Le droit de circuler des migrants sous le sceau d’un visa humanitaire versus la mise en résidence surveillée des Français soumis à l’ausweis d’un passeport vert… Chapitre 2

Le vaccin Covid de tous les dangers

Par Daniel Desurvire

CHAPITRE 2

1°) Le droit de circuler des migrants sous le sceau d’un visa humanitaire versus la mise en résidence surveillée des Français soumis à l’ausweis d’un passeport vert

Pour mémoire, il y eut précédemment une autre mesure réglementaire qui s’inspira de la formule du décret-loi des IIIème et IVème républiques ; une habilitation législative déléguée qui n’a pourtant plus de légitimité sous la Vème République, loin de cette gestation constitutionnelle de septembre 1870. Ce fut pourtant le cas avec le décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019 qui prive désormais les propriétaires-bailleurs de la signature du contrat de location par le preneur, au motif que les migrants-réfugiés méconnaissent le droit français. De jure et facto, ces bénéficiaires sont désormais dispensés de respecter les règles qui président au droit des contrats ! Quid des articles 1101 à 1111-1 et suivants du Code civil ? Depuis quand un décret peut effacer des lois qui instituent le contraire, voire l’ensemble de la législation des obligations ?***(4)
Cette pratique où l’Exécutif se détourne du pouvoir législatif pour mieux gérer ses affaires obscures, n’aurait d’autre mobile que la dissimulation de son incurie, sinon d’une corruption en toile de fond. Pourquoi certains actes exécutoires (art. 21 et 37 de la Constitution), relevant d’un pouvoir réglementaire promulgués en Conseil des ministres, comportent-ils des prérogatives supérieures aux normes juridiques et institutionnelles dévolues au Parlement ? Comprenons que le pensionnaire du 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré se moque autant des institutions de la République qu’il méprise de ce fait les citoyens français. Ce dernier ne respecte même plus la sacro-sainte séparation des pouvoirs ; un postulat hérité du siècle de Périclès puis des esprits des Lumières et consacré par les Constitutions françaises successives. ***(5)
Les agissements de cet énarque – un clone de la social-démocratie sorti du chapeau aux dernières présidentielles – dont la forme et le fond relèvent d’un pouvoir exorbitant, signent la fin de nos libertés fondamentales, nonobstant la façade courtoise d’un chef d’État qui sait faire illusion. Cependant, ce dernier dissimule de plus en plus mal ses outrages contre la Nation, se croyant vraisemblablement nanti d’une majorité qui le protège d’un risque de destitution ; mais d’une immunité qui a cependant ses limites, car fatalement dangereuses pour l’intégrité des citoyens. Sur cette transition, revenons au problème que pose ce vaccin contre la covid-19.

Sur les plans réglementaire, législatif et constitutionnel, rien n’indique une obligation assortie de contraintes ou de sanctions à caractère civil ou pénal contre les personnes se refusant à une injection vaccinatrice. Quant aux dispositifs de vaccination pour les jeunes recrues militaires, ces conditions relèvent du Code de la Défense. Seuls les enfants, des nourrissons aux bambins de 2, 4 et 11 mois à 2 ans, sont concernés par ces mesures, lesquelles, à la faveur du recul dans le temps, sont parfaitement acceptées par le grand public, à l’exception de certaines croyances et spiritualités. Le refus de ces vaccinations infantiles peut aboutir à la confiscation des primes ou aides financières allouées par la CAF, depuis la grossesse jusqu’au terme des vaccinations (Paje). Mais rappelons-le, la sécurité sanitaire autour de ces vaccinations offre la garantie globale de plus d’un demi-siècle d’expérience, bien au-dela de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) applicable pour tous les produits médicamenteux délivrés contre ordonnance médicale avant leur vente en officine.
Ce qui, bien entendu n’est pas le cas pour les vaccins-Covid que tentent de faire passer en force le Parlement européen et le Conseil, à l’appui d’Angela Merkel et d’Emmanuel Macron en tête de proue de l’Union. Ce pourquoi, devant la menace présentée de façon itérative et la psychose entretenue de la corona, des dirigeants de l’Union, l’Allemagne et la France en tête, brûlèrent les étapes, quitte à transformer de prime abord les pensionnaires des EHPAD en cobayes, sans avoir beaucoup à demander leur avis comme il en fut avec le Rivotril®***(6) . Passé cette première fournée, il s’en suit une ségrégation macabre parmi les séniors, sur une grille de tranches d’âges par décennies croissantes jusqu’aux existences jugées résiduelles***(7) . En regard de cette sinistre logique, il ne fera pas bon de vivre vieux en France !
La création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, est jugée d’intérêt public (au « i » du « 2 » de l’article 6 du règlement [UE] du 27 avril 2016). Les motifs qui président à ce « vaccin Covid » sont mis en œuvre conformément aux dispositions du « e » du « 1 » de l’article 6 dudit règlement. Un récapitulatif des informations personnelles des prospects à la vaccination sera compilé pour des besoins de recherche et de statistique. Comprenons qu’ici, cette pharmacovigilance suppose une phase d’étude qui sera exploitée par l’industrie des laboratoires pharmaceutiques, lesquels disposeront, sans filtre ni réel contrôle, d’informations confidentielles. Ces données personnelles – en douterions-nous !? – ne serviront pas nécessairement à combler l’absence de l’AMM, mais vraisemblablement pour nourrir des indiscrétions exploitées par le lobbying des entreprises de droit privé, mais aussi par l’État-barbouze dont la collecte d’informations indiscrètes met à mal le droit à une vie privée des Français.
L’identification de contre-indications à la vaccination et les effets indésirables associés à ce vaccin, ne pourront dans la réalité de cette précipitation, être retenus qu’a posteriori, et non juste avant l’injection, puisque toutes les mesures sanitaires préventives ont été gommées par le décret susvisé (n° 2020-1691). Ainsi vu plus haut, parmi ces onze dérogations, figurent des obligations déontologiques normalement incontournables… sauf pour Macron et sa bande. Citons l’article R 4311-7 du Code de la santé publique (CSP) dont les infirmiers qui pourront procéder à cette vaccination, mais qui sont incompétents pour juger des effets indésirables liés à la santé du patient, même si la réglementation prévoit qu’un docteur en médecine puisse intervenir ***(8)… oui mais quand (avant ou après l’injection) et comment (sur quel site et par qui) ? Sur ce point sensible, le considérant du décret n° 2020-1691 dispose que des étudiants en santé sont compris parmi les professionnels de santé ; des diplômés avant l’heure et avec quelle assurance de compétence ?
Tout est ficelé pour braver les interdits, ainsi les 8 articles cités ci-après sur les 11 du CSP, placés hors-jeu par le pouvoir régalien :

• l’art. R L 5123-2 dont l’art. L 5121-12 qui stipule l’obligation de l’AMM selon les termes de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
• l’art. L 5125-1 sur la dispensation au détail des médicaments, dont les officines seront autorisées à reconditionner les flacons de vaccins pour la facilitation du processus de distribution (Voir infra, note n° 9) ;
• l’art. L 5126-10 encore pour la facilitation de cette campagne collective de masse et l’art. R 5126-32 toujours pour élargir la compétence des pharmacies afin de couvrir tout l’Hexagone ;
• l’art. L 5132-7 reclassé à l’art. L 5132-6, où les substances classées stupéfiantes ou psychotropes sont ramenées au niveau des médicaments susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé (un moindre mal ?), ce qui laisse entendre un séisme en cas de dépendance ou de contre-indication ;
• puis enfin l’art. L 5132-7 pour la même raison dès lors que la préparation est inscrite sur les listes I et II des substances et préparations vénéneuses. Comprendra qui voudra, mais un vaccin classé sur ces listes de produits hautement pathogènes, appelle l’interrogation, sinon la défiance.
  Les accords d’achat avec les laboratoires Pfizer/BioNTech, Asdtra-Zeneca, Janssen, CureVac, Moderna et Sanofi-GSK figurent parmi les fournisseurs mondiaux de ce type de vaccin contre la covid-19. Le vaccin à ARNm Comirnaty (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech a été élu par la France. Enfin, il est rappelé que le vaccin covid est gratuit, comme s’il s’agissait d’un don du ciel. Mais qui paie ? L’État. Mais l’État n’est-il pas la communauté nationale des contribuables ? Or, dans cette gestion en silo du budget de la France, personne ne sait ce que coûte vraiment une telle opération, à raison de 15 € la dose que multiplie deux fois le rappel, auquel s’ajoute les actes des praticiens et officines, et vraisemblablement les pots-de-vin versés sur les comptes anonymes des commanditaires vers des sociétés extraterritoriales. D’ailleurs, comment expliquer autrement une pareille gabegie, une telle précipitation, alors que l’Institut Pasteur est en voie de finaliser un médicament plutôt qu’un vaccin.

À suivre

Daniel Desurvire

Ancien directeur du Centre d’Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l’auteur de : « Le chaos culturel des civilisations » pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s’ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l’un des corollaires. L’auteur choisit d’opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères » (in, Les cahiers de Junius, tome III, “La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français” : Édilivre, 2016).

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Copyright obligatoire en cas de citation ou de transmission de cet article, vous pouvez le copier: Daniel Desurvire pour Observatoire du MENSONGE

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*** notes :

^[4] De l’auteur : « Quand le candidat à la location se voit exonéré de signature… » Lextenso-LPA du 6 janv. 2020, n° 149r1, p. 6.

^[5] Voir de l’auteur : « Et si l’Europe avait transité autrement » ? pp. 222, 260 et suiv., 307 et suiv., 349 et 369. (Éd. OdM, déc. 2020, distribution par Amazon et Kindle).

^[6] Voir comment le ministère de la Santé, après avoir supprimé des centaines de milliers de lits en CHU, prétendit désengorger les lits de soins intensifs en euthanasiant les plus vieux et malades, « Comment le confinement transforma les EHPAD en mouroir… », de l’auteur, in, l’OdM des 22 et 23 octobre 2020.

[7] Le 20 novembre 2020, dans l’émission Morandini Live, sur Cnews et Non-Stop People, le docteur Laurent Alexandre, un groupie de Macron, avait estimé le temps qu’il reste à vivre des « vieux » sous l’expression ignominieuse et méprisante de « vie résiduelle » ! Un tel langage rappelle étrangement la sinistre époque du nazisme, où les inutiles et handicapés furent éliminés.]

^[8] Un premier accident fut répertorié en Allemagne, où sept femmes et un homme, travaillant dans une maison de retraite dans la ville de Stralsund, se sont vus administrer cinq fois la dose normale du vaccin BioNTech-Pfizer. Il est clair que les risques de conditionnement sont fatalement plus nombreux lorsque les dosages s’effectuent manuellement par des préparateurs ou vendeurs en officine, plutôt que sous le contrôle des chaînes robot-digitalisées en laboratoire.

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