Quand une démocratie vacille ostensiblement en dictature #2

Après le passe-sanitaire, qui trace et espionne les citoyens…l’État-Macron vient de promulguer, en douce, une loi du 3 août 2021, sous l’enseigne bienveillante « pour renforcer la prévention en santé du travail », qui instaure un autre mouchard dénommé : « Passeport de prévention et d’orientation » dans la vie des travailleurs  ! Chapitre 2 et fin

Quand une démocratie vacille ostensiblement en dictature

Par Daniel Desurvire

II – Terrorisme et pandémie, des mobiles controuvés du renseignement

L’hypocrisie d’un système politique consiste à mystifier les règles de la démocratie en détournant puis en récupérant chaque sphère du pouvoir, pour leur ôter l’indépendance affichée dans les textes. Il s’agit, pour le pouvoir régalien de rompre avec l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1798. Selon l’article 19 de la Constitution de 1948, il est clairement explicité : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Classiquement, la séparation des pouvoirs est conçue comme : « La première condition d’un gouvernement libre ». Dans la Constitution de 1958, celle en vigueur de nos jours, il est explicité que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et devant les procédures prévues aux articles 49 et 50 » (art. 20, al. 3). La 5ème République de la France était, avant la législature autoritaire d’Emmanuel Macron, qualifiée de régime semi-présidentiel. À ce jour, il ne fait nul doute que ce régime est 100 % présidentiel, avec des prétentions oligarchiques à prépondérance despotique de plus en plus prononcée dans l’actualité législative et réglementaire.

La toute première loi sur le renseignement (n° 2015-912 du 24 juillet 2015), aura mis en place la Commission nationale de contrôle des techniques du Renseignement : la CNCTR qui succède à la CNCIS qui avait déjà la charge d’intercepter les émissions pour la Sécurité nationale. Cette AAI donne un avis consultatif sur toutes les demandes d’utilisation de techniques, dont les écoutes, la géolocalisation ou la collecte des données techniques de communication matérialisées et numériques. Ce contrôle a priori se double de vérifications a posteriori, par sondage ou d’opérations ciblées. En 2019, 22 210 personnes ont fait l’objet de surveillance. Une stabilité certes récurrente, mais qui cache quelques nouveautés telle que l’augmentation, de 9 % à 14 %, des demandes liées aux « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». Le président de la CNCTR, Francis Delon, qualifia cette progression « d’effet “gilets jaunes” », pour faire endosser ces violences sur les Français du terroir, mais en occultant les émeutes insurrectionnelles, les casses et incendies quasi quotidiens des populations issues de l’immigration dans les cités péri-urbaines.

Avec 38 % des demandes statistiques, le terrorisme reste en tête des motifs de surveillance. Cependant, cette courbe d’intérêts a changé d’objectif, nonobstant le déversement massif sur l’Hexagone des vagues de migrants depuis le Moyen-Orient et l’Afrique, de plus en plus étoffées en agitateurs et en criminels. De sorte que les Français de souche deviennent à présent la cible privilégiée pour un espionnage de grande ampleur, visant à disposer de sources d’informations les plus exhaustives que possible, au service de l’État-Macron. La loi Avia (n° 2020-766 du 24 juin 2020), avant d’avoir été vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel, devait faire ressortir une haine fabriquée par l’Exécutif contre les patriotes du terroir, en réponse à l’inquiétude soulevée par l’insécurité islamique et terroriste issue de cette immigration directement déversée sur les territoires de la Nation par le pouvoir social-libéral.

Puis ce fut le Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 qui aura dévolu à Bercy le rôle éminemment indiscret de collecter et d’exploiter les données personnelles de tous les Français, contribuables ou non, mêmes les renseignements qui ne relèvent ni des finances ni de l’économie, en s’appuyant sur des publications rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne. Enfin, le prochain outil privilégié de l’Exécutif sera l’extension du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) par la fusion des autorités de régulation, ainsi l’ADOPLI pour devenir l’ARCOM ; un groupe dédié à la gestion, au contrôle et à l’arbitrage des automatismes communicants (Projet de loi n° 2488 en procédure accélérée). Observons ici une arme fatale contre la liberté de la presse dans tous ses états, ainsi que du droit d’expression en général, par le livre ou en ligne.

La souveraineté culturelle de l’ère du numérique incarne désormais l’algorithme invisible et transcendant (boîtes noires de prolongation) qui viole impunément l’ensemble des données personnelles conglomérées et triées dans la centrifugeuse d’une IA, à tous les étages du renseignement et de l’information. Il ne s’agit rien de moins qu’un couperet contre les libertés et les droits naturels du peuple que destine l’État à la Nation, sans que le premier ne s’en cache, et que le second ne s’en plaigne. Rappelons que par deux arrêts du 24 avril 1990 (Affaires Huvig et Kruslin contre France), la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé que le régime juridique français était déjà, à cette date, contraire à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; « L’État français méconnaissant le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale ». Voilà bien un précédent qui tient lieu de modèle au fossoyeur des libertés, en la personne jupitérienne d’Emmanuel Macron.

Pour rénover des régimes juridiques dispersés et généraliser les garanties que présentaient l’encadrement des interceptions, la loi du 24 juillet 2015 susvisée relative au renseignement, dont les principales dispositions ont été codifiées au livre VIII du code de la sécurité intérieure, a instauré un cadre juridique régissant et protégeant toutes les techniques utilisées par les services de renseignement. Le législateur, en prétendant renforcer la protection des libertés individuelles, dont les termes plastronnent toujours en titre des lois mais sans retour dans les textes, aura juridiquement sécurisé l’action des services de l’État, rendue inaccessible pour le néophyte dans le dédale des recours alambiqués dans un labyrinthe de cheminements stratifiés et inviolables depuis l’omertà des coursives ministérielles. Même les opérateurs de droit privés, contractualisés par l’État pour opérer des pratiques de surveillance, sont protégés par une immunité accordée aux fonctionnaires opérant dans le secret, donc à l’abri de tout recours judiciaire civil contre leurs agissements présumés illégaux en matière d’investigation, de stockage et de diffusion de leurs informations informatiques collectées (articles R. 873-1 et R. 873-2 du Livre de la sécurité intérieure).

Il y a donc lieu de s’inquiéter quant à l’élargissement, par des ordonnances, lois et décrets successifs qui font pléthore depuis 2017, autour des investigations menées par des hackers privés légalement reconnus et financés par l’État-Macron, mais aussi précédemment par la législature de François Hollande. Ces informations compactées et stockées après avoir été épluchées, peuvent servir tous les ministères concernés, y compris les secteurs privés du marchandising, et/ou établir des statistiques à des fins mercantiles, politiques ou médicales, sans avoir à en passer par une étude de marché, un sondage d’opinion, voire une commission rogatoire. Ici, les juridictions judiciaires ont été remisées au placard. L’accès aux informations privées, sanitaires, financières, professionnelles et industrielles est fatalement rendu possible, sans qu’il soit possible, pour l’internaute lambda, de déceler la moindre trace d’une intrusion barbouze.

Nous sommes donc loin du seul mobile terroriste qui aura justifié un tel déploiement du renseignement d’investigation, avec le filet à mailles serrées indécelable jeté sur les données personnelles. Cet espionnage d’État balaye les informations recueillies auprès de 99,99 % des personnes honnêtes, sans rapport avec le terrorisme dans sa marge congrue de la population française. Ce 0,01 % fonctionne plus discrètement à l’aide du vieux, mais très efficace modèle du téléphone arabe, voire depuis les prêches sur les tapis des mosquées ! La légalisation des pratiques de surveillance déjà existantes, ainsi la Plateforme nationale de cryptage et de décryptage (interceptions électromagnétiques dite Frenchelon, et le pôle national cryptanalyse et décryptement les renseignements d’origine image [satellite Helios] et des sources franches, etc.), ouvre la voie à toutes les opérations clandestines concevables (art. D 3126-1 à D 3126-4 du Code de la défense ; section 1ère de la Direction générale de la sécurité extérieure).

Créée par la loi du 24 juillet 2015, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est chargée, sous la direction de ses 9 membres, du contrôle externe sur la légalité et l’indépendance de l’activité des services de renseignement. Autorité administrative indépendante, la CNTCR s’est substituée à la CNCIS et bénéficie de compétences et de prérogatives élargies par rapport à cette dernière. Mais à y voir de près, cette autorité administrative – dite – indépendante n’a rien d’autonome, ou déliée de sa liberté pour statuer, puisque le collège est composé de :

– 4 membres parlementaires choisis par les présidents de chambre sous l’empire de la majorité présidentielle, au lendemain des élections nationales de l’Exécutif et du corps législatif du Palais Bourbon.

– Quant aux 2 membres du Conseil d’État, ils sont nommés par le vice-président de cette institution administrative, lui-même nommé par le Garde des Sceaux, président de droit de cette juridiction, depuis sa formation par le Consulat sous la Constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799).

– Puis encore, les 2 magistrats de la Cour de cassation sont nommés conjointement par le premier président et le Procureur général de la République près la cour, sachant que ce dernier est nommé par décret par le Président de la République, et que le premier est lui-même issu d’un décret du chef d’État – à l’instar des conseillers – sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, mais dont l’avis ne reste qu’un avis consultatif.

– Enfin, le dernier membre du CNTCR est une personnalité qualifiée nommée par le Président de la République et conjointement par l’Autorité de régulation des communications et des postes ; autant dire un fonctionnaire aux ordres directs et explicites du Gouvernement.

– En dehors de ces nominations, le collège de la CNCTR s’appuie sur une équipe de 17 agents, fonctionnaires titulaires ou contractuels. Cette équipe se compose du secrétaire général, d’un conseiller placé auprès du président, de onze autres chargés de mission et de quatre agents affectés aux fonctions de soutien. Ces techniciens sont des fonctionnaires hiérarchisés, donc aux ordres pour la plupart, sinon des contractuels de droit privé dument rémunérés pour offrir leurs services consignés par le pouvoir politique dominant, sachant qu’ils ne sont ni élus, ni choisis pour leur esprit d’indépendance.

De qui se moque-t-on ? Comment peut-on qualifier une AAI de partiale et hors de l’influence de l’Exécutif, puisque tout est sanglé pour qu’une seule personne ait le pouvoir de constituer cet organe de contrôle, dès lors que sa partialité est institutionnellement dès sa formation, entièrement dédiée au service du pouvoir régalien. Quant au président de cette institution, il est lui-même nommé par décret par le Président de la République. Quid de l’article L. 832-2 du code de la Sécurité intérieure, du respect de la déontologie (prise d’intérêt, subordination et/ou gratifications exogènes à l’institution, violation des communications et leur revente, etc.) et du secret des délibérations ? Comprenons que toutes ces gesticulations de couverture, pour prouver la bonne foi des législateurs de l’Exécutif, ne sont que des palabres juridiques et procéduraux pour meubler le décor d’une prétendue garantie démocratique, mais sans réalité dans la vraie vie. L’intérêt doctrinal, ajusté à ses épithètes nobles et vertueux, est systématiquement suborné à une complexité technocratique impénétrable.

En poussant un peu plus loin l’échantillonnage de cette mascarade démocratique, même la CNIL, dont l’objet est de préserver la sécurité et la confidentialité des internautes et des données numériques personnelles, est majoritairement constituée de membres hiérarchisés au pouvoir dominant depuis l’Élysée. Parmi les protagonistes de cette commission comprenant 18 membres désignés par le collège des élus, 5 personnalités décisionnaires sont élues, dont 3 en Conseil des ministres à la tête desquels le président est désigné par décret par le chef d’État pour la durée du quinquennat ; autant dire une majorité qui fait loi. Quant à oser publier que le président de la CNIL recrute librement ses collaborateurs, cette affirmation tient lieu d’un petit théâtre politique, où les acteurs grimés en habits de romains, tiennent le rôle de figurants stéréotypés et prébendés, ainsi que l’imagina le vicomte de Mirabeau.

FIN

Daniel Desurvire


Ancien directeur du Centre d’Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l’auteur de : « Le chaos culturel des civilisations » pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s’ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l’un des corollaires. L’auteur choisit d’opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères » (in, Les cahiers de Junius, tome III, “La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français” : Édilivre, 2016).


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Le dernier soupir de la démocratie française résonne comme une oraison funèbre sur l’histoire des Lumières. Tandis que l’oligarchie la plus autoritaire d’Europe confisque les libertés et brandit la menace de répressions avec le passe-sanitaire, au motif de poursuivre une guerre pathétique contre un virion qui contamine certes, mais ne fait plus grand mal, tous les fondements de la vie privée et du libre-arbitre s’effondrent dans le silence glaçant d’un peuple qui ignore les vrais motifs de cette gabegie. La politique discriminatoire de cette législature sanctionne, par le délit d’opinion, procède à l’inquisition en se servant des citoyens pour les mettre dos à dos selon la formule machiavélique divide ut regnes, cela après avoir tué l’emploi, asséché l’économie et les finances nationales, puis encore foulé du pied la Constitution.

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