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Pour la première fois à l’Observatoire, nous publions par chapitres le livre de Pierre Arrault qui évoque notre démocratie « confisquée ». A lire et à transmettre.
Ici à l’Observatoire du MENSONGE, nous aimons la liberté de publier.

  TRIBUNE LIBRE  

*** Attention ce texte est une TRIBUNE LIBRE qui n’engage que son auteur***

  La Démocratie « confisquée »  

Par Pierre Arrault

Chapitre IX

Chapitre 9  –  DES PRIVILEGES POLITIQUES ET AUTRES

‘’Laissez-nous faire, c’est pour vous que nous travaillons’’

Depuis 1789 les privilèges ont été théoriquement abolis. Les privilèges sont des droits légaux ou des avantages obtenus par d’autres moyens licites (conventions, négociations, accords officiels écrits ou oraux, statuts particuliers, etc.,…). On s’aperçoit quotidiennement que notre démocratie n’a eu de cesse d’en créer de nouveaux, tant les élus du peuple pour eux-mêmes que les simples citoyens dans le cadre de leur entreprise publique ou privée (voir chapitre 12).

Si la devise de la République est effectivement  »Liberté, Egalité, Fraternité », il existe déjà un doute sérieux sur la liberté d’expression et de manifester (censure insidieuse, interdiction de manifestations pacifiques et gazage des participants,…) notamment depuis le retour de la gauche au pouvoir. Mais l’égalité des citoyens n’existe pas, à croire que l’égalité peut se découper en plusieurs niveaux, donc que certains seraient plus égaux que les autres. On reparlera de ce qu’est l’égalité ci-après.

Mais auparavant parlons des privilèges politiques qui participent grandement, tellement ils sont flagrants et injustifiés pour nombre d’entre eux, au désintéressement des citoyens pour la vie politicienne et à l’absentéisme lors des élections.

Le premier privilège de nos parlementaires consiste dans l’Immunité parlementaire, prévue par la Constitution. Elle protège l’élu, national ou européen, pour tous ses actes accomplis dans le cadre de son mandat, ce qui nous paraît normal, mais en cas d’activités opaques autres que parlementaires, toute mesure coercitive nécessite la levée de l’immunité par les députés. En exagérant un peu, on pourrait dire  »protégeons nous les uns les autres » ! C’est donc bien un privilège hors du droit commun.

         Les avantages de fonction : ils sont nombreux et variés. indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) soit 5770 euros, ils disposent d’une carte les autorisant à voyager gratuitement en première classe sur toutes les lignes SNCF. Ils peuvent aussi effectuer les trajets entre Paris et leur circonscription en avion, à raison de 80 passages par an. Douze passages hors circonscription sont également pris en charge. L’équipement informatique et les fournitures sont à la charge de l’Assemblée nationale. Ils disposent aussi d’un forfait global de communication généreux ; les invitations et les cadeaux d’entreprises sont très fréquents.

Les régimes de retraite spéciale des députés et sénateurs sont un privilège intolérable, bien que depuis leur création en 1904, les régimes de retraite des députés et sénateurs aient été plusieurs fois modifiés, tellement ils étaient hors norme, pour les rapprocher petit à petit du régime général des salariés pour les députés et de celui de la fonction publique pour les sénateurs. Mais ils sont toujours à part, c’est un privilège totalement anormal pour ceux qui votent les lois pour les autres. Si l indemnité mensuelle moyenne est de 4 382 euros pour les sénateurs et de 2 700 euros pour les députés, ils peuvent continuer à œuvrer comme élus sans limite d’âge ! Pourquoi ne pas leur appliquer la mise d’office à la retraite, régime général, dès l’âge des salariés du privé ?

Les avantages des anciens présidents de la République. Certes ils sont peu nombreux,  V. Giscard d’Estaing, J. Chirac et N. Sarkozy, mais ils continuent à couter cher aux contribuables, de 1,5 à 2 millions par an : leurs voyages sont pris en charge par l’Etat ;  hébergement gratuit dans nos ambassades pour leurs voyages à l’étranger ; 6.000 euros bruts par mois. plus des « primes de sujétions spéciales », il faut ajouter leur présence ‘ à vie ‘ au Conseil constitutionnel qui leur rapporte 12.000 euros par mois ; Leur appartement est payé par l’Etat ; chaque ancien président dispose d’au moins 7 personnes payées par l’Etat ; une sécurité renforcée pendant toute leur vie, ainsi que pour son épouse,….

« Pour le 55ème anniversaire du Conseil Constitutionnel, il y avait une réception avec au moins 200 anciens ministres, donc des privilégiés de nos institutions ! »

Les avantages des anciens premiers ministres et ministres. Si les textes ne sont pas clairs parce que confidentiels ou inexistants, l’usage et les rumeurs parlent de protection policière, de voiture de fonction avec chauffeur, de maintien de la rémunération pendant six mois après avoir quitté le maroquin, etc… Compte tenu du nombre élevé de ministres qui valsent au fil des mois et de leur incompétence avérée, surtout actuellement, ces avantages doivent être définitivement supprimés.

Au niveau régional et départemental, ainsi que dans les communautés urbaines ou autres ‘groupages’ territoriaux, les rémunérations cumulables, les voitures de fonction, les postes de vice-président plus rémunérés et plus nombreux que nécessaires, sont tous à la charge du contribuable. L’inventaire précis de ces abus devrait permettre  – 1 – de diminuer le nombre de ces élus inutiles, mais budgétivores, – 2 – d’assainir nettement les finances publiques.

Pour ce qui concerne le secteur privé, il ne faut pas croire qu’il n’existe pas de privilèges. Le plus flagrant d’entre eux est constitué par les régimes spéciaux de retraite, auxquels le gouvernement ne veut pas toucher franchement pour de simples questions électorales. Les fonctionnaires sont trop nombreux, utiles et  non-indispensables,  pour risquer de perdre leurs voix. Les agents actifs des services publics, EDF-GDF, SNCF, RATP, etc… sont moins nombreux que les retraités de ces organismes. Ils devraient être en faillite si l’Etat ne venait pas à leur secours en ponctionnant par des moyens détournés sur le régime général du secteur privé ! Il suffirait d’un peu de courage pour décider que toutes les personnes entrant dans un de ces organismes à partir du 1er Janvier 2014, par exemple, aurait un contrat de travail dépendant du code du travail, avec retraite du régime général. Cela ne lèserait point ceux qui possèdent déjà un contrat spécifique, mais la situation s’améliorerait d’année en année et supprimerait l’antagonisme actuel et les jalousies entre le privé et le secteur public.

Privilège fiscal des journalistes. La chasse aux niches fiscales est ouverte, paraît-il, car selon la déclaration universelle des droits de l’homme les impôts doivent être équitablement répartis. Mais le code des impôts (art 81) a fait une fleur aux journalistes qui peuvent déduire 7650 euros de leur revenu imposable depuis 1994. Cette mesure injuste et injustifiée a été annulée une première fois par A. Juppé, rétablie par L. Jospin, enfin annulée une deuxième fois par N. Sarkozy et rétablie dès le début du quinquennat de F. Hollande. Ceci n’est qu’un exemple des privilèges abusifs dont l’inventaire reste à faire, mais pas par le gouvernement actuel. Il ne faut pas s’étonner d’avoir une presse totalement soumise à ce gouvernement de gauche et qui a massacré le président précédent. Nous en reparlerons (chap 16)

Chapitre X

Chapitre 10  –  DES ASSOCIATIONS

Un gouffre financier de gisements électoraux ?

            Le nombre d’associations actives en France est estimé aux environs de un million deux cent cinquante mille dont seulement  165000 emploient du personnel (environ 180000) à temps plein ou partiel. Il s’en crée environ 65000 par an, soit près de 200 par jour ! Elles sont classées en plusieurs grandes catégories : les associations d’intérêt général, les associations reconnues d’utilité publique (seulement près de 2000 en mars 2013), les associations déclarées et les associations non déclarées. Cette classification sommaire implique de nombreuses autres sous-catégories : sportives, culturelles, humanitaires, scientifiques, politiques (les différents partis), religieuses, écologiques, territoriales ou locales, racistes ou antiracistes, professionnelles, etc. etc. La reconnaissance d’utilité publique n’est accordée qu’à environ 10 associations par an.

Les adhérents sont assez ombreux (23 millions), surtout dans les associations sportives.

Si le budget cumulé des associations est d’environ 70 milliards d’euros, le financement public en représente près de 50% (35 milliards !) apportés par les collectivités territoriales, les  communes, l’Etat, les départements et différents organismes sociaux, c’est effectivement un gouffre financier dont une grande partie devrait être remise en cause. Les 50% restants sont essentiellement les cotisations, les produits d’activités de chaque association et, pour celles qui y ont droit de dons et legs. Si on a pu constater une légère baisse des participations de l’Etat il en va tout autrement des collectivités territoriales.

Si on peut constater l’utilité de nombreuses associations à vocation scientifique, humanitaire, etc. il en existe beaucoup qui ne servent à rien pour l’économie du pays et seraient même néfastes pour celle-ci. Nous ne citerons que l’association GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés) qui liste, dans son site,  les droits des sans-papiers, sans allusion aux conditions pour en bénéficier ! Normalement et démocratiquement, un clandestin n’a qu’un seul droit : celui de repartir. Pour un budget annuel de l’ordre de 700.000 euros, cette association loi 1901 est aidée à hauteur de 35% soit 245.000 euros venant pour la plupart de subventions publiques ! C’est donc le contribuable que vous êtes comme moi qui participe malgré lui à de telles activités, avec l’assentiment des pouvoirs publics. C’est cela une partie de la démocratie confisquée ! Il existe bien d’autres associations de ce type qui finalement participent plus à l’anéantissement progressif de la France qu’à son enrichissement, n’en déplaise à madame Filippetti. Il faut interdire ce genre d’aide à ces associations.

Mais il existe deux autres points pour lesquels la démocratie est aussi confisquée, notamment par les associations au bénéfice de quelques uns.

1 – le Reçu fiscal – La plupart des cotisations et des dons aux associations, syndicats et partis politiques font l’objet pour l’adhérent ou le donateur d’un reçu fiscal (plafonné pour les dons), ce qui lui permet une réduction jusqu’à 66% de sa participation sur son impôt sur le revenu. En d’autres termes cela veut dire que l’adhérent ou donateur ne paye que 34% de ce qu’il envoie à l’organisation concernée, et que l’Etat participe aux 66% qu’il n’a pas eus et donc qu’il récupère cependant sur l’ensemble des contribuables. C’est cela la démocratie confisquée, si vous ne participez à aucun de ces organismes vous payez quand même par vos impôts, si vous participez à un seul de ces organismes vous payez aussi pour les autres.

Nous pensons que l’adhérent doit payer sa cotisation intégralement et que le reçu fiscal doit être totalement supprimé pour tous les organismes concernés : associations, syndicats, partis politiques, œuvres humanitaires, sociales ou religieuses. Ou bien on participe totalement ou bien on ne participe pas du tout. Ce sera aux différents organismes d’agir pour convaincre leurs sympathisants de donner sans arrière pensée de récupération partielle.

2 – Le Ratissage électoral – Il est de notoriété publique que le gouvernement, les élus nationaux et régionaux, ceux des collectivités territoriales, notamment, favorisent ou suscitent et promeuvent la création de structures associatives de tous ordres (des clubs du troisième âge aux associations comme Act up, plus de 350000 euros venus des fonds publics,  les associations LGBT sont totalement soutenues par les fonds publics notamment  de la mairie de Paris et la région Ile de France…)  qu’ils subventionnent en tablant sur un retour favorable lors de prochaines élections. C’est une délicate attention antidémocratique de préparer sa campagne électorale ! Il nous paraît cependant difficile de mettre un terme à ces agissements, sauf à interdire les subventions aux associations.
A suivre

Pierre Arrault

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