Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ? est ma nouvelle rubrique pour en quelques lignes évoquer des faits peu ou jamais relatés par nos médias.
Normal car cela dérange pas mal de mondes la vérité… D’ailleurs n’hésitez pas à nous communiquer ce genre d’informations en général cachées par nos médias. Merci les Ami(e)s !

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le saviez vous

  Le saviez-vous ?  

Par Alexandre Goldfarb

### A l’occasion des prochaines manifestations, il est fort possible que le nombre de policiers en civil, ne portant pas le brassard réglementaire, soit accru afin de provoquer les manifestants et de justifier des arrestations arbitraires en très grand nombre assorties de répressions telles que coups et blessures, interpellations, gardes à vues, intimidations, atteintes à la dignité de la personne, fichage au STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), etc.., comme c’est le cas ces derniers temps.
Toutefois il faut retenir ce qui suit :
L’article 122 – du Code Pénal stipule en son second paragraphe :
« N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par une autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal ».
Ce qui signifie que c’est chaque policier et chaque gendarme qui est personnellement responsable devant la loi des actes illégaux qu’il commet et non sa hiérarchie si celle-ci lui donne des ordres
illégaux.
L’article 432- 4 du Code Pénal punit de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende « le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle ».
De même, l’Article 432-5 du Code Pénal punit de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende
« le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ayant eu connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’une privation de liberté illégale, de s’abstenir volontairement, soit d’y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit dans le cas contraire de provoquer l’intervention de l’autorité compétente »
Aussi, il y a lieu:
– de s’abstenir de tout acte illégal et de toute provocation de quelque nature qu’elle soit.
– de respecter les engagements pris par les organisateurs des manifestations portés sue le document ad hoc établi avec les préfectures.
– de photographier, de filmer, partout en tout temps et en tous lieux, les actions des forces de l’ordre afin que les visages de leurs membres soient connus en cas d’actions illégales de leur part.
– de faire en sorte que les cartes mémoires contenant ces photos et ces films ne puissent être immédiatement saisies par les forces de l’ordre.
– de prendre des photos, des films, comme ci-dessus avec les téléphones portables et de les transmettre immédiatement à toute personne extérieure à la manifestation, puisque les forces de l’ordre on pris l’habitude d’écraser les portables d’un coup de leurs rangers.
– de conserver ses photos en lieux surs dans l’attente de les collationner par les organisations de défense qui se mettent en place.
– en cas d’interpellation, de noter le ou les noms des représentants des forces de l’ordre.
– en cas d’interpellation et de conduite au poste de police de réclamer immédiatement la présence d’un avocat et d’un médecin afin d’éviter toute garde à vue arbitraire et ses conséquences.
Merci à Maître Bernard CHALUMEAU pour ces utiles précisions et à mon Amie Domi L. pour l’information.

Nous avons besoin de vous dans la rue, pas derrière les barreaux.

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### Une bien bonne : les pirates somaliens, qui avaient attaqué le bateau Le Ponant (4 avril 2008) et ensuite immédiatement arrêtés lors de leur fuite, viennent d’être non seulement relaxés pour « préjudice moral » avec une indemnité de 90.000 euro chacun plus pour « préjudice matériel » une autre indemnité de 3.000 pour l’un et 5.000 pour l’autre… Le plus drôle c’est que leur avocat mécontent de si peu a fait appel de cette décision. Et pendant ce temps, lesdits pirates sont demandeurs d’asile en France. Non mais !

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5 commentaires

  1. Un chaleureux merci pour les tuyaux contenus dans votre article. Les veilleurs sont là…

  2. Encore et toujours bravo à l’Observatoire pour la qualité de ses articles et merci.

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