Par Pierre Arrault
Finie la caste de nos élus ?
UN TRISTE CONSTAT
Il est de plus en plus fréquent, et cela depuis plusieurs décennies, d’entendre (ou de lire sur les réseaux sociaux) des critiques acerbes ou violentes sur l’ensemble des hommes politiques et les gouvernements, notamment ceux de François Hollande, comme ceux qui précédaient en prétendant incarner la Droite. Cela s’accompagne d’un profond dégoût de la vie politique. Il se traduit avec acuité par l’abstention massive lors des élections, en plus des inquiétudes croissantes dues à l’envahissante immigration voulue dans des intentions bassement électoralistes.
La cause essentielle de cet état de déliquescence de l’intérêt des citoyens pour la politique (vie de la cité) est due uniquement, ou presque, au comportement de l’ensemble de nos élus, caste de politiciens professionnels incompétants.
Certes, puisque nous sommes, depuis pratiquement deux siècles, dans une démocratie dite représentative, c’est bien le peuple qui a voté pour ses représentants, c’est donc à lui d’assumer ses choix, assurent avec superbe nos élus qui ont tout fait pour limiter les candidats selon le choix de leur parti.
. Quelle hypocrisie de Jocrisse !
En effet depuis la Révolution et malgré l’Abolition des privilèges, nos élus se sont constitués petit à petit un énorme capital d’avantages multiples et fort bien rémunérés par l’Etat, sous toutes ses formes, c’est-à-dire par les contribuables accablés, de plus en plus, d’impôts et taxes multiples dans tous les domaines.
Quelques multiples exemples d’avantages et de privilèges, se trouvent cités dans le livre de Philippe Pascot : « Pilleurs d’Etat »
-pour nos parlementaires qui sont les mieux lotis.
-pour nos conseillers régionaux.
-mais aussi pour les présidents et vice-présidents des collectivités territoriales, certains maires, conseillers municipaux et leur famille, etc.
Tous ces avantages et privilèges sont légaux, mais certainement pas tous vraiment légitimes, car souvent très discrets. Ils sont légaux car effectivement votés par les parlementaires (mais aussi les conseils régionaux, départementaux ou municipaux en ce qui les concerne dans leurs attributions de circonscription). Par contre nombre d’entre eux ne sont pas forcément légitimes. Ils sont accordés tout à fait à l’encontre de l’égalité des citoyens et de l’abolition des privilèges : régime de retraite, cumul des mandats et des retraites, durée des congés, gratuité des transports, gratuité d’accès aux piscines municipales pour la famille (notamment à Paris), fourniture de téléphones, d’ordinateur d’accès gratuit à Internet, voiture de fonction avec ou sans chauffeur, etc. etc.
Mais là où cela fait très mauvais effet, c’est sur le plan de la rémunération des élus, à l’époque où les français doivent se serrer très fortement la ceinture. En effet, en particulier au niveau des élus nationaux, les rémunérations associées aux différentes primes, indemnités et avantages divers, il est normal de croire qu’ils s’enrichissent aux frais du contribuable. C’est vrai aussi…. Alors,
REFORMONS LE STATUT DES ELUS POLITIQUES !
STATUT – (Modification ‘’révolutionnaire’’)
Si certains élus considèrent que ce qu’ils font, c’est pour le bien des citoyens, à la limite du bénévolat, ce n’est pas le cas de la majorité d’entre eux. Ils voient, dans leur élection, un début de carrière, ou son nième renouvellement, qui leur garantit de substantiels revenus et des réseaux de pouvoirs, enfin une belle vie. Quand je pense que certains se disent surchargés de travail (à la limite de la pénibilité : combien sont-ils à dormir ou jouer pendant les séances ?) et les absences – ils s’occupent forcément de leur circonscription électorale !
Considérant que les élus sont au service de leurs électeurs, ils sont aussi au service de l’Etat pour un contrat à durée déterminée (le mandat).
Il faut donc considérer les élus comme des fonctionnaires particuliers. Pour cela nous créons un nouveau corps de fonctionnaires, celui des élus à tous les niveaux, national, régional, départemental et communal. Ces fonctionnaires élus ont un statut analogue à celui des autres fonctionnaires. Ils sont donc rémunérés selon un indice analogue à celui de la Fonction publique. Leur grille de rémunération à mettre en place est simple et à définir, par des spécialistes. Exemple de grille :
Niveau 1 : Député et Sénateur – indice 1230 par exemple
Niveau 2 : Conseiller Régional – indice 900 par exemple
Niveau 3 : Conseiller Départemental – indice 800 par exemple
Niveau 4 : Maire – selon la population – indice 200 à 1000
Niveau 5 : Conseiller Municipal – selon la population – indice 100 à 400
Les indemnités de fonction et de résidence sont supprimées, de même l’IRFM, les crédits de collaborateur et les multiples avantages attachés à la fonction : cela en ce qui concerne les élus nationaux.
Pour les autre élus, il faut aussi adapter la rémunération, ce n’est pas l’objet de cet article, pour le moment. Notons cependant la rémunération des maires : de 646 € (moins de 500 habitants) à 5512 € (plus de 100000 habitants) – cas particulier Lyon, Marseille et Paris – plus de 8000 €.
Ainsi les élus fonctionnaires seront devenus des citoyens comme les autres pour leur rémunération, temps de congés, régime de retraite, etc… Bien sûr il y aura des cas particuliers avec voiture de fonction par exemple, mais tous les frais engagés pour leur travail d’élu ne seront remboursés que sur présentation de justificatifs. Pour les élus nationaux, en particulier ils devront être présents lors de toutes les séances, (à l’Assemblée ou au Sénat), hors commissions, missions ou maladie sous peine de retenues sur la rémunération correspondant au temps horaire d’absence sans justificatif. Le temps passé en commissions ou missions est un temps de travail normal pour tous leurs membres.
ELECTIONS NATIONALES
Actuellement on entend souvent parler de la représentation nationale (Députés et Sénateurs), c’est un abus de langage, peut-être inconscient mais volontaire pour faire croire aux citoyens que cet agglomérat d’individualités défend les intérêts du pays et des citoyens. En fait ce n’est qu’un attroupement hétéroclite de personnalités départementales qui visent à préserver leur petit paradis par leur réélection en obéissant, pour beaucoup, aux mots d’ordre de leur parti et en favorisant autant que faire se peut les intérêts locaux de leur circonscription. L’intérêt national passe après celui des départements et des élus eux-mêmes. Il n’y aura plus lieu pour chaque député d’avoir un ou plusieurs locaux de permanence.
Il faut donc changer l’organisation des élections législatives et sénatoriales, en les rendant nationales, c’est-à-dire sans rapport direct avec les départements. D’ailleurs, puisque la France est sans doute le pays dans lequel il y a le plus d’élus, le nombre de députés, sénateurs (si cette dernière institution est maintenue), conseillers régionaux et départementaux est à diminuer de façon drastique. Pour fixer les idées disons 150 députés et 30 sénateurs. Les candidats seront ceux de listes nationales présentées par des ‘’collectivités citoyennes’’ connues et reconnues, comme par exemple : Agriculture, Artisanat, Associations, Corporations, Défense et Sécurité, Education, Fonctionnaires d’Etat, Fonctionnaires territoriaux, Magistrature et professions juridiques, Partis Politiques, Patronat, Professions Libérales, Professions Médicales, Sectes, Syndicats ouvriers, etc… Cela donnera une représentation nationale fortement ouverte sur la société civile ; les partis politiques auront ainsi perdu leur monopole de présentation des candidats à tous les niveaux ! En outre, les candidats à toute élection, devront, comme tout postulant à un poste de fonctionnaire fournir un exemplaire de leur casier judiciaire vierge. Ce n’est, hélas, pas le cas actuellement.
Le vote – Chaque ‘’collectivité citoyenne’’ présente, sur un bulletin de vote, la liste des candidats qu’elle propose au suffrage des citoyens. Celui-ci choisit le bulletin qu’il veut et coche dans les cases prévues les noms des candidats qu’il ne veut pas voir élus. Après dépouillement sont proclamés ‘’élus’’ les candidats qui auront obtenu le plus de suffrages sur l’ensemble des bulletins. Ceci a, en particulier, l’avantage de supprimer un second tour.
L’Etat ne subventionne plus les campagnes électorales, ni les partis ni les collectivités citoyennes, en fonction du nombre de voix et d’élus. C’est ce qu’il fait actuellement, favorisant ainsi le système en place. Par contre, pour réduire l’absentéisme aux élections, le budget économisé ainsi permettra de payer de l’ordre de 10 à 15 € à chaque électeur qui aura voté à chaque consultation de l’année, sous forme d’un avoir fiscal sur la taxe d’habitation (soit 20 à 30 € par foyer fiscal). Avec les registres des votes le maire transmettra au Fisc la liste des électeurs bénéficiaires. Cela me paraît un bon moyen de faire baisser l’absentéisme électoral.
Le vote des lois. Pour faire passer une loi discrètement ‘’en catimini’’ on voit assez souvent son vote partiel, amendement, effectué par une petite poignée de députés ou sénateurs présents. (Exemples : Un amendement du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, adopté par 25 voix contre deux, va permettre aux «personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis l’âge de six ans, si elles ont suivi leur scolarité obligatoire en France (…) lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française» de réclamer la nationalité française à leur majorité. Les nombreux amendements sur la déchéance de nationalité ; à suivre : les députés ont décidé de réduire la période d’égalité du temps de parole dans les médias, surtout celui des petits candidats, pour les prochaines présidentielles. Ce n’est pas encore adopté officiellement, heureusement !) Il faut imposer un quorum de présence effective, sans vote par procuration, d’au moins 75% de représentants ‘’nationaux’’. C’est cela la représentation nationale qui montrera aux citoyens que leur vote est finalement pris en compte.
Place des élus dans chaque chambre. La scission droite-gauche est due historiquement à la place dans l’hémicycle, mais lorsqu’une majorité fait plus de 50% des sièges, forcément le positionnement des sièges est soit plus à droite soit plus à gauche. Compte tenu de la probable diversité des collectivités citoyennes, cette répartition n’est plus logique. Je propose donc un placement des élus par ordre alphabétique ou par date de naissance. Le mélange physique des opinions, ainsi réalisé, permettrait un enrichissement réciproque de celles-ci et éviterait des affrontements verbaux violents et inutiles.
Voilà quelques idées pour changer totalement notre monde politico-représentatif. Un candidat à la Présidence qui mettrait dans son programme ce type de propositions sous forme de référendum, dès son élection, aurait, à mon avis une probable grosse moisson de voix pour être élu, malgré une violente opposition des politiciens en place, assistés des médias aux ordres !
Pierre Arrault
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