4 réponses à « Déchéance politicienne »

1. 

   Gérard COUTANT

   27 janvier 2016

   Déchéance de nationalité : « Aucune référence à la binationalité ne figurera dans la révision constitutionnelle ni, a priori, dans la loi ordinaire », annonce Valls
   Le gouvernement a décidé de supprimer toute référence à la binationalité dans la réforme constitutionnelle qui étend la déchéance de nationalité aux crimes terroristes, a annoncé Manuel Valls, mercredi 27 janvier. « Aucune référence à la binationalité ne figurera dans la révision constitutionnelle, ni a priori dans la loi ordinaire », a précisé le Premier ministre, qui s’exprimait devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

   Donc a quoi servira cette loi ??? What are the big question ????

   «Laisser se commettre une injustice, c’est laisser la porte ouverte à la prochaine.»
   Citation de Willy Brandt

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2. 

   Eve Samcro

   8 janvier 2016

   puisque c’est juste symbolique, ça ne vaut rien!!!
   3 mots pour en finir avec tous ces bla bla , » peine de mort » pour tous accolé a l’article 25 du code civil …. et on en parle plus

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3. 

   Gérard COUTANT

   8 janvier 2016

   Vaste sujet que la déchéance de la nationalité…
   Il convient cependant de préciser, déchéance nationale et binationale… La décision d’inclure dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux, y compris ceux nés en France, fait grincer des dents à gauche. Certains dénoncent une mesure contraire aux valeurs de gauche. (Comme de bien entendu…)
   Déchéance de nationalité : les Français disent un « oui » massif
   C’est un débat qui agite la classe politique depuis plusieurs jours, c’est vrai. Les Français, eux, ont tranché.
   Selon un sondage , 9 Français sur 10 sont favorables à la déchéance de nationalité pour les binationaux reconnus coupables de terrorisme. (C’est clair et net…) Il en va de même de déchoir de la nationalité française une personne « d’origine étrangère » coupable d’une agression sur un dépositaire de l’autorité publique.

   « Quand un Français veut tuer d’autres Français, ça porte un nom: un traître »,

   Il convient aussi de mettre dans le même panier, les ministres d’état binationaux, un choix qui devrait se faire automatiquement dés l’âge de dix huit ans, choix d’une nationalité….
   Vous dites : « « « En outre, pour des raisons de droit international, il serait radicalement impossible d’expulser les terroristes déchus de la nationalité.» » »

   Ce a quoi il devrait y avoir une proposition de loi visant à étendre l’article du Code civil à toute personne engagée dans des mouvements djihadistes ayant acquis la nationalité par naturalisation serait déchu de la nationalité française, ou aux binationaux nés français, au profil de l’origine du pays des parents de nationalité d’origine… ce qui veut dire retour pour la personne dans le pays d’origine de ses parents…C’est clair, c’est net…
   RAPPEL : Quelles sont les conditions pour déchoir quelqu’un de la nationalité française?
   Quatre raisons de perdre sa nationalité:
   D’après l’article 25 du Code civil, quatre raisons permettent de déchoir quelqu’un de la nationalité française:
   – Pour un crime ou délit portant atteinte aux «intérêts fondamentaux de la nation».
   – Pour un crime ou délit «contre la nation, l’État et la paix publique». Exemples: fournir des armes à une armée étrangère, sabotage, complot et bien sûr actes de terrorisme.
   – Si la personne concernée s’est soustraite aux obligations du service national (qui a été suspendu en 1996).
   – Si elle a été condamnée en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement. En 1998, le gouvernement de Lionel Jospin avait supprimé cette possibilité de retirer la nationalité française à une personne naturalisée depuis moins de dix ans et reconnue coupable d’un crime passible de plus de cinq ans de prison.

   Pour une personne de nationalité française ayant des parents de nationalité française (de souche depuis plus de 1000 ans) bien entendu la déchéance ne s’applique pas ce qui ferait de lui un apatride , dans ce cas là le code pénal prévoit la prison…

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   1. 

      Janine

      8 janvier 2016

      Je suis parfaitement en accord avec ce que vous écrivez Gérard, d’autant que, (je vais abréger…) si l’on considère qu’en 1940, le Général de Gaulle a été déchu de la nationalité Française parce qu’il n’était pas d’accord pour vendre la France et les Français à l’ennemi, en l’occurence, à l’époque, à l’Allemagne…, d’autant plus que l’on connaît la suite : il a quitté la France et a collaboré à partir de l’Angleterre pour le débarquement des alliés en Normandie pour aider à délivrer la France du joug Allemand.
      .
      Alors les Français binationaux qui terrorisent la France et les Français, je ne vois pas et ne comprend même pas comment on peut faire un quelconque sentiment sur la déchéance de la nationalité Française à ces gens-là, pour qui cette nationalité Française, d’après ce qu’ils en disent, est un poids et un écoeurement et ils en éprouvent du dégoût.
      Par conséquent, nous faisons beaucoup de sentiments pour des gens qui n’en font aucun pour notre pays.

      En plus, pour ce qui concerne la Nationalité Marocaine : les Français ayant acquis la nationalité Française par le « droit du sol » ou même par naturalisation, et, dont les parents sont Marocains d’origine, gardent leur nationalité Marocaine, car s’ils y renoncent, ils ne pourront jamais plus se faire naturaliser Marocains. Je ne sais pas, pour ce qui concerne les autres pays d’Afrique et Tiers-Monde, mais pour le Maroc, je l’avais su par un ancien collègue, Enseignant-chercheur, Marocain d’origine et Français par naturalisation.
      Bien à vous.

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