Un formulaire de signalement en ligne est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur pour transmettre des informations aux forces de l’ordre (Police ou Gendarmerie).
3. Le rôle spécifique des élus (La voie politique)
Pour les conseillers municipaux qui voient leur maire pactiser avec des mouvances comme les Frères musulmans :
- Le recours pour excès de pouvoir : Un élu peut attaquer une délibération municipale devant le tribunal administratif s’il estime que le CER n’est pas respecté.
- La saisine du Procureur (Article 40) : Si un élu a connaissance d’un crime ou d’un délit (incitation à la haine, détournement de fonds publics), il a l’obligation légale d’en informer le Procureur de la République.
Pourquoi est-ce important pour 2026 ?
Ces outils permettent d’éviter le « fait accompli ». En signalant tôt une dérive, on empêche une structure idéologique de s’enraciner localement grâce à l’argent du contribuable.
Souhaitez-vous que je vous aide à rédiger un modèle de lettre type pour signaler un manquement au Contrat d’Engagement Républicain à une préfecture ?
Si vous constatez des dérives séparatistes ou un manquement aux valeurs républicaines dans votre commune, il existe plusieurs leviers pour agir, que vous soyez un simple citoyen ou un élu d’opposition.
Le dispositif français s’est structuré pour que le signalement remonte rapidement aux autorités capables de suspendre les financements ou de dissoudre une structure.
1. Le signalement au Préfet (La voie administrative)
Le Préfet est le garant du respect de la loi « Séparatisme » dans le département. Si une mairie soutient une association qui viole le Contrat d’Engagement Républicain (CER), c’est lui qui intervient.
- Comment faire ? Vous pouvez envoyer un courrier (recommandé de préférence) à la Préfecture de votre département, adressé au « Bureau des associations » ou directement au Préfet.
- Contenu : Il faut apporter des preuves matérielles (captures d’écran de réseaux sociaux, tracts, témoignages datés, photos de locaux municipaux détournés pour du prosélytisme).
- Action du Préfet : Il peut engager un « déféré laïque ». Cela signifie qu’il demande au juge administratif d’annuler une décision du maire (subvention, prêt de salle) dans les 48 heures si le trouble à la laïcité est manifeste.
2. Le signalement pour radicalisation (La voie sécuritaire)
Si les dérives constatées dépassent la simple entorse à la laïcité et touchent à l’embrigadement ou à la haine, l’État a mis en place des plateformes dédiées.
- Le numéro vert national : 0 800 005 696 (gratuit et confidentiel). Il permet de signaler des comportements inquiétants liés à la radicalisation.
- La plateforme « Ma Sécurité » : Un formulaire de signalement en ligne est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur pour transmettre des informations aux forces de l’ordre (Police ou Gendarmerie).
3. Le rôle spécifique des élus (La voie politique)
Pour les conseillers municipaux qui voient leur maire pactiser avec des mouvances comme les Frères musulmans :
- Le recours pour excès de pouvoir : Un élu peut attaquer une délibération municipale devant le tribunal administratif s’il estime que le CER n’est pas respecté.
- La saisine du Procureur (Article 40) : Si un élu a connaissance d’un crime ou d’un délit (incitation à la haine, détournement de fonds publics), il a l’obligation légale d’en informer le Procureur de la République.
Pourquoi est-ce important pour 2026 ?
Ces outils permettent d’éviter le « fait accompli ». En signalant tôt une dérive, on empêche une structure idéologique de s’enraciner localement grâce à l’argent du contribuable.
Si vous constatez des dérives séparatistes ou un manquement aux valeurs républicaines dans votre commune, il existe plusieurs leviers pour agir, que vous soyez un simple citoyen ou un élu d’opposition.
Le dispositif français s’est structuré pour que le signalement remonte rapidement aux autorités capables de suspendre les financements ou de dissoudre une structure.
1. Le signalement au Préfet (La voie administrative)
Le Préfet est le garant du respect de la loi « Séparatisme » dans le département. Si une mairie soutient une association qui viole le Contrat d’Engagement Républicain (CER), c’est lui qui intervient.
- Comment faire ? Vous pouvez envoyer un courrier (recommandé de préférence) à la Préfecture de votre département, adressé au « Bureau des associations » ou directement au Préfet.
- Contenu : Il faut apporter des preuves matérielles (captures d’écran de réseaux sociaux, tracts, témoignages datés, photos de locaux municipaux détournés pour du prosélytisme).
- Action du Préfet : Il peut engager un « déféré laïque ». Cela signifie qu’il demande au juge administratif d’annuler une décision du maire (subvention, prêt de salle) dans les 48 heures si le trouble à la laïcité est manifeste.
2. Le signalement pour radicalisation (La voie sécuritaire)
Si les dérives constatées dépassent la simple entorse à la laïcité et touchent à l’embrigadement ou à la haine, l’État a mis en place des plateformes dédiées.
- Le numéro vert national : 0 800 005 696 (gratuit et confidentiel). Il permet de signaler des comportements inquiétants liés à la radicalisation.
- La plateforme « Ma Sécurité » : Un formulaire de signalement en ligne est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur pour transmettre des informations aux forces de l’ordre (Police ou Gendarmerie).
3. Le rôle spécifique des élus (La voie politique)
Pour les conseillers municipaux qui voient leur maire pactiser avec des mouvances comme les Frères musulmans :
- Le recours pour excès de pouvoir : Un élu peut attaquer une délibération municipale devant le tribunal administratif s’il estime que le CER n’est pas respecté.
- La saisine du Procureur (Article 40) : Si un élu a connaissance d’un crime ou d’un délit (incitation à la haine, détournement de fonds publics), il a l’obligation légale d’en informer le Procureur de la République.
Pourquoi est-ce important pour 2026 ?
Réponse : OUI
Ces outils permettent d’éviter le « fait accompli ». En signalant tôt une dérive, on empêche une structure idéologique de s’enraciner localement grâce à l’argent du contribuable.
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Gérard Coutant
Gérard Coutant pour Observatoire du MENSONGE
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