La liberté d’expression existe-t-elle encore en France ?

Par Raphaël Delpard

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La liberté d’expression existe-t-elle encore en France ?

Quand la menace décide de qui a le droit de parler.
Une dédicace annulée sous la pression de menaces, un colloque interdit par arrêté préfectoral, des militants qui veulent empêcher leurs adversaires de s’exprimer : derrière ces événements se dessine une question fondamentale. La liberté d’expression est-elle encore garantie à tous les citoyens, ou dépend-elle désormais des opinions défendues et de la capacité de leurs opposants à intimider ?
Il y a des événements qui, pris isolément, peuvent sembler anecdotiques. Une séance de dédicaces annulée, une conférence interdite, une salle qui ferme ses portes, un rassemblement qui dégénère. Mais lorsque ces événements se multiplient, ils finissent par dessiner une réalité autrement plus préoccupante.

La France se réclame de la liberté, de la démocratie et de l’État de droit. Elle inscrit ces principes dans ses textes fondamentaux et les rappelle volontiers lorsqu’ils sont menacés ailleurs dans le monde.
Mais qu’en est-il chez nous ? Peut-on encore organiser librement une réunion politique sans devoir redouter une intervention hostile, des menaces physiques ou une interdiction administrative ? Peut-on encore défendre publiquement des idées controversées sans que des groupes militants s’arrogent le droit de décider si elles peuvent être entendues ? Les événements des derniers jours nous obligent à poser ces questions. Et les réponses ne sont pas rassurantes.

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Quand la menace devient un moyen de censure
Le samedi 31 octobre, Sarah Knafo devait participer à une séance de dédicaces de son livre à la brasserie Kerfave, à Pléguien, dans les Côtes-d’Armor. L’événement a finalement été annulé par son organisateur, Erik Tegnér, après des informations faisant état d’une importante mobilisation antifasciste et de risques de violences. Des appels à rassemblement avaient notamment été lancés par des groupes militants et la CGT locale. L’organisateur a expliqué ne pas vouloir exposer les participants, les commerçants voisins et les habitants à des affrontements dont il aurait été impossible de garantir l’issue.

Quelques jours auparavant, le préfet des Hauts-de-Seine avait interdit, à la demande du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, le colloque organisé par Polémia au Plessis-Robinson, intitulé « Remigration : ouvrons le débat ». Jean-Yves Le Gallou a contesté cette interdiction devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le 30 octobre, les juges des référés ont rejeté sa demande de suspension. Le colloque n’a donc pas pu se tenir physiquement et a été organisé en ligne.
Deux affaires différentes, deux mécanismes différents : dans les Côtes-d’Armor, une annulation décidée par un organisateur privé face à des risques annoncés ; dans les Hauts-de-Seine, une interdiction administrative confirmée par le rejet d’un recours en urgence.
Il serait juridiquement inexact de les confondre.
Mais elles ont un point commun : dans les deux cas, une réunion politique ou publique n’a pas pu se tenir dans les conditions initialement prévues. Et cela devrait nous interpeller.

Celui qui menace peut finir par obtenir gain de cause
Imaginons le mécanisme. Un organisateur annonce une conférence. Des opposants déclarent qu’ils vont empêcher sa tenue. Des menaces sont proférées. Les risques de violences deviennent suffisamment importants pour inquiéter les autorités et les responsables du lieu. Finalement, l’organisateur annule. Qui a obtenu gain de cause ?
Celui qui voulait organiser la réunion n’a pas pu le faire. Celui qui voulait l’empêcher a atteint son objectif, sans avoir besoin d’obtenir une décision judiciaire condamnant les idées défendues par son adversaire.
C’est une victoire de l’intimidation.

Et le plus inquiétant est que ce mécanisme peut se reproduire. Il suffit de comprendre qu’en annonçant suffisamment de désordres, on peut rendre impossible une manifestation politique. Nous entrons alors dans une logique particulièrement dangereuse : ce ne sont plus les institutions qui déterminent les limites de la liberté, mais la capacité de nuisance de groupes militants.
La violence devient un instrument politique. La menace devient une méthode de censure. Il existe un nom pour cette situation : la censure par intimidation. Elle n’a pas besoin d’une loi, d’un tribunal ou d’une condamnation. Elle fonctionne par la peur, la pression et la renonciation. Et lorsqu’elle se répète, elle finit par produire un résultat comparable à celui d’une interdiction officielle : certaines personnes peuvent parler, d’autres non.

L’affaire Polémia : une question juridique qui dépasse largement le colloque
L’interdiction du colloque de Polémia mérite une attention particulière. Il ne s’agissait pas d’une simple réunion privée improvisée. L’événement devait rassembler plusieurs intervenants autour de la notion de remigration, sujet particulièrement controversé dans le débat politique européen.

Le préfet des Hauts-de-Seine a pris un arrêté d’interdiction le 29 octobre, à la demande du ministre de l’Intérieur. Polémia a engagé un référé-liberté pour obtenir la suspension de cette décision. Le 30 octobre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le recours.
Il faut être précis : le rejet d’un référé-liberté ne constitue pas une condamnation pénale des organisateurs, pas plus qu’il ne signifie que toute discussion sur l’immigration ou la remigration serait désormais interdite en France.
Il signifie que, dans cette procédure d’urgence, les juges n’ont pas ordonné la suspension de l’interdiction préfectorale. Mais une question fondamentale demeure : jusqu’où les autorités peuvent-elles aller dans la restriction préventive d’une réunion politique ? Le droit français dispose pourtant d’un principe ancien et essentiel.

En 1933, dans son célèbre arrêt Benjamin, le Conseil d’État a consacré une exigence fondamentale : la liberté est la règle, la restriction de police l’exception. Une interdiction doit être nécessaire, adaptée et proportionnée aux risques de troubles à l’ordre public.
Cette jurisprudence est capitale. Elle signifie que l’administration ne peut pas interdire une réunion simplement parce qu’elle suscite des protestations ou déplaît à une partie de la population. Il lui appartient de rechercher si des mesures de police moins restrictives permettraient d’assurer la sécurité. La difficulté est précisément là : comment empêcher que la menace de violence devienne un argument systématiquement utilisé pour interdire l’expression politique ? L’État doit protéger les personnes contre les violences. Mais il doit également protéger leur liberté de réunion. L’une ne devrait jamais servir à supprimer l’autre.

L’État peut-il choisir les opinions qu’il protège ?
C’est la question politique centrale. Certains dénoncent depuis plusieurs années une asymétrie dans le traitement des mobilisations politiques : une relative tolérance envers certains débordements de gauche, une fermeté accrue envers certains événements de droite.
Cette accusation mérite d’être examinée. Elle ne peut cependant être tenue pour démontrée par la seule juxtaposition de quelques affaires.
Il faudrait comparer les interdictions, les autorisations, les dispositifs policiers, les risques documentés et les décisions judiciaires concernant les différents courants politiques.

Mais une chose est certaine : l’exigence d’égalité devant la loi ne souffre aucune exception idéologique. Un militant de gauche qui manifeste doit bénéficier des mêmes garanties qu’un militant de droite. Un responsable politique de droite doit pouvoir organiser une réunion dans les mêmes conditions qu’un responsable politique de gauche.
Les violences commises par les uns doivent être combattues avec la même détermination que celles commises par les autres. La République n’appartient à aucun camp. L’État n’a pas à choisir les opinions qu’il protège. Il n’a pas davantage à déterminer quelles idées méritent d’être entendues et lesquelles devraient être réduites au silence. Ce n’est pas sa fonction.

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La liberté d’expression n’est pas un droit réservé aux idées convenables
Il faut rappeler une évidence : la liberté d’expression ne protège pas uniquement les discours modérés, consensuels ou conformes à l’opinion dominante. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que la libre communication des pensées et des opinions est l’un des droits les plus précieux de l’homme.

Cette liberté comporte évidemment des limites. Elle ne donne à personne le droit de menacer, d’appeler à la violence, de diffamer ou de commettre des infractions sous couvert d’opinion.
Mais ces limites doivent être fixées par la loi et appliquées par les institutions compétentes. Elles ne peuvent être définies par des groupes militants qui s’attribueraient le pouvoir de décider quelles idées ont le droit d’être exprimées.

On peut combattre la remigration. On peut dénoncer les propositions de Jean-Yves Le Gallou. On peut contester les idées de Sarah Knafo et de Reconquête. On peut même organiser des manifestations contre leurs prises de position. C’est parfaitement légitime. Mais on ne peut pas prétendre défendre la démocratie en cherchant à empêcher ses adversaires de parler.
Celui qui veut interdire une idée doit la combattre par une autre idée, pas par l’intimidation. C’est une règle élémentaire. Pourtant, elle semble aujourd’hui de plus en plus difficile à faire respecter.

Une démocratie peut-elle survivre à la disparition du débat contradictoire ? Le problème dépasse largement Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen ou les différentes formations de droite. Il concerne le fonctionnement même de notre démocratie. Une démocratie repose sur une convention fondamentale : nous acceptons de ne pas être d’accord. Nous acceptons que nos adversaires puissent défendre des idées que nous rejetons. Nous acceptons de perdre une élection et de laisser ceux qui l’ont gagnée exercer le pouvoir dans le cadre de la Constitution. C’est précisément ce qui nous distingue d’un régime autoritaire.

Lorsque l’adversaire devient un ennemi qu’il faudrait faire taire, lorsque le désaccord ne peut plus être exprimé pacifiquement, lorsque l’intimidation physique devient un moyen d’action politique, cette convention commence à se fissurer. La violence politique ne commence pas nécessairement par des affrontements armés.
Elle peut commencer par des menaces, des intimidations, des pressions sur les organisateurs, des réunions empêchées et des libertés progressivement restreintes. Cela ne signifie pas que la France est au bord d’une guerre civile. Il serait irresponsable de l’affirmer sans éléments sérieux. Mais cela signifie que nous devons prendre au sérieux les mécanismes qui nourrissent la radicalisation et détruisent la confiance dans les institutions. Car une société dans laquelle chaque camp finit par considérer que l’autre ne doit plus avoir le droit de s’exprimer est une société qui prépare elle-même son impasse démocratique.

La responsabilité de l’État est immense. Le gouvernement, les préfets, les forces de l’ordre et la justice ont une responsabilité particulière. Ils ne sont pas chargés de protéger les opinions du pouvoir en place. Ils sont chargés de garantir les libertés publiques. Cela signifie qu’ils doivent protéger celui qui organise une réunion légale, même lorsque cette réunion suscite une forte opposition. Cela signifie également qu’ils doivent empêcher les violences, poursuivre leurs auteurs et ne jamais laisser croire que l’intimidation constitue une méthode efficace pour obtenir gain de cause.

Il faut aussi que les interdictions administratives soient strictement encadrées et motivées. Le contrôle du juge est indispensable, mais il ne doit pas conduire à banaliser la restriction préventive des libertés. La question n’est pas de savoir si les autorités ont le droit d’intervenir. Elles en ont évidemment le devoir lorsque la sécurité l’exige. La question est de savoir si elles font tout ce qui est raisonnablement possible pour préserver la liberté avant de décider de la restreindre.

Car il existe une différence fondamentale entre maintenir l’ordre public et supprimer le débat public pour éviter d’avoir à le maintenir.
La liberté d’expression ne se défend pas à moitié. Il faut donc revenir à une exigence élémentaire. Nous devons défendre la liberté d’expression de ceux que nous approuvons, bien sûr. Mais surtout celle de ceux que nous désapprouvons.
C’est même à cela que l’on reconnaît une démocratie véritable. Il est facile de défendre la liberté d’un orateur dont on partage les idées. Il est beaucoup plus difficile de défendre celle d’un homme dont on réprouve les convictions. Pourtant, c’est précisément à cet instant que le principe prend tout son sens. La liberté d’expression ne peut pas être une récompense accordée aux opinions jugées acceptables par le pouvoir, les médias ou les groupes militants les plus bruyants. Elle n’est pas davantage un permis de menacer ou d’intimider. Elle est un droit fondamental, encadré par la loi, dont l’État doit garantir l’exercice à tous.

Demain, une conférence pourra être empêchée par des militants de gauche. Après-demain, une autre pourra l’être par des militants de droite. Et chacun trouvera alors de bonnes raisons de justifier l’intimidation de l’autre. Ce jour-là, il ne restera plus grand-chose de notre liberté commune. La démocratie ne meurt pas seulement lorsqu’on supprime les élections ou que l’on ferme les parlements. Elle peut aussi s’affaiblir lorsque les citoyens n’osent plus exercer leurs libertés, lorsque les organisateurs renoncent par peur, lorsque les responsables publics préfèrent interdire plutôt que protéger et lorsque les opinions deviennent des motifs d’exclusion du débat.
Nous n’en sommes pas là. Mais nous ne devons pas attendre d’y être pour réagir.
Une démocratie ne se mesure pas à la liberté qu’elle accorde à ceux qui pensent comme le pouvoir. Elle se mesure à la protection qu’elle garantit à ceux qui pensent autrement.
La question n’est donc pas de savoir si nous aimons les idées de ceux qui sont empêchés de parler. La question est de savoir si nous voulons encore vivre dans un pays où chacun a le droit de les entendre, de les discuter et de les combattre. Si la réponse est oui, alors il est temps de rappeler une règle que nous ne devrions jamais avoir à réapprendre :
En démocratie, on répond aux idées par des idées. Jamais par la menace.

J’ai été aidé par un groupe de juristes que je nomme ici sous le prénom André.
Les sources publiques principales sont le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le compte rendu détaillé de l’affaire du Plessis-Robinson et la réaction de Polémia.

Raphaël Delpard

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