Par Clémence de Longraye
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La proposition de Francis Szpiner visant à organiser un référendum a obtenu le nombre nécessaire de signatures.
Fin de vie : et si on demandait aux Français leur avis ?
« Avant l’été. » Les partisans de l’euthanasie, Yaël Braun-Pivet en tête, sont déterminés à faire adopter au plus vite la proposition de loi visant à légaliser « l’aide à mourir ». Pour cela, le calendrier parlementaire a été compressé. Le texte revient dès ce lundi 11 mai au Sénat pour être étudié en seconde lecture. Les membres de la chambre haute, qui ont pourtant déposé 700 amendements, ont seulement jusqu’à mercredi pour se prononcer. Face à ce rythme parlementaire effréné, Francis Szpiner, sénateur Les Républicains de Paris, appelle à prendre le temps de la réflexion. Sa proposition de loi visant à organiser un référendum pour « exclure de la notion de soin la provocation active de la mort » a recueilli le nombre de signatures nécessaires pour être examinée par le Conseil constitutionnel. « [Ce débat sur la fin de vie] ne saurait être tranché à la va-vite. […] On demande au Sénat de statuer en trois jours sur une réforme qui bouleverse la société française et son avenir. Cet enjeu de civilisation mérite un débat plus approfondi et doit faire l’objet d’une consultation des Français », explique-t-il, au Figaro.
Une procédure complexe mais pas impossible
Emmanuel Macron, lui-même, avait annoncé qu’il serait prêt à recourir au référendum si le texte sur la fin de vie faisait face à un « enlisement » au Parlement. Faute d’annonces de l’exécutif à ce sujet, Francis Szpiner a pris les choses en main. Déposée en avril dernier, sa proposition de loi visant à inscrire dans le Code de la santé publique que « la provocation active de la mort d’un patient ne peut être qualifiée ni de traitement, ni de thérapeutique, ni de soin» – autrement dit, empêcher que l’euthanasie puisse être assimilée à un acte médical – a recueilli 195 signatures de parlementaires. Le sénateur peut désormais transmettre officiellement son texte à Gérard Larcher, président du Sénat, qui l’enverra ensuite au Conseil constitutionnel.
À ce sujet — [POINT DE VUE] Euthanasie : à moins d’un miracle…
Les embûches sont encore nombreuses avant qu’un référendum ne soit organisé sur le sujet de la fin de vie. Mais pas insurmontables… Les sages de la rue Montpensier disposent alors d’un mois pour statuer sur la recevabilité de ce texte. Francis Szpiner se dit confiant. Selon lui, son texte, qui porte à la fois sur un sujet de société (le soin et non l’euthanasie directement) et sur le service public de la santé, respecte l’article 11 de la Constitution. Une fois l’aval du Conseil constitutionnel obtenu, le sénateur devra ensuite rassembler le soutien d’un dixième du corps électoral – soit près de 4,8 millions de signatures. À ce jour, aucun référendum d’initiative partagée n’a abouti… Mais faut-il pour autant ne pas tenter le coup sur un sujet aussi fondamental que la fin de vie ?
Emmanuel Macron avait promis de consulter les Français
Les partisans de l’euthanasie, persuadés par des enquêtes d’opinion biaisées qu’une « majorité de Français » est favorable à la légalisation de « l’aide à mourir », ne devraient pas s’opposer à ce qu’un référendum soit organisé sur le sujet. Et cela permettrait également à Emmanuel Macron de tenir l’une de ses promesses, à savoir consulter régulièrement les Français.
En Slovénie, au mois de novembre dernier, les électeurs ont été consultés sur la question et ont rejeté la légalisation du suicide assisté, lors d’un référendum. Preuve qu’une telle consultation populaire peut bien être organisée.
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