Par Sarah-Louise Guille

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Par une décision rendue le 27 juillet, la plus haute juridiction met à mal le principe de laïcité français.

Service public : grâce au Conseil d’État, les signes religieux sont désormais tolérés

Depuis 1905 et la loi concernant la séparation des Églises et de l’État, la France a pour valeur cardinale la laïcité. Les textes qui définissent ce grand principe sont on ne peut plus clairs. Ils garantissent « l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, tout en rendant effective la liberté de conscience » et imposent la neutralité aux institutions publiques. De fait, « les agents publics, titulaires, contractuels, stagiaires ou élèves, qu’ils soient ou non au contact des usagers, doivent respecter l’obligation de neutralité, aux termes de laquelle ils ne doivent pas, dans l’exercice de leurs fonctions, manifester leurs convictions, qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques, tant à l’égard des usagers que vis-à-vis de leurs collègues, ni faire prévaloir leur préférence pour une religion. »

Autrement dit, les opinions de ces employés doivent être cantonnées à la sphère privée. Raison pour laquelle il n’y a pas, dans les mairies, d’hommes portant une kippa et, dans les écoles, de maîtresses voilées ou arborant un chapelet autour du cou. Dans le même esprit, si un employé du service public se rendait à son travail après avoir assisté à la messe du mercredi des Cendres, il devrait effacer la marque apposée par le prêtre sur son front.

Neutralité ébranlée

Le Conseil d’État semble voir les choses différemment. Il était appelé à trancher à la demande du ministère de l’Intérieur sur la question de la zebiba, une tache foncée ou un cal causé par les frottements du front contre le tapis lors des prières musulmanes.

Rappel des faits : en octobre 2021, le préfet de police de Paris avait refusé d’accorder un agrément nécessaire à l’exercice de la profession de policier adjoint à un homme portant cette trace. Selon lui, elle allait à l’encontre du principe de laïcité et de neutralité que doivent respecter les policiers.

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Mécontent de cette décision, l’aspirant policier avait saisi le tribunal administratif de Paris. Deux ans plus tard, sa demande était rejetée. La cour administrative d’appel de Paris, toujours à la demande du principal intéressé, avait alors été chargée de statuer et avait annulé la décision par un arrêt. L’affaire n’en est pas restée là. Comme l’indique le Conseil d’État, « par un pourvoi enregistré le 19 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, le ministre de l’Intérieur, ministre d’État, demande au Conseil d’État d’annuler cet arrêt ».

Institutions fragilisées

Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur, souhaitait par cette démarche que la plus haute juridiction reconnaisse le caractère religieux et ostentatoire de la zebiba, caractère contraire aux règles applicables pour le poste que le mis en cause veut occuper. Il n’en a rien été, au contraire. Le Conseil d’État a jugé, en ce mois de juillet 2026, que « la seule présence de cette marque ne pouvait, contrairement à ce qui est soutenu par le ministre de l’Intérieur, être regardée comme traduisant une volonté de M. B. de méconnaître ces obligations » en matière de neutralité. Elle confirme néanmoins que « la marque visible présente sur son front constitue une conséquence de sa pratique », qu’il s’agit d’une marque religieuse.

Par cette récente décision, le Conseil d’État valide donc le fait qu’un policier, et plus largement qu’un agent du service public, porte un signe visible explicitement religieux dans l’exercice de ses fonctions. Cela va évidemment créer un précédent et conduire à d’autres revendications. Cela pourrait, également, favoriser le communautarisme au sein de la fonction publique, mais également à l’extérieur, entre délinquants et policiers d’une même confession, par exemple.

Pour fragiliser le modèle français, dans des temps où les revendications culturo-religieuses se font de plus en plus pressantes, les sages n’ont pas leur pareil.

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