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Exit le Conseil supérieur de la magistrature !

Par Daniel Desurvire

Depuis 2017, la législature présidentielle ne cesse de s’exprimer par la duperie en usant d’un vocabulaire habillé d’intentions honorables et charitables, au vu des titres des ordonnances, lois et décrets qui fusent au JORF.  Ainsi en va-t-il avec la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 : « Loi pour une sécurité globale préservant les libertés ». Mais dès que nous entrons dans le fond des textes, à la lecture fastidieuses de dizaines de pages, il n’apparaît jamais, à aucun endroit, la moindre mesure qui correspond au titre salvateur et rassurant. Ainsi en va-t-il avec cette loi qui prétendument préserve lesdites sécurité et libertés, titrées, où quelque évocation clairement désignée qui énoncerait l’étiologie de ce mal cultuel et criminel.

Pourtant, le courage revient à celui qui a l’audace de parcourir les pages sacralisées du Coran et des hadîths, lesquelles prêchent un panislamisme génocidaire, à l’appui d’un communautarisme intolérant. Or, le séparatisme évoqué mal à propos par Emmanuel Macron dans cette loi, dont l’emprunt lexical relève plutôt d’une sémantique à connotation endogène, ne se rapporte aucunement au terrorisme musulman de nature exogène sur le territoire. Quant à la sécurité globale, il ne s’agit dans cette loi que de menaces et de représailles contre les citoyens qui font de la résistance contre ce régime hautement pathogène pour la démocratie. Cette bien-pensance, que manipule les faiseurs d’opinion sous le rideau du politiquement correct, condamne subrepticement les libertés et abandonne le territoire national à des réfugiés, tous musulmans, beaucoup avec le Coran d’une main et un cimeterre de l’autre, alors qu’il est question, dans les discours des oligarques, de multiculturalisme et de concorde.

Mais pour ne pas dire les choses tout en faisant semblant de s’en préoccuper, la bande à Macron use à tout moment d’euphémismes, tant pour se dédouaner que pour servir sa propagande. Quant à la sécurité globale, le législateur se plait à agiter des menaces et des représailles contre les citoyens nationaux qui font de la résistance contre la pensée unique de cette social-démocratie, au nom du « vivre ensemble » ou du « pas d’amalgame » sous couvert d’une politique qui prône la « discrimination positive » et « l’égalité des chances ». Cette bien-pensance, qui jongle avec une bonne conscience théâtralisée et auréolée d’intentions tiers-mondistes, que manipule les faiseurs d’opinion sous le rideau du politiquement correct, condamne subrepticement les libertés, brasse, dépèce et fiche la vie privée des citoyens dont le journal intime s’achemine en peau de chagrin.

Même mise en scène théâtrale avec la loi n° 2021-1728 et la loi organique n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, où le vocable « confiance » résonne comme un appel à faire la sieste, car il s’agit d’endormir la vigilance, voire la méfiance du Peuple français devant le glaive et la balance de la Justice. Au titre V, qui développe le renforcement de la confiance du public dans l’action des professionnels du droit, y compris les notaires, les avocats et les huissiers de justice (art. 31 à 49), il est question d’un code de déontologie propre à chacune de ses professions du droit, et de sanctions contre les manquement des professionnels pris en défaut, etc. Là encore, aucun ordre supérieur n’est évoqué dans ces deux lois, pas même ceux des Barreaux qui exercent des prérogatives d’intérêt public, ainsi le code de déontologie des avocats et la procédure de ses conseils de disciplines dédiés (poursuite, instruction, jugement ; art. 183 du décret n° 91-1197 du 27 nov. 1991). À croire que seul n’existe que l’Exécutif en France pour asseoir l’encadrement du droit prétorien.

Quant aux nomination des membres des juridictions, juges et magistrats dont les présidents, conseillers, maîtres des requêtes, auditeurs etc., le texte n’apporte que celle des instances disciplinaires (art. 38, § IV de la loi) ; mais une prérogative qui juridiquement ne lui appartient pas au sein de l’ordre judiciaire (les juges du siège seulement). Sur ce registre, rappelons que tous les magistrats du Conseil d’État, dont la discipline n’est entendue que par consultations du Conseil supérieur des cours administratives et de leurs collègues des juridictions administratives (entre pairs), sont amovibles et hiérarchisés. Ce constat parle de lui-même, car il semble alors inutile de rappeler de quelle manière les uns et les autres sont installés, nommés ou mandatés, puisque toujours par l’Exécutif, directement ou indirectement. « L’État c’est moi » aurait déclaré Louis XIV le 13 avril 1655, Roi de France et de Navarre !

Nonobstant, quid de l’imperium constitué de consuls et de préteurs en droit romain, dont l’alter ego en droit judiciaire français est indiscutablement représenté par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui garantit l’indépendance et l’inamovibilité des juges ? Ne voyons-nous pas, depuis les triforiums dérobés de l’Élysée, se profiler, de spectre de Saint Louis (Louis IX) qui détenait, depuis le chêne de Vincennes, une main de justice sans partage ; celle d’un justicier suprême ? Quant au fléau qui décide du droit et de la justice, comment pourrait-il faire pencher la balance du côté de l’indépendance, dès lors que les nominations résultent des seules décisions politiques, donc partisanes ; un ordre qui prend ostensiblement le pas sur les autres ?

Même le premier Président de la Cour de cassation (la Cour suprême de l’ordre judiciaire), est nommé par décret par le Gouvernement, nonobstant la proposition du CMS qui n’a rien d’obligatoire, mais sur décision du Président de la République, chef de tout. Comprenons qu’il ne s’agit que d’une politesse feinte, car en occultant volontairement cet organe majeur de cette législation susmentionnée, il semble évident que les magistrats de l’hôtel Moreau soient en désaccord profond avec les pratiques insanes de cette législature présidentielle au comportement totalitaire. Ô paradoxe, pour évincer définitivement le CSM du paysage judiciaire, ce qui reviendrait à un aveu de prise de pouvoir absolu, il aurait tout de même fallu le citer ! C’est ainsi que le silence devient parfois plus éloquent.

Ces longs et fastidieux textes redondants, truffés de rappels de concordances entre des textes invisibles au premier coup d’œil, ne font que ressasser le Code de l’organisation judiciaire, le code pénal, le code de procédure pénale, le code d’instruction criminelle, le code de la justice pénale des mineurs, le code de la défense, le code général des impôts, le code des douanes etc. Quant au CSM, pourtant la pièce maîtresse du sujet traité, il reste introuvable dans la susmentionnée, alors que cette juridiction est en charge de l’ordre disciplinaire qui garantit une justice impartiale, via la Cour de cassation. La principale mission du CSM est de statuer sur le comportement des magistrats du siège, notamment avec le service d’aide et de veille déontologique et la saisine directe des justiciables. Nous retrouvons le même déphasage avec les oripeaux de la loi Avia, lorsque l’Exécutif confia au CSA – dont la mission n’avait aucun rapport avec ses statuts – le contrôle et les sanctions contre les internautes, alors que la CNIL disposait de toutes les compétences pour gérer et surveiller le numérique. Là encore, subodorons qu’il y avait de l’eau dans le gaz entre la CNIL et l’État-Macron.

Alors, à qui faire confiance : au pouvoir Exécutif qui a désormais la mainmise sur la plupart des organes de Justice au mépris de la séparation des pouvoirs, ou sur le juge des juges comme la Cour de cassation et le CSM susmentionnés qui ont cependant pignon sur rue ? Déjà propriétaire du Conseil d’État, puisque son premier président n’est autre que son garde des Sceaux, hobereau du chef du Gouvernement lui-même l’exécuteur testamentaire de l’État-Macron depuis le Consulat de 1799, voilà désormais que la curia regis de l’oligarque élyséen s’empare discrètement de ce qu’il reste de justice judiciaire. Sauf que, Éric Dupond-Moretti, avocat pénaliste de son état avant de devenir ministre de la Justice, auteur de cette loi confiscatoire des institutions de contrôle et de discipline judiciaires, fait lui-même l’objet de poursuites au pénal, et qu’il reste encore à ce jour mis en examen pour prise illégale d’intérêt. Vengeance ou chantage, ceci expliquerait cela !

Daniel Desurvire


Ancien directeur du Centre d’Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l’auteur de : « Le chaos culturel des civilisations » pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s’ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l’un des corollaires. L’auteur choisit d’opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères » (in, Les cahiers de Junius, tome III, “La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français” : Édilivre, 2016).


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5 thoughts on “Exit le Conseil supérieur de la magistrature !”
  1. Superbe édito et je relève cette sublime phrase : « Même mise en scène théâtrale avec la loi n° 2021-1728 et la loi organique n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, où le vocable « confiance » résonne comme un appel à faire la sieste, car il s’agit d’endormir la vigilance, voire la méfiance du Peuple français devant le glaive et la balance de la Justice. » On a vraiment des charlots au gouvernement.

  2. Merci pour la précision de cet excellent article. Si on regarde de près la politique de Macron, ce que peu de médias et de politiciens font, on constate que Macron est bel et bien en train de « déconstruire » la France.

  3. Merci pour cette information que je ne connaissais pas. Décidément la dictature est bien en marche avec Macron.

  4. A la lecture de votre excellent article, je me suis régalé, un vivifiant cours de Droit , certes, mais pas seulement, je ressens que la coupe d’amertume est pleine .
    Comment avoir confiance, effectivement, j’ai bien connu ces personnages qui s’octroient tant
    de  » Droits! » vous avez raison M.Daniel DESURVIRE de le noter.
    Pour ma part , il y a bien longtemps que je n’ai plus confiance en cette Institution , comme en beaucoup d’autres aussi.
    A mes yeux , c’est une mascarade jouée par des privilégiés qui ont la chance de vivre en France sur le dos de salariés qui souffrent en les nourrissant depuis des siècles ..
    Rien de nouveau à l’ouest..
    Pourvu que cela perdure pour eux !
    Une petite consolation, toutefois, dans une autre idéologie que la nôtre, nous subirions bien pire. ..

    1. Je souscris à votre commentaire en ajoutant que Macron va tout tenter pour rester au pouvoir et le pire est donc à craindre.

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