A propos des fichés « S »


Mais c’est quoi un Fiché « S » ???


TRIBUNE

A propos des fichés « S »

Par Gérard Coutant

Attentat dans une église, j’ai lu dans un quotidien que l’un des deux hommes était fiché “S” ! Depuis le début du quinquennat de F. Hollande, nous entendons beaucoup parler de fiché « S »…
Mais c’est quoi un Fiché  « S » ???
Peu connue du grand public jusqu’ici, la fiche « S » est devenue un élément récurrent d’actualité. Notamment avec les attaques commises en France depuis le début de l’année. L’auteur présumé de l’attaque commise dans le TGV Thalys le 21 août, Ayoub El-Khazzani, était ainsi fiché S. Tout comme Yassin Salhi, l’auteur d’un attentat manqué à Saint-Quentin-Fallavier en juin. Ou encore Sid Ahmed Ghlam, soupçonné d’avoir voulu commettre un attentat contre une église de Villejuif, mais aussi les frères Kouachi, auteurs de l’attaque contre Charlie Hebdo, et leur complice Amedy Coulibaly.
Mais qu’est-ce au juste qu’une fiche S ? Qui vise-t-elle ? Qu’implique-t-elle pour les personnes ainsi fichées ?
Un fichier vieux de plus de quarante ans et désormais européen
La fiche S (pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ») n’est en réalité qu’une des nombreuses catégories d’un fichier vieux de plus de quarante ans : le fichier des personnes recherchées (FPR). Créé en 1969, il comporterait plus de 400 000 noms, qu’il s’agisse de mineurs en fugue, d’évadés de prison, de membres du grand banditisme, de personnes interdites par la justice de quitter le territoire, mais aussi de militants politiques ou écologistes (antinucléaires, anarchistes, etc.).
Chaque catégorie possède une nomenclature, sous la forme d’une lettre : « M » pour les mineurs en fugue, « V » pour les évadés… Le FPR compte 21 catégories au total, selon la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), qui en fournit une dizaine d’exemples :
« E » (police générale des étrangers) ;
« IT » (interdiction du territoire) ;
« R » (opposition à résidence en France) ;
« TE » (opposition à l’entrée en France) ;
« AL » (aliénés) ;
« M » (mineurs fugueurs) ;
« V » (évadés) ;
« S » (sûreté de l’Etat) ;
« PJ » (recherches de police judiciaire) ;
« T » (débiteurs envers le Trésor)…
La loi précise également les obligations et interdictions résultant d’une peine avec sursis, ou dans le cadre d’un suivi socio judiciaire, mais aussi l’interdiction de stade, celle d’exercer certaines professions ou de conduire un véhicule.
Cette fiche contient, selon le décret de 2010 en vigueur, l’état civil, le signalement, la photographie, les motifs de recherche, la conduite à tenir en cas de découverte et quelques autres détails.
On donc peut être fiché dans le FPR pour une foule de raisons : judiciaires (si on fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire ou à l’inverse d’une obligation de le quitter), administratives (immigré clandestin, personne disparue…), fiscales (si on doit de l’argent à l’Etat), mais aussi « d’ordre public » : si l’on est soupçonné de terrorisme, ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat, par exemple.
A l’exception des fiches « J » et « PJ », qui correspondent à des personnes recherchées par la justice ou la police, les fiches, y compris « S » n’entraînent aucune action automatique de coercition à l’encontre d’une personne.
En outre, depuis la mise en place de Schengen, ce fichage n’est plus seulement français, mais européen : la plupart des pays membres de l’espace Schengen « versent » dans une base commune leurs fiches afin que les autres en bénéficient. Mais chaque pays peut également faire disparaître une fiche car elle l’estime caduque, la supprimant ainsi de toute la base de données.
« Menaces graves pour la sécurité publique »
C’est le plus souvent la Direction générale de la sûreté intérieure (DGSI), le service du renseignement français, qui produit les fiches S. Mais une telle fiche peut être émise suite à des informations provenant d’autres pays ou dans le cadre de collaborations internationales : la personne visée peut ou non se trouver sur le territoire français.
Dans la plupart des catégories du FPR, le fichage est le plus souvent subséquent à une décision administrative, judiciaire ou fiscale : on est fiché « T » si le fisc s’interesse à nous, ou « V » si on s’est évadé de prison. Le cas de la fiche S est particulier : il s’agit de personnes que l’on (la France ou un autre pays, puisque ce fichage est européen) soupçonne de visées terroristes ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat (ou de complicité), sans pour autant qu’elles aient commis de délit ou de crime. Elles peuvent ainsi être de simples relations d’un terroriste connu.
La loi est d’ailleurs floue à ce sujet : peuvent faire l’objet d’une fiche S toutes les personnes « faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard ».
La fiche S est elle-même subdivisée en divers niveaux matérialisés par des chiffres, qui vont de « S1 » à « S16 ». Contrairement à ce qu’on a pu lire, explique le ministère de l’intérieur, ce niveau de chiffres ne correspond pas à la « dangerosité » d’une personne, mais plutôt aux actions à entreprendre pour le membre des forces de l’ordre qui contrôle cette personne. Ainsi, S14 correspond depuis peu aux combattants djihadistes revenant d’Irak ou de Syrie.
Mais un hooligan, un manifestant altermondialiste régulier ou un opposant actif à la construction de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes peut se retrouver fiché S au même titre qu’un combattant djihadiste connu par les services de renseignements de dizaines de pays.
Impossible d’arrêter quelqu’un en raison d’une fiche S
S’il arrive qu’une personne soit « fichée S » dans le cadre d’une enquête et surveillée à ce titre, le fait d’être fiché n’entraîne, pour les autorités, aucune obligation de suivi ou de surveillance. On l’a dit, des fiches S sont émises sur transmission de renseignement provenant d’autres pays, sans que les personnes concernées soient nécessairement en France.
Dans la communauté du renseignement, on parle de 5 000 personnes qui feraient l’objet d’une telle fiche. Le ministère admet qu’il y a en réalité un nombre supérieur de fichés S, sans souhaiter communiquer le chiffre complet. Néammoins, sur son blog, Jean-Jacques Urvoas, spécialiste de la sécurité au PS, évoque dans un billet récent le chiffre de 10 000 « fiches S ». Ces personnes ne se trouvent pas nécessairement en France et ne sont pas nécessairement françaises.
En réalité, la fiche S a surtout un rôle d’alerte : en cas de contrôle d’identité, ou à un aéroport, par exemple, elle signale aux forces de l’ordre que des soupçons pèsent sur l’individu contrôlé, et que tout renseignement que l’on pourra obtenir est précieux. Mais on ne peut pas arrêter quelqu’un, et encore moins l’expulser, au simple motif qu’il a une fiche S, contrairement à ce qu’avance Marine Le Pen. Cela reviendrait à expulser toutes les personnes placées sur écoute par la justice au motif qu’elles sont sur écoute.
Une fiche temporaire
Faire l’objet d’une fiche S ne signifie pas non plus que l’on fait l’objet d’une surveillance active, mais qu’on a été, à un moment, soupçonné, pour des raisons qui peuvent être très diverses, de vouloir atteindre aux intérêts de l’Etat.
C’est donc une autre pierre dans le jardin des tenants de l’arrestation ou de l’expulsion des personnes fichées S : le plus souvent, ces dernières ne le savent pas, puisque cette catégorie est couverte par le secret défense.
Dans bien des cas, le but du renseignement est de remonter des filières et de trouver d’autres contacts, bref de procéder à des surveillances discrètes. En clair, prévenir un terroriste soupçonné qu’il fait l’objet d’une surveillance en lui mettant un bracelet électronique n’est pas forcément une méthode efficace pour l’empêcher de nuire (ou empêcher ses complices d’agir).
Néanmoins, ce mode de fonctionnement a un défaut : les fiches du FPR (et notamment les fiches S) sont temporaires. Si une personne fichée ne commet aucune infraction et se fait oublier, sa fiche sera effacée au bout d’un an. C’est ce qui s’est produit pour Yassin Salhi, qui avait été fiché S de 2006 à 2008, avant de disparaître du fichier.
Texte de Samuel Laurent.
(Source : lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/08/31/terrorisme-peut-on-sanctionner-les-personnes-faisant-l-objet-d-une-fiche-s_4741574_4355770.html#QeFqZLM8QHpZ52db.99).
Quelques personnes fichées « S » vu sur Wikipédia
Mehdi Nemmouche : islamiste soupçonné d’être l’auteur de l’attentat du Musée juif de Belgique.
Mohammed Merah : islamiste ayant perpétré les tueries de mars 2012 à Toulouse et Montauban.
Sid Ahmed Ghlam : étudiant algérien mis en examen pour l’assassinat d’Aurélie Châtelain.
Ismaël Omar Mostefaï, avec Samy Amimour, et Foued Mohamed-Aggad : les trois auteurs islamistes des attentats du 13 novembre 2015 en France.
Chérif et Saïd Kouachi : deux islamistes auteurs de l’attentat contre Charlie Hebdo.
Ayoub El Khazzani : auteur de l’attentat du train Thalys le 21 août 2015.
Amedy Coulibaly : islamiste participant aux attentats de janvier 2015 en France.
Yassin Salhi : auteur du meurtre de son employeur en Isère
Romain Caillet : chercheur converti à l’Islam, spécialiste des réseaux islamistes.
Larossi Abballa : auteur du meurtre d’un couple de policiers à Magnanville
Bonne lecture et bon courage, nous allons vers des horizons très sombres…

Gérard Coutant

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11 comments

  1. Les conclusions d’un rapport de l’Institut Montaigne sur les musulmans de France, a été publié :
    «  » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »28 % de musulmans de FRANCE pensent que la Charia est au-dessus des lois de la République » » » » » » » » » »!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    Selon ce rapport :
    Le fondamentalisme progresse : 28 % de musulmans de FRANCE, sont pour le voile intégral et pensent que la Charia est au-dessus des lois de la République et utilise l’Islam comme instrument de révolte. de plus 29% contestent la laïcité, et considèrent qu’elle ne permet pas d’exprimer clairement sa religion… 65% se déclarent favorables au port du foulard et 24% à celui du niqab. 37% considèrent que les jeunes filles devraient porter le voile au lycée et au collège. 35% des femmes disent porter le voile, soit 10% de plus qu’en 2010…
    Le problème avec les arabes, je devrais dire avec les envahisseurs, c’est qu’ils n’en ont jamais assez, il leur faut le beurre, puis l’argent du beurre, puis le Q de la crémière et puis celui de toutes vos filles!!!!
    Alors les fichés S, surtout pas de stigmatisations, ces gens-là sont la peste noire en personne!!!!
    Quand tout le monde l’aura compris… Aux Armes Citoyens….!
    Bien à vous

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  2. Pour les juges contre le terrorisme, l’essentiel est … de ne surtout pas stigmatiser les « fichés S » !
    « Le 12 septembre dernier, l’émission C dans l’air était intitulé : « Terrorisme : 15 ans et déjà radicalisé ! »
    Cet hommage sera d’autant plus enthousiaste qu’en face d’eux, se trouvait la caricature du juge « rouge » pétri de compassion pour les délinquants et d’ignorance méprisante pour les victimes. Il s’agissait de Laurence Blisson, juge d’application des peines au tribunal de Bobigny, et qui est également – personne n’en a été surpris – secrétaire générale du syndicat de la magistrature !
    Question d’un téléspectateur : Les maires possèdent-ils la liste des fichés S qui résident dans leur commune ?
    « Non, évidemment, et heureusement ! Il faut avoir conscience que la fiche S, si elle était connue, aurait des conséquences extrêmement fortes en terme de stigmatisation et avec un risque, aussi, d’effets totalement contreproductifs. Si, parce qu’on est fiché S, on est exclu du dispositif de logements sociaux, que, il y a une préoccupation que c’est connu un peu partout, à l’école, dans tous ces milieux de socialisation, qu’est-ce qu’on produit, derrière, en terme d’exclusion sociale ? Il faut réfléchir à ça ! «
    Je ne sais pas où recrute le syndicat de la magistrature, en tout cas pas dans la filière littéraire ! Quand on lit le charabia de la déclaration précédente ! Mais passons !
    Sur le fond, que la liste des fichés S ne soit pas rendue publique, c’est bien normal, mais le maire – premier magistrat de sa commune, il me semble – ne devrait-il pas avoir connaissance de l’identité des individus potentiellement dangereux qui résident dans sa commune ? Le maire de Saint-Etienne du Rouvray, s’il avait eu connaissance de la présence d’Adel Kermiche dans sa commune, aurait sans doute sensibilisé sa police municipale à ce danger potentiel et peut-être évité l’égorgement du père Hamel …
    Mais tout ceci échappe totalement à madame Blisson pour qui le principal est d’éviter la stigmatisation des fichés S !
    En conclusion
    Quand on entend le discours de Laurence Blisson, on est effrayé de penser aux dégâts que l’application de l’idéologie et de la culture de l’excuse de cette personne a pu causer dans son travail de juge d’application des peines au tribunal de Bobigny.
    On comprend mieux ainsi comment des délinquants multirécidivistes peuvent se retrouver pour la dix-septième fois devant un tribunal sans jamais avoir fait un seul jour de prison ! Rappelons-nous ce qu’a déclaré le criminologue Alain Bauer à propos d’Amedy Coulibaly, le tueur de l’hyper cacher : « Il n’était pas seulement connu des services de police … il était carrément célèbre ! » En effet, entre 2001 et 2012, cet individu avait été condamné 7 fois à un total de … 22 ans de prison. Il n’en avait même pas fait la moitié et avait bénéficié de plus de 3 sursis qui, malgré ses nombreuses récidives, n’avaient jamais été transformés en prison effective ! «
    (Source : lagauchematuer.fr/2016/09/17/pour-les-juges-contre-le-terrorisme-lessentiel-est-de-ne-surtout-pas-stigmatiser-les-fiches-s/#hp3jHsrLAXt62qLq.99)

    Nous sommes en plein délire….
    Pour terminer une réaction plein de bon sens citée ci-après : « Il faut interdire aux magistrats d’être syndiqués , ça évitera d’avoir des juges gauchistes inaptes à faire leur travail mais qui sévissent grâce à leur couverture syndicale.Il faut totalement changer le mode de recrutement des juges mais pas seulement eux , celui des commissaires de police , des préfets , des directeurs de prison … »
    QUESTION : QUI DIRA LE CONTRAIRE ???

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    1. Gérard…, nous serions en temps de guerre…!!!!
      Oups…., mais….,
      NOUS SOMMES EN TEMPS DE GUERRE, c’est bien ce que ce gouvernement de vendus nous a dit et répété à chaque attentat, NON????
      «  » »NOUS SOMMES EN GUERRE ET IL VA FALLOIR S’Y FAIRE » » » »!!!

      C’est moi qui ai mal entendu, ou mal interprété???!

      «  » » » » » » » » » » » »Alors en TEMPS DE GUERRE, les PERSONNES QUI SONT des TRAîTRES ENVERS LEUR PAYS ou/et ENVERS LEURS CON-CITOYENS,… SONT PASSES PAR LES ARMES…!!!! » » » » » » » » » »

      J’OSE, et OUI, J’OSE ESPERER QUE CELA VA SE PAYER UN JOUR…!!!!!
      Sinon, comme disait l’autre :
      Adieu, VEAUX, VACHES, COCHONS…!!!!!!!
      Bien à vous

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  3. « E » (police générale des étrangers) ;
    « IT » (interdiction du territoire) ;
    « R » (opposition à résidence en France) ;
    « TE » (opposition à l’entrée en France) ;
    « AL » (aliénés) ;
    « M » (mineurs fugueurs) ;
    « V » (évadés) ;
    « S » (sûreté de l’Etat) ;
    « PJ » (recherches de police judiciaire) ;
    « T » (débiteurs envers le Trésor)…

    Cher Gérard,
    Encore quelques mois, voire années, de socialisme et de politiquement correct et il sera ajouté une nouvelle catégorie, la fiche « HP » (hostile au pouvoir en place)… qui concernera ou plutôt recensera tous les opposants, lanceurs d’alerte et autre blogueur hostile, que dis-je, allergique au pouvoir en place.
    Méfions-nous donc, on risque d’être placés en bonne place ….
    Bonne soirée.

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  4. Ce qu’il faut retenir de l’Emission politique avec Nicolas Sarkozy jeudi soir 15 septembre 2016 sur France 2.
    « A quoi sert-il de faire des fichiers S si (…) on ne les examine pas? »
    L’ancien chef de l’État a également justifié ci-après sa proposition d’interner des fichiers S suspectés de terrorisme au nom du « principe de précaution »
    – « Expulser les fichés S liés au terrorisme »
    (Martelant « qu’il y a des choses qu’on aurait dû faire », M. Sarkozy a souligné que son camp demandait par exemple « depuis 18 mois que la consultation de sites djihadistes soit considérée comme un délit », ce qui, a-t-il souligné, n’a été « voté qu’en juin et ne rentrera en vigueur peut-être qu’en octobre ». Il a aussi plaidé pour la création de centres de déradicalisation et réclamé à nouveau que « l’ensemble des personnes sur les fichiers S – 11.400 -, fassent l’objet d’une analyse précise ». Selon lui, les fichés S étrangers soupçonnés de liens avec le terrorisme devraient être « mis dehors en urgence absolue » et ceux qui présentent des risques de radicalisation devraient porter un bracelet électronique, être assignés à résidence ou mis en centre de rétention.)
    « A quoi sert-il de faire des fichiers S si ces fichiers S qui portent atteinte à la sûreté de l’État, on n’en fait rien, on ne les examine pas, on les interroge pas, on les met pas en rétention? », a interrogé Nicolas Sarkozy.
    « Je demande que toute personne qui est sur un fichier S fasse l’objet d’un contrôle sur dossier et que les quelques centaines de personnes qui présentent des critères de dangerosité pour leurs fréquentations, la consultation régulière de sites djihadistes, leur radicalité… fasse l’objet d’un examen approfondi et soit mis, en vertu du principe de précaution, en rétention administrative », a poursuivi le candidat à la primaire. « A ce moment-là, il y a trois solutions. Soit il n’a rien fait et on le relâche, et éventuellement on lui présente nos excuses bien sûr (…) ; soit ils sont en train de préparer, et les services spécialisés s’en rendent compte, un attentat, et dans ce cas-là c’est une procédure judiciaire ; soit ils sont en voie de grande radicalisation, et on les envoie dans un centre de déradicalisation », a dit Nicolas Sarkozy.

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  5. Lorraine : le hacker trompe les gendarmes
    Ulcan, hacker franco-israélien, se fait passer pour un policier de Bar-le-Duc auprès d’une gendarmerie de la banlieue de Nancy, obtient des renseignements sur des militants d’extrême droite fichés « S » et diffuse la vidéo sur internet.
    (Source :15/09/2016 à 05:04, actualisé à 07:32 estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2016/09/15/lorraine-le-hacker-trompe-les-gendarmes)

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  6. Excellent article Gérard, qui prouve bien des choses…!!!
    Tous les Services Spéciaux de cet Etat sont devenus tous complices pour non assistance à personnes en danger, et complicité de meurtres par des terroristes qu’ils laissent entrer sur le territoire Français afin d’accomplir ces attentats et tuer toujours plus de blancs, Chrétiens, juifs… tant que les Français n’auront pas compris cela, nous sommes la cible pour l’Etat Islamique, mais pas que pour l’Etat Islamique car la complicité de l’Etat Français, et de tous ses Services Spéciaux, n’est désormais plus à prouver, car leur façon de se comporter et la façon de laisser-faire sans bouger le petit doigt, le prouve très largement, si besoin était d’apporter des preuves…!
    Bien à vous

    P.S., je suis malheureusement très occupée, par de l’Associatif consom’acteurs depuis plus d’une semaine, et jusqu’à la fin de la semaine, donc j’essaierai de revenir sur cet article et sur d’autres…

    Aimé par 1 personne

  7. Dans Articles divers / Brève — par Léo Kersauzie — 2 août 2016
    La police découvre deux armes et un drapeau de l’Etat Islamique chez un fiché S mais le parquet antiterroriste ne veut pas s’en occuper…

    Vendredi après-midi, à Maurepas, deux hommes d’une quarantaine d’années étaient interpellés par la police, en présence des hommes du Raid.
    Lors de la perquisition dans leur appartement, les enquêteurs avaient découvert deux pistolets et un drapeau de l’Etat Islamique. C’est le drapeau, accroché à l’entrée de l’appartement, qui avait attiré l’attention lors d’une intervention dans l’immeuble à la suite d’un dégât des eaux dans la nuit de mercredi à jeudi.
    Qui plus est, le locataire officiel de l’appartement fait l’objet d’une fiche S et est connu également pour homicide involontaire et d’autres délits.
    Les deux individus, soupçonnés de faire partie de la mouvance islamiste, ont été placés en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Versailles, puis mis en examen dimanche, pour port d’arme prohibé.
    Mais malgré ces éléments, le parquet antiterroriste de Paris n’a pas souhaité se saisir de l’affaire, préférant la laisser aux magistrats versaillais pour qu’elle soit traitée comme une affaire de délinquance ordinaire.
    (Source: medias-presse.info/la-police-decouvre-deux-armes-et-un-drapeau-de-letat-islamique-chez-un-fiche-s-mais-le-parquet-antiterroriste-ne-veut-pas-sen-occuper/59073)

    Aimé par 1 personne

  8. L’administration pénitentiaire craint des attentats dans les prisons…
    FAITES VOS JEUX , RIEN NE VA PLUS….
    Publié le 14/09/2016 à 13:05 Info Sud Radio. Une note a été envoyée par l’administration pénitentiaire aux surveillants. Les autorités craignent une attaque terroriste dans les prisons.
    Les prisons, prochaine cible des terroristes ? C’est ce que craint l’administration pénitentiaire, qui a envoyé une note aux surveillants et directeurs de prison évoquant un risque d’attaques terroristes imminentes dans les établissements pénitentiaires.L’agression de surveillants par un détenu radicalisé à la maison d’arrêt du Val d’Oise, à Osny, montre que les gardiens de prison sont devenus une cible privilégiée pour les détenus radicalisés.A la prison d’Aiton, en Savoie, les détenus fichés S sont aussi accusés d’être à l’origine des troubles qui agitent la prison. Une émeute sans aucune revendication a éclaté la semaine dernière. Fin aout, des détenus s’étaient retranchés et barricadés avec des armes artisanales au sein de la salle de sport. Des projets d’assassinat visent également les gardiens, qui menacent désormais de bloquer l’établissement.Invité du Grand Matin Sud Radio, Laurent Maffre, secrétaire régional Ufap/Unsa Justice en Occitanie a évoqué le laxisme des politiques qui ont, selon lui, « laissé tomber la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur de la prison ». Source :(sudradio.fr/Actualite/France/L-administration-penitentiaire-craint-des-attentats-dans-les-prisons)

    « L’islam est-il soluble dans la démocratie ? Pauvres dindons bien plumés ! Que vous faut-il encore pour comprendre que votre démocratie se dissout irrésistiblement dans l’Islam ? »
    (Maurice-Georges Dantec)

    Aimé par 1 personne

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