Par Gérard Coutant
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« L’Islam, ce communisme du désert. »
Maurice Georges Dantec
2éme partie (suite)
La réponse de l’État s’est accélérée suite à la publication d’un rapport gouvernemental majeur en mai 2025, qui identifie l’entrisme comme une menace directe pour la cohésion nationale.
Voici les mesures concrètes et les leviers activés pour sécuriser les élections de mars 2026 :
1. Un nouveau texte de loi contre « l’entrisme municipal »
Déposé fin 2025, ce projet de loi vise à combler les vides juridiques qui empêchaient jusqu’ici d’agir contre des élus ou des candidats aux pratiques séparatistes.
- L’extension de la neutralité : Le texte prévoit de rendre obligatoire la neutralité des élus dans l’exercice de leur mandat. Actuellement, cette règle s’applique aux fonctionnaires, mais elle est plus floue pour les élus locaux.
- Contrôle renforcé des subventions : En application de la loi « Séparatisme » de 2021, les contrôles sur le Contrat d’Engagement Républicain (CER) sont durcis. Toute association qui touche de l’argent public et qui promeut des idées contraires aux valeurs de la République (comme celles des Frères musulmans) peut voir ses fonds coupés et être dissoute plus rapidement.
2. Vigilance accrue sur la constitution des listes
Le renseignement territorial (ex-Renseignements Généraux) a reçu pour mission de sensibiliser les partis politiques et les préfets.
- Le « criblage » des candidats : Sans interdire de se présenter (ce qui serait antidémocratique), les services de l’État surveillent les profils ayant des liens avérés avec des structures fréristes pour informer les autorités préfectorales des risques de clientélisme.
- Formation des élus : Des sessions de formation sont organisées par le ministère de l’Intérieur pour aider les maires actuels à détecter les signaux faibles d’entrisme (demandes répétées d’horaires non mixtes, pressions sur les menus scolaires, etc.).
3. Les pouvoirs de « censure » du Préfet
Depuis les circulaires de 2025, les préfets ont des consignes de fermeté immédiate :
- Déféré laïque : Le préfet peut saisir le tribunal administratif pour suspendre en urgence toute décision d’un conseil municipal qui porterait atteinte à la laïcité (ex: financement d’une école clandestine ou aménagement de règles religieuses dans l’espace public).
- Dissolution facilitée : Le gouvernement utilise désormais plus fréquemment le levier de la dissolution en Conseil des ministres pour les groupements qui incitent à la discrimination ou à la haine, même s’ils ne sont pas « terroristes » au sens classique.
Pourquoi est-ce « grave » pour les municipales ?
L’enjeu n’est pas une prise de pouvoir nationale, mais un maillage local. Si une municipalité cède au clientélisme pour gagner des voix, elle risque de :
- Fragmenter la ville en quartiers gérés selon des règles religieuses et non républicaines.
- Légitimer des acteurs liés aux Frères musulmans en leur donnant accès aux ressources publiques (locaux, budget).
Détaillons les points du « Contrat d’Engagement Républicain » que chaque association candidate à une subvention municipale doit désormais signer ?
Absolument. La réponse de l’État s’est accélérée suite à la publication d’un rapport gouvernemental majeur en mai 2025, qui identifie l’entrisme comme une menace directe pour la cohésion nationale.
Voici les mesures concrètes et les leviers activés pour sécuriser les élections de mars 2026 :
1. Un nouveau texte de loi contre « l’entrisme municipal »
Déposé fin 2025, ce projet de loi vise à combler les vides juridiques qui empêchaient jusqu’ici d’agir contre des élus ou des candidats aux pratiques séparatistes.
L’extension de la neutralité : Le texte prévoit de rendre obligatoire la neutralité des élus dans l’exercice de leur mandat. Actuellement, cette règle s’applique aux fonctionnaires, mais elle est plus floue pour les élus locaux.
Contrôle renforcé des subventions : En application de la loi « Séparatisme » de 2021, les contrôles sur le Contrat d’Engagement Républicain (CER) sont durcis. Toute association qui touche de l’argent public et qui promeut des idées contraires aux valeurs de la République (comme celles des Frères musulmans) peut voir ses fonds coupés et être dissoute plus rapidement.
2. Vigilance accrue sur la constitution des listes
Le renseignement territorial (ex-Renseignements Généraux) a reçu pour mission de sensibiliser les partis politiques et les préfets.
Le « criblage » des candidats : Sans interdire de se présenter (ce qui serait antidémocratique), les services de l’État surveillent les profils ayant des liens avérés avec des structures fréristes pour informer les autorités préfectorales des risques de clientélisme.
Formation des élus : Des sessions de formation sont organisées par le ministère de l’Intérieur pour aider les maires actuels à détecter les signaux faibles d’entrisme (demandes répétées d’horaires non mixtes, pressions sur les menus scolaires, etc.).
3. Les pouvoirs de « censure » du Préfet
Depuis les circulaires de 2025, les préfets ont des consignes de fermeté immédiate :
Déféré laïque : Le préfet peut saisir le tribunal administratif pour suspendre en urgence toute décision d’un conseil municipal qui porterait atteinte à la laïcité (ex: financement d’une école clandestine ou aménagement de règles religieuses dans l’espace public).
Dissolution facilitée : Le gouvernement utilise désormais plus fréquemment le levier de la dissolution en Conseil des ministres pour les groupements qui incitent à la discrimination ou à la haine, même s’ils ne sont pas « terroristes » au sens classique.
Pourquoi est-ce « grave » pour les municipales ?
L’enjeu n’est pas une prise de pouvoir nationale, mais un maillage local. Si une municipalité cède au clientélisme pour gagner des voix, elle risque de :
Fragmenter la ville en quartiers gérés selon des règles religieuses et non républicaines.
Légitimer des acteurs liés aux Frères musulmans en leur donnant accès aux ressources publiques (locaux, budget).
Quelles sont les points du « Contrat d’Engagement Républicain » que chaque association candidate à une subvention municipale doit désormais signer ?
Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) est devenu le rempart juridique central pour empêcher que l’argent public ne finance, même indirectement, des mouvances comme celle des Frères musulmans.
Depuis 2022, et avec un renforcement majeur pour les municipales de 2026, toute association qui demande une subvention (argent, prêt de local, etc.) doit signer ce contrat qui repose sur 7 engagements stricts.
Pourquoi est-ce un outil efficace pour 2026 ?
Ce contrat change la donne pour les maires et l’État sur trois points :
- Le remboursement immédiat : Si une association signe le contrat mais organise, par exemple, des conférences prônant la charia ou la supériorité d’une loi religieuse sur la loi civile, la mairie doit exiger le remboursement intégral de la subvention perçue.
- La responsabilité des dirigeants : L’association est désormais responsable des propos tenus par ses membres ou ses invités. Elle ne peut plus dire « nous ne savions pas » si un intervenant radical est invité dans ses locaux.
- Le droit de regard du Préfet : Si un maire « ferme les yeux » sur une association douteuse pour des raisons électorales, le Préfet peut intervenir d’office. Il peut suspendre la subvention et même engager une procédure de dissolution de l’association si les manquements sont graves.
Le risque de « l’invisibilité »
Le défi pour 2026 reste que les Frères musulmans sont des experts de la « double face » : un discours très républicain en façade (pour obtenir les subventions) et un discours radical en privé. C’est pourquoi les services de renseignement travaillent avec les élus pour détecter ce qu’ils appellent les « signaux faibles » (changement soudain de comportement dans un quartier, pressions sur les commerces, etc.).
À noter : En cas de non-respect du CER, l’association peut être bannie de toute aide publique pendant une durée allant jusqu’à 5 ans.
A SUIVRE
Gérard Coutant
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