Mayotte : la résurgence d’un colonialisme… 2


Ce que tente d’instaurer le droit français versus l’extraterritorialité musulmane, sous la dictée de l’Islam.

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Mayotte : la résurgence d’un colonialisme… un paradigme vécu à l’envers

Par Daniel Desurvire

La monographie ci-dessous présentée se partage sous les chapitres suivants :
1°) Un état des lieux national et géopolitique de Mayotte.
2°) Ce que tente d’instaurer le droit français versus l’extraterritorialité musulmane, sous la dictée de l’Islam.
3°) L’inexcusable : un mur de silence a été dressé par l’oligarchie française depuis les deux dernières mandatures présidentielles, pour que ces évènements de la plus haute gravité soit soustraits de l’information légitime due aux citoyens français.

Chapitre 2
2°) Ce que tente d’instaurer le droit français versus l’extraterritorialité musulmane, sous la dictée de l’Islam
L’ordonnance de 1945 sur les étrangers interdit expressément la délivrance de titres de séjour aux étrangers en situation de polygamie. En effet, l’article 15 bis de cette ordonnance, modifiée par la loi n° 93-1027 du 24 août 1993, stipule que : « Par dérogation aux dispositions des articles 14 et 15, la carte de résident ne peut être délivrée à un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie, ni aux conjoints d’un tel ressortissant. Une carte de résident délivrée en méconnaissance de ces dispositions doit être retirée ». Faut-il encore que ces mariages contractés hors de France soient lisibles, identifiables à la frontière, sachant que le livret de famille n’est pas obligatoire ni même existant dans la plupart des États musulmans, et que les pièces d’identité, si elles existent pour la femme (leur identité est parfois seulement consignée sur celle du mari), n’assurent pas toujours, selon la législation canonique locale, l’inscription du nom de jeune fille des femmes mariées.
Devant cette nébulosité complexe de situations maritales souvent incontrôlable, où la législation nationale s’avère dépassée ou de facto inapplicable, un florilège de lois est apparu, tout aussi peu efficace, ajoutant encore un peu plus à la confusion dans les tribunaux (Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-26041 : impossibilité de prononcer la nullité d’un second mariage pour cause de bigamie, le premier ayant rétroactivement disparu [!]). Eu égard à ce type d’incompatibilité qui frise l’absurdité, il y eut les lois dite Pasqua-Debré ayant vocation à réguler l’immigration, d’où trois textes : 1°) n° 86-1025 du 9 septembre 1986 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ; 2°) n° 93-1027 du 24 août 1993 susvisée au même motif ; 3°) n° 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l’immigration… cela sans préjuger des nombreuses dispositions législatives et réglementaires qui s’ajoutèrent aux arcanes juridiques des prétoires au début du siècle suivant.
Ce tohu-bohu politico-judiciaire fut déclenché par un arrêt du Conseil d’État (assemblée plénière), du 11 juillet 1980, connu sous le nom d’arrêt Montcho. Celui-ci se basait sur le droit, pour une famille polygame du Bénin, à demeurer légalement sur le territoire français eu égard aux dispositions européennes du regroupement familial. Aujourd’hui, ces textes sont codifiés en France (Décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002, art. L. 411-1 à L. 4441-1 et R. 411 à R. 431-1 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile).
En l’occurrence, une loi en chasse une autre au rythme des changements de sensibilité politique de l’Élysée à Matignon. En interdisant la polygamie, leurs sympathisants inconditionnels, souvent les déprimés de la lutte des classes, arguent que l’on force les épouses secondaires à choisir entre la clandestinité et le divorce accompagné de décohabitation. Ipso facto, cette imbrication du culte et du judiciaire, entre les cieux d’Allah et le droit séculier, ne fait pas toujours la part entre le citoyen averti et la précarité matérielle de personnes souvent illettrées, donc incapables de répondre à un questionnaire administratif sans le secours d’associations charitables, puis encore des problèmes affectifs générés par une telle séparation, même virtuellement estampillée.
Mais ne nous méprenons pas, ce dénuement matériel et cet analphabétisme (au français) sont compensés par des aides d’État, des structures sociales et des bénévoles d’ONG, mais aussi par l’expérience acquise depuis la communauté soutenue et conseillée par leurs défenseurs inconditionnels pour user de toutes les astuces pour contourner le droit positif. Quant à la prétendue douleur d’une épouse affligée par une désunion administrative, quoique échappant à l’enfermement et aux violences patriarcales d’une famille polygame comme de devoir partager un époux avec d’autres conjointes, gageons que cela soit véritablement vécu comme une libération pour la femme, surtout dans un univers insulaire, qui plus est dominé par la phallocratie islamique.
Celle-ci serait logiquement enfin libre de déambuler à visage découvert, si elle le veut, dans le monde démocratique du pays hébergeur de sa patrie. Mais dans une autre réalité, le lobbyisme islamo-patriarcal se donnera, sous le sceau d’une fatwa, le pouvoir et les moyens de poursuivre indéfiniment ces rebelles menacées de mort, voire de finir en torche vive ou défigurée à l’acide[5]. Or, le politiquement correct tait bien évidemment cet aspect des choses pour ne pas ternir l’image de l’Islam au nom du multiculturalisme, du « vivre ensemble », du « pas d’amalgame » et du 1,9 milliard de Musulmans peuplant la planète !
Des circulaires, diverse et variées, ont néanmoins vu le jour pour tenter d’accompagner ces épouses de second choix dans leur démarche, et rendre ainsi plus applicable dans les faits l’interdiction de la polygamie, vecteur de servitude, d’humiliation et de souffrance. Côté immigration, la circulaire du 8 février 1994 rend inexpulsables les femmes ayant des enfants français nés sur le territoire durant le séjour des parents étrangers, ou qui séjournent en France depuis plus de quinze ans. Pourtant la même année, le Conseil d’État préconisa le non-renouvellement des permis de séjour aux membres de familles polygames, même si cet ausweis fut délivré antérieurement à la loi dite Pasqua du 9 septembre 1986.
A contrario, le 25 avril 2000 et le 10 juin 2001, deux autres circulaires accordèrent le renouvellement des cartes de séjour pour les familles polygames arrivées en France avant 1993, sous réserve de décohabitation. Dans cette forêt de chicanes administratives, les agents chargés de ce contrôle ad hoc ne peuvent généralement pas assumer leurs missions, car la décohabitation est un leurre ; sorte de divorce parcellaire dans une parentèle polygame. D’ailleurs, la situation devient ubuesque avec des femmes voilées jusqu’aux yeux, donc indéfinissables hors des lieux publics, et qui de surcroît ont des enfants qui leur servent d’alibi lorsqu’elles sont surprises chez leur ancien époux, qui lui, a un droit de visite légal et récolte au passage tout ou partie des subsides que les services sociaux prodiguent à la mère.
À cette époque, l’administration estimait autour de 10 000 à 15 000 ménages en situation de polygamie sur le territoire mahorais (étude conjointe de l’INED et de l’INSEE en 1993) ; un nombre qui s’est largement augmenté aujourd’hui avec sa départementalisation ; un boulevard à la Schengen pour les réfugiés musulmans. Même s’il n’est plus possible d’acquérir un statut national dans ce corridor d’outre-mer, car antérieur à son rattachement à la France, la moitié de la population des Mahorais est en situation illégale, eu égard à la recrudescence migratoire incontrôlable d’une flotte de boat-people comoriens (des kwassas) venant des régions voisines de même ethnie et de même culture. Voyons-là un retour de flamme de la décision des Nations Unies qui, en 1975, condamna la France pour avoir incité les Mahorais à rester dans l’ancien giron colonial, au motif de non respect de l’unité culturelle et de l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores.
Vraisemblablement conscient de ce pathétique mépris pour cette région insulaire ainsi démembrée, la France tente mollement de réparer cette morgue à connotation colonialiste, en simulant un lien plénipotentiaire tout symbolique car sans effet sur des isthmes désormais disloquées, et dont l’essentiel n’obéit pas au droit international des mandats d’extradition. Néanmoins, à dessein de tendre une reconnaissance en direction des autres territoires de cet archipel, une loi française n° 2018-185 du 16 mars 2018 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et l’Union des Comores (17 mars 2018), est venue s’acheter une bonne conscience devant le regard stupéfié des pays membres du Commonwealth et de l’Union africaine. En cherchant à sortir de son isolement avec la diaspora comorienne, la France laisse ainsi croire qu’elle rompt avec la déchéance qui découla de sa fracture programmée avec les Comores indépendantes ; un jeu d’impérialisme d’école que l’on croyait pourtant ne plus appartenir qu’aux livres d’histoire.
L’attraction sociale et financière que suscite ce nouveau statut à Mayotte en fait un eldorado planté à l’Est du littoral nord du Mozambique et au Nord-Ouest de Madagascar ; des contrées dont le dénuement famélique n’échappera à personne. En outre, la France a signé une douzaine de conventions avec des pays musulmans pour que la Sécurité sociale verse des retraites aux familles polygames dont l’un des membres séjourne ou séjourna sur le territoire français. Il est même surprenant que la CJUE ne se soit pas encore penchée sur cette inégalité de traitement du droit de la famille entre Français mahorais et Français métropolitains, comme cette cour le fit début janviers 2014 avec le régime de transmission de biens gratuit en Corse[6].
À présent, l’État français cherche à favoriser la sortie du régime matrimonial polygame, par l’accès à l’autonomie des épouses et leur égalité de traitement de jure et facto. Mais pour y parvenir, on en revient toujours à un processus d’assistanat stérile, sachant bien que ces femmes sont, dans la majeure partie des cas, incapables d’assumer les contraintes spécifiques nées de la décohabitation. Pourquoi ce terme de décohabitation ? Parce que précisément, dans un pays qui interdit la polygamie, il ne saurait y avoir une procédure de divorce pour une union non reconnue en droit, puisque tout autre mariage collatéral n’est pas légal, et que ces contrats de mariages ne ressortent pas de la compétence des autorités françaises eu égard à leur antériorité, autrement dit de leur légitimité à une époque juridique révolue.
D’où l’apparition de trois prescriptions, quatre régimes d’exception pour les Musulmans, qu’ils soient français, détenteurs d’une carte de séjour, clandestins ou mahorais ; ces derniers bénéficiant du privilège lié à leur statut autonome antérieur à leur rattachement national, civil et administratif à la France. Voilà une allégation supplémentaire aux dysfonctionnements juridiques et judiciaires, a fortiori si des ressortissants de Mayotte viennent s’installer en métropole, avec leurs épouses surnuméraires mais légales, en vertu des dérogations liées à leur nouvel état civil. Pour résumer :
– entre le regroupement familial qui s’avère être une autoroute sans radar ni péage pour une immigration folle, et dont les membres de la famille étrangère, réguliers ou non, deviennent en droit inséparables ;
– la procédure de décohabitation inapplicable sur le terrain, laquelle légalise par défaut la polygamie, et autorise ainsi une multitude d’épouses à rester sur le territoire, cela en faisant semblant d’être des mères célibataires tout en percevant le bénéfice de tous les droits sociaux des ressortissants français, donc l’allocation de parent unique ou isolé (ASF) ;
– le droit du sol (Jus soli) qui permet à terme la naturalisation des enfants nés sur le territoire d’accueil, nonobstant la nationalité étrangère des parents, lesquels deviennent ipso facto des ressortissants nationaux. Rappelons que le droit n’autorise pas l’administration d’expulser des parents dont l’enfant est né sur le sol français, et que ces premiers, dans un délai couru imparti (5 ans), peuvent à terme revendiquer à leur tour la nationalité française ;
La France est ainsi moquée, galvaudée et dispersée, car bien incapable de trancher avec impartialité et réalisme sur la véritable nature et la finalité de cette immigration musulmane, qu’elle soit issue de réfugiés ou du néocolonialisme mahorais. Serait-ce donc si improbable de détricoter ce florilège de lois, de règlements et de directives (UE) qui se contredisent et défient le bon sens, au point que les deux cours suprêmes, judiciaires et administratives, en arrivent à produire des arrêts absurdes, contradictoires, déstabilisant la notion d’équité citoyenne, et fragilisant du même coup la sécurité nationale ?
A suivre

Daniel Desurvire

Ancien directeur du Centre d’Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire.

Notes :
[5] Voir de l’auteur : « La malédiction de naître femme en Islam » éditions Édilivre 2016, et sa bande annonce sur YouTube.
[6] Un arrêt depuis légiféré en droit français le 6 mars 2017 par une loi n° 2017-285 visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété en Corse.
[7] 2ème position mondiale après les États-Unis d’Amérique.

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