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Pour la première fois à l’Observatoire, nous publions par chapitres le livre de Pierre Arrault qui évoque notre démocratie « confisquée ». A lire et à transmettre.
Ici à l’Observatoire du MENSONGE, nous aimons la liberté de publier.

  TRIBUNE LIBRE  

*** Attention ce texte est une TRIBUNE LIBRE qui n’engage que son auteur***

  La Démocratie « confisquée »  

Par Pierre Arrault

Chapitre VIII

Chapitre 8 –  DES PARTIS POLITIQUES

Des racketteurs professionnels de voix électorales et de fonds ?

Un parti politique est une association organisée (loi de 1901) de personnes qui partagent globalement les mêmes opinions, les mêmes idées, en vue de se faire élire, d‘exercer ou de partager le pouvoir pour mettre en œuvre leur programme, même partiellement.

La première conséquence de la loi de 1901 est que les ressources de l’association, donc du parti doivent être assurées par les adhérents. Il n’en est rien bien sûr. Du fait que ce sont les élus, représentants de tel ou tel parti qui élaborent et font les lois, depuis longtemps leur financement a été  et est toujours très obscur. L’obscurité voulue et les mensonges continuels sur les ressources des partis les ont amené à se faire subventionner par l’Etat, c’est à dire par les contribuables. Or un citoyen qui ne veut faire partie d’aucun groupement politique, quel qu’il soit, n’a pas à participer par ses impôts au financement d’un ou des partis politiques aux quels il s’opposerait !

Malgré le soi disant souci de moraliser la vie politique, (en interdisant le financement par les grosses entreprises et autres pratiques immorales),  et plusieurs lois depuis 1988 fixant des règles de financement précises, l’ensemble revient tout de même à faire payer essentiellement le contribuable, même si celui-ci est totalement étranger aux partis politiques. Cela est bien une violation de la liberté d’association et donc de la démocratie.

Ces lois prévoient un financement public et privé et ont crée deux organismes de contrôle des comptes des Partis, surtout  la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

(CNCCFP)

Financement public – Tout ce qui est financement public est forcément assuré par les impôts, il n’est pas normal, je le répète, que je participe par mes impôts aux dépenses de tel ou tel parti auquel je n’adhère pas. Mais comme ce sont des lois votées dans notre dos par l’ensemble de ceux qui nous ont gouverné et nous gouvernent encore, ce système est à proscrire. Il faut révolutionner cela en imposant aux partis de s’autofinancer par les cotisations des adhérents et des actions promotionnelles spécifiques. Le système représentatif est totalement verrouillé pour que les gros partis perçoivent les plus grosses subventions et donc bloquent le système démocratique (par exemple en refusant la représentation proportionnelle).

Apparaît ainsi la mise à l’index des petits partis et même de plus  gros, comme le FN, par suite du tripatouillage  des circonscriptions électorales. Le mensonge démocratique apparaît en permanence !

Voici un ordre de grandeur des subventions étatiques aux différents partis en 2012 : Plus de 75 millions d’Euros. Il faut rajouter les subventions de campagnes électorales, de l’ordre de 220 millions d’euros. C’est bien sûr le contribuable qui paye pour les partis politiques, même pour ceux qu’il n’aime pas.

Financement privé – La législation prévoit la possibilité d’un financement des partis par les personnes privées : adhérents ou donateurs. Cela nous paraît tout à fait normal et bien fondé, à priori. Mais là où le bât blesse, c’est que ces cotisations d’adhérents et ces dons de particuliers, bien que limité à 7500 euros, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts de 66%, par conséquent c’est encore le contribuable ordinaire qui paye la différence. Il faut supprimer cette réduction d’impôt ! Nous verrons que c’est la même chose pour les cotisations à telle ou telle association (et pour les syndicats : déjà vu).

Mais ce n’est pas tout, il existe les mini partis ! Ce sont des associations politiques reconnues par la seule CNCCFP ! Il en existe près de 300 qui peuvent recevoir des dons des particuliers jusqu’à 7500 euros, exonérés d’impôt à hauteur de 66%. Encore une manière détournée pour les partis politiques de se financer un peu plus sur le dos du contribuable.

Ainsi ces micro partis ne sont que des  »filiales » pour le financement des partis politiques (légales car votées par le parlement) ! C’est encore une procédure anti démocratique votée par ceux qui étaient chargés de représenter le peuple.

Ces microstructures sont bien sûr à interdire à l’avenir.

Si la finalité d’un parti politique est l’accession au pouvoir et l’exercice de celui-ci, il doit conquérir le maximum de voix des électeurs, donc ratisser large et pour ce faire, il lui faut une grande puissance pécuniaire pour mener des campagnes, donc récupérer des fonds par tous les moyens. C’est donc aux  partis d’agir pour convaincre les citoyens de participer à leur financement, d’organiser des manifestations de soutien plus ou moins commerciales. A ce propos, il est scandaleux que l’UMP demande aux français par la voix de son président de participer à une collecte pour couvrir les 11 millions d’euros infligés par le Conseil Constitutionnel, tout en précisant que les dons pourront bénéficier de 66% de réduction d’impôts. Donc c’est l’ensemble des contribuables qui paiera encore par ses impôts pour les erreurs des conseillers de Sarkozy. Cherchez l’erreur ou le mensonge ! C’est un véritable racket, quant aux partis de gauche, ils pratiquent le racket électoral en subventionnant  des tas s’associations qui sont loin d’être productives pour l’économie du pays. (voir chap. 10)

En définitive, les partis politiques ne sont représentatifs que d’eux-mêmes et surtout de ceux qui, au sein de chaque parti, ont la chance d’avoir été choisis pour être élus, et donc de bénéficier des avantages de la fonction tout en ménageant les électeurs pour être reconduits lors de la prochaine élection. C’est que la soupe est bonne, il faut donc faire quand même quelques efforts pour participer à des décisions politiques décidées par le parti. Surtout que pas une tête ne sorte des rangs, sous peine d’exclusion du parti. que c’est beau cette démocratie ! Il faut que les électeurs mettent un terme à cette pseudo représentativité officielle des partis !

Aucun des élus régionaux, nationaux ou européens de la cinquième République ne devrait participer à l’élaboration de la constitution de la sixième République, ni être éligibles pendant dix ans minimum ! (voir chap 16)
A suivre

Pierre Arrault

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