Restrictions des libertés…


La mission a accouché de cinquante-sept (57!) propositions, dont nous extrayons les plus croquignolesques avec un commentaire. La liste complète des mesures se trouve en fin d’article.

Restrictions des libertés, les 57 mesures de deux députés LR et LREM

Par Observatoire du journalisme

UNE MISSION PARLEMENTAIRE A RÉCEMMENT RENDU SON “RAPPORT D’INFORMATION” SUR LES « DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES SOLUTIONS À Y APPORTER », CONSTITUÉE (RETENEZ LES NOMS) DE ROBIN REDA (EX LR PUIS MEMBRE DU MOUVEMENT SOYONS LIBRES DE VALÉRIE PECRESSE, ESSONNE) ET CAROLINE ABADIE (MEMBRE DU BUREAU EXÉCUTIF DE LREM,ISÈRE). OBJECTIF EN CLAIR : COMMENT ANNIHILER PAR DES MESURES COERCITIVES, LES RÉACTIONS DE DÉFENSE DU « BLANC HÉTÉROSEXUEL DE PLUS DE 50 ANS » ; VOUS POUVEZ Y AJOUTER LES FEMMES ET CEUX EN-DESSOUS DE LA LIMITE D’ÂGE POURVU QU’ILS SOIENT EUROPÉENS.

La mission a accouché de cinquante-sept (57!) propositions, dont nous extrayons les plus croquignolesques avec un commentaire. La liste complète des mesures se trouve en fin d’article.

PARMI LES 57 MESURES, UNE LISTE À LA PRÉVERT, MAIS TOUTES DES MENACES POUR LES LIBERTÉS

  1. Traduire l’évolution des politiques mémorielles en érigeant des statues ou stèles ou en choisissant des noms de rue et de bâtiments qui, d’une part, prennent en compte la diversité et, d’autre part, commémorent la résistance à l’esclavage ou à la colonisation.

Commentaire : mesure de « cancel culture », visant à éradiquer la mémoire française et européenne.

  1. Créer un musée d’histoire de la colonisation qui s’appuie, d’une part, sur des expositions itinérantes et, d’autre part, sur des outils numériques permettant de toucher de manière pérenne un large public.

Commentaire : complément de la mesure 3, même objectif de repentance et de dévalorisation de la culture française et européenne.

  1. Mener, dans le cadre du “Beauvau de la sécurité”, une analyse des besoins spécifiques d’encadrement par la hiérarchie policière, en réexaminant en particulier les difficultés rencontrées dans les obligations de rapportage et de veille hiérarchique ainsi que celles qui sont liées à l’affectation des jeunes policiers et à la composition des équipages dans les zones les plus sensibles.

Commentaire : « fliquer les flics », constituer glissando une police politique à l’intérieur de la police pour favoriser la « diversité ».

  1. Renforcer le rôle de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) en matière d’audit, de conseil, d’analyse des pratiques et des règles professionnelles, de prévention et de maîtrise des risques, afin de mieux assurer le respect des règles de déontologie et le traitement pérenne des questions de fond.

Commentaire : corrolaire de la mesure 12.

  1. Développer les échanges au sein du réseau des “magistrats référents” sur le racisme afin d’assurer une animation plus efficace de la politique pénale en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Lutter contre les inégalités et les discriminations et tenir la promesse républicaine.

Commentaire : mêmes types de mesures que 12 et 14 mais appliquées aux magistrats.

  1. Intensifier les efforts en vue du déploiement des classes préparatoires intégrées sur l’ensemble du territoire. Les classes préparatoires intégrées doivent être plus nombreuses, mieux réparties sur le territoire, faire l’objet de moyens renforcés et d’un suivi général des résultats en matière de diversité des recrutements.

Commentaire : mesures visant l’éducation, discrimination positive, moins d’européens et plus de (toujours) « diversité ».

  1. Relever la dotation annuelle de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT à 10 millions d’euros.

Commentaire : la DILCRAH, créée par Sarkozy, renforcée par Hollande et Macron avait un budget de 8M€ en 2020.

  1. Porter une attention accrue à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations dans l’entreprise dans le prochain plan pluriannuel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et renforcer l’impact du label diversité avec une évaluation des résultats.

Commentaire : application des mesures dans le monde de l’entreprise, en clair moins de blancs dans le cadre d’un « plan pluriannuel » visant à diminuer leur nombre et leur proportion en entreprise.

  1. Étendre les obligations de formation à la non-discrimination dans les entreprises de plus de 300 salariés : aux entreprises de plus de cinquante salariés ; au racisme, à l’antisémitisme et à la non-discrimination ; dans le recrutement et dans le déroulement de la carrière ; ainsi qu’aux cadres participant au processus de recrutement et de suivi de la carrière, qu’ils appartiennent ou non au service des ressources humaines de l’entreprise.

Commentaire : application pratique du 39 (et suivants) pour un suivi à caractère policier du recrutement et la « formation » des recruteurs.

  1. Entreprendre une ambitieuse politique de révision de la carte scolaire, qui associe les collectivités territoriales, le ministère de l’Education nationale et les parents d’élèves et qui s’accompagne d’un développement des options dans les collèges et lycées qui sont jugés moins attractifs que d’autres.

Commentaire : cette proposition est encore plus intéressante : l’éducation nationale est un naufrage, certains établissements surnagent par une politique d’excellence. Il s’agit de contaminer (au sens médical du terme) les bons établissements (qui sélectionnent sans le dire) par les plus désastreux pour ramener l’ensemble – de facto – à une moyenne inférieure, l’égalité par le bas.

LA LISTE COMPLÈTE DES 57 MESURES PROPOSÉES

Insistons : c’est un ensemble concocté par un député LREM (majorité) et un député LR (opposition).

  1. La politique de lutte contre le racisme et l’antisémitisme doit demeurer fondée sur les principes, universels de la République qui assure l’égalité devant la loi des citoyens, quelles que soient leurs origines et leurs caractéristiques.
  2. Augmenter le nombre de postes de professeurs et de maîtres de conférences dédiés aux sujets des génocides, de l’esclavage et de la colonisation et créer des postes “fléchés” au Centre national de la recherche scientifique.
  3. Traduire l’évolution des politiques mémorielles en érigeant des statues ou stèles ou en choisissant des noms de rue et de bâtiments qui, d’une part, prennent en compte la diversité et, d’autre part, commémorent la résistance à l’esclavage ou à la colonisation.
  4. Favoriser la diffusion d’une information scientifique de qualité permettant de comprendre la pluralité des traces mémorielles dans l’espace public et de les replacer dans leur contexte.
  5. Développer une offre de formation spécifique destinée aux adjoints aux maires en charge des questions culturelles, des affaires scolaires et de la jeunesse afin de les sensibiliser à leur rôle essentiel en matière d’histoire et de lutte contre le racisme.
  6. Créer un musée d’histoire de la colonisation qui s’appuie, d’une part, sur des expositions itinérantes et, d’autre part, sur des outils numériques permettant de toucher de manière pérenne un large public.
  7. Apporter un soutien public, en particulier d’ordre financier ou logistique, au plus près des acteurs, aux réseaux de professeurs qui se constituent en vue de diffuser des outils pédagogiques disponibles pour l’ensemble de la profession et le grand public.
  8. Renforcer le nombre des heures consacrées à l’histoire-géographie ainsi qu’à l’enseignement moral et civique dans l’enseignement primaire et secondaire.
  9. Faire évoluer les programmes d’histoire du lycée en y ajoutant un thème qui permette de traiter de la question du racisme et de l’antisémitisme de manière diachronique.
  10. Promouvoir une mise à jour plus rapide des manuels scolaires aux programmes adaptés aux histoires locales aussitôt qu’une réforme est mise en œuvre.
  11. Porter une attention accrue à l’évolution de la présentation des collections dans les musées afin de renforcer la place de l’histoire de l’esclavage et de la colonisation.

Le racisme dans la loi et la réponse pénale aux infractions racistes

  1. Mener, dans le cadre du “Beauvau de la sécurité”, une analyse des besoins spécifiques d’encadrement par la hiérarchie policière, en réexaminant en particulier les difficultés rencontrées dans les obligations de rapportage et de veille hiérarchique ainsi que celles qui sont liées à l’affectation des jeunes policiers et à la composition des équipages dans les zones les plus sensibles.
  2. Accroître les moyens humains dont disposent concrètement les “référents égalité diversité” –pour la gendarmerie – et les “référents racisme antisémitisme discriminations” – pour la police –pour se consacrer à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
  3. Renforcer le rôle de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) en matière d’audit, de conseil, d’analyse des pratiques et des règles professionnelles, de prévention et de maîtrise des risques, afin de mieux assurer le respect des règles de déontologie et le traitement pérenne des questions de fond.
  4. Prévoir la présence d’un magistrat et d’un représentant du Défenseur des droits au sein des équipes de l’IGPN et de l’IGGN.
  5. Mener une large concertation en vue d’une réforme du cadre légal applicable aux contrôles d’identité afin d’améliorer leur efficacité et de réduire les risques de contrôles discrétionnaires.
  6. Rappeler auprès des magistrats les règles détaillées par la circulaire du 20 avril 2017 de présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, s’agissant des circonstances aggravantes.
  7. Renforcer les moyens de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de regroupement et d’orientation des signalements (Pharos).
  8. Étendre aux victimes de racisme, d’antisémitisme et de discrimination le dispositif permettant de déposer une plainte en ligne.
  9. Renforcer la formation initiale et continue des policiers et des gendarmes en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations raciales.
  10. Encourager, au sein de la police et de la gendarmerie, la formation par les pairs et les initiatives internes pour lutter contre les préjugés racistes.
  11. Développer les échanges au sein du réseau des “magistrats référents” sur le racisme afin d’assurer une animation plus efficace de la politique pénale en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Lutter contre les inégalités et les discriminations et tenir la promesse républicaine

  1. Analyser précisément les freins limitant l’impact de l’action de groupe en matière de lutte contre les discriminations en fonction de l’origine et mener une concertation avec les partenaires sociaux et les associations sur les moyens d’atteindre une réelle effectivité.
  2. Mieux coordonner les efforts de la recherche publique en matière de discriminations en fonction de l’origine pour assurer une mesure et un suivi pérennes.
  3. Mettre en œuvre un suivi rigoureux des discriminations fondées sur l’origine dans l’accès à l’emploi public.
  4. Intensifier les efforts en vue du déploiement des classes préparatoires intégrées sur l’ensemble du territoire. Les classes préparatoires intégrées doivent être plus nombreuses, mieux réparties surle territoire, faire l’objet de moyens renforcés et d’un suivi général des résultats en matière de diversité des recrutements.
  5. Renforcer la formation initiale et continue des agents de l’Etat, des collectivités territoriales etdes établissements publics en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations en fonction de l’origine, en particulier s’agissant des cadres et des agents exerçant des fonctions d’accueil et de contact. Compléter le Schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat par une formation plus spécifique relative à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations en fonction de l’origine.
  6. Renforcer le recours aux tests de discrimination organisés selon un plan de déploiement précis et prévoyant des contrôles répétés par les pouvoirs publics, qui doivent en assurer un suivi pérenne.
  7. Assurer le suivi des effets de la mise en œuvre des obligations de formation des professionnels de l’immobilier en matière de lutte contre les discriminations raciales.
  8. Porter, dans le prochain plan pluriannuel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, une attention spécifique à la lutte contre le racisme anti-Roms.
  9. Relever la dotation annuelle de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT à 10 millions d’euros.
  10. Assurer, dans le cadre d’une consolidation pérenne, une meilleure visibilité des crédits alloués par les différents ministères à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.
  11. Redonner à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations sa portée de politique générale et en faire une priorité politique de premier plan.
  12. Fixer, dans le cadre du futur plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2021–2023, la priorité de la professionnalisation de l’ensemble des acteurs impliqués dans cette lutte, dans le secteur public comme dans le secteur privé, notamment par un déploiement très vaste de mesures en faveur de la formation.
  13. Conforter la signature de contrats territoriaux pour lutter contre le “racisme, l’antisémitisme et les discriminations” entre la DILCRAH et des collectivités territoriales et l’accompagnement des collectivités par la DILCRAH.
  14. Mettre en œuvre une plateforme nationale de pilotage de la question du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations dans les organisations, présentant des éléments de droit, en particulier sur les possibilités en matière de diagnostic et de statistique, ainsi que des outils de réflexion, de méthode et de partage de bonnes pratiques. Cette plateforme devrait être accessible à l’ensemble des acteurs publics et privés. Procéder, sur cette plateforme, au recensement et à la valorisation des actions de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
  15. Expliciter clairement, en direction des entreprises, quelles sont les mesures attendues de leur part en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations en fonction de l’origine, dans l’accès à l’emploi mais aussi dans le déroulement de la carrière.
  16. Mettre en place une concertation entre l’Etat et les branches professionnelles, impliquant les représentants syndicaux des entreprises et des salariés, sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations en fonction de l’origine.
  17. Porter une attention accrue à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations dans l’entreprise dans le prochain plan pluriannuel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et renforcer l’impact du label diversité avec une évaluation des résultats.
  18. Modifier l’article L. 225–102‑1 du code de commerce afin de systématiser la publication, dans la déclaration de performance extra-financière, des informations de l’entreprise relatives à la lutte contre les discriminations en fonction de l’origine et étendre les obligations à la lutte contre le racisme.
  19. Étendre les obligations de formation à la non-discrimination dans les entreprises de plus de 300 salariés : aux entreprises de plus de cinquante salariés ; au racisme, à l’antisémitisme et à la non-discrimination ; dans le recrutement et dans le déroulement de la carrière ; ainsi qu’aux cadres participant au processus de recrutement et de suivi de la carrière, qu’ils appartiennent ou non au service des ressources humaines de l’entreprise.
  20. Prévoir, au sein du comité social et économique, la désignation obligatoire d’un référent contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations fondées sur l’origine.
  21. Imposer, aux grandes entreprises et administrations, compte tenu de l’enjeu sociétal afférent aux discriminations dans l’emploi, un autodiagnostic régulièrement renouvelé, et réalisé deux fois au cours des cinq prochaines années, relatif au racisme, à l’antisémitisme et aux discriminations raciales.
  22. Informer sur le concept des biais raciaux implicites et permettre de dédramatiser la charge morale derrière la discrimination liée à l’origine. A cette fin, mener une campagne nationale contre les discriminations pour que chacun, à la place qui est la sienne, prenne conscience qu’il peut agir concrètement contre le racisme et les discriminations et qu’il s’agit d’un enjeu national, pas seulement des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
  23. Soutenir et mieux faire connaître les actions des associations tendant à faire émerger et faire connaître des modèles de réussite.
  24. Renforcer le travail des députés, notamment en lien avec les associations œuvrant en matière de lutte contre le racisme et les discriminations et de promotion de la diversité, pour mettre en valeur des modèles de réussite.
  25. Renforcer l’éducation aux outils numériques par la délivrance, à l’issue de l’école primaire et du collège, d’une attestation certifiant que les élèves ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, aux dérives et risques liés notamment aux contenus haineux et illicites, ainsi qu’aux fonctionnements et biais technologiques de ces outils.
  26. Renforcer dès à présent la formation, particulièrement continue, des équipes pédagogiques à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
  27. Renforcer l’information des établissements scolaires sur la Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme et sur les différentes journées de commémoration et inciter la communauté pédagogique à mettre en place des actions interdisciplinaires à ces occasions.
  28. Renforcer l’action des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Promouvoir la création plus systématique de comités interdegrés et interétablissements pour une meilleure continuité de l’action éducative et un meilleur ancrage des comités dans le réseau territorial.
  29. Entreprendre une ambitieuse politique de révision de la carte scolaire, qui associe les collectivités territoriales, le ministère de l’Education nationale et les parents d’élèves et qui s’accompagne d’un développement des options dans les collèges et lycées qui sont jugés moins attractifs que d’autres.
  30. Veiller à la stricte application du décret du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste municipale recensant les enfants soumis à l’obligation scolaire.
  31. Renforcer les dispositifs en faveur de l’intégration dans les grandes écoles de lycéens ou d’étudiants boursiers et permettant une meilleure mixité sociale.
  32. Anonymiser le nom du lycée d’origine du candidat dans Parcoursup et le remplacer par un indicateur permettant de déterminer si le lycée sous-note ou sur-note.
  33. Accroître la visibilité et renforcer le rôle concret des référents “racisme-antisémitisme” dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
  34. Permettre aux étudiants ultramarins, lorsqu’ils arrivent dans l’Hexagone, de bénéficier d’un soutien renforcé et tenir compte de l’éloignement de leurs attaches familiales.

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