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Pour la première fois à l’Observatoire, nous publions par chapitres le livre de Pierre Arrault qui évoque notre démocratie « confisquée ». A lire et à transmettre.
Ici à l’Observatoire du MENSONGE, nous aimons la liberté de publier.

  TRIBUNE LIBRE  

*** Attention ce texte est une TRIBUNE LIBRE qui n’engage que son auteur***

  La Démocratie « confisquée »  

Par Pierre Arrault

Chapitre II et III

CHAPITRE II : DE LA REPRESENTATIVITE

La représentativité est le caractère de ce qui permet à un groupe de s’exprimer et d’agir au nom et pour le bien de ceux qui lui ont confié le mandat correspondant.

En politique ou dans les organisations, la représentativité est le caractère reconnu à une personne, à un parti, à un syndicat, ou à un groupe organisé de représenter ses mandants. Elle donne la possibilité de parler ou d’agir en leur nom pour défendre leurs intérêts et leurs aspirations.

La représentativité, définie par plusieurs textes officiels ; est ainsi un modèle d’exclusions de nombreux droits pour tous ceux qui ne font pas partie du groupe dit représentatif. Hors, en France, tant sur le plan des partis politiques que des syndicats, les groupes bénéficiant d’une représentativité sont très minoritaires en nombre d’agents actifs, mais ce sont de fieffés activistes doublés de fieffés menteurs !

La représentation est le pouvoir exercé par les élus au nom des électeurs, qu’ils aient ou non voté pour eux.

Au final on constate qu’il existe bel et bien plusieurs groupes politiques (Partis) ou sociaux (Syndicats ouvriers et patronaux, associations diverses) qui se partagent la population d’électeurs et prétendent représenter une partie du peuple. Ce ne sont, au fond, que des castes sectaires (ostracisme envers les partis prétendus extrêmes) qui ignorent le peuple lorsqu’il faut agir, mais agissent pour se faire octroyer toutes sortes de revenus sur le dos des contribuables et  ratisser large au moment des élections.

Ce n’est pas cela la démocratie, d’autant que les règles applicables au moment des votes sont variables avec le temps et les gouvernements. Nous verrons plus loin ce que devraient être vraiment les conditions du vote (référendaire, proportionnel, majoritaire à plusieurs tours avec quorum et quotas de votes exprimés, blancs ou nuls)

LA DEMOCRATIE  »CONFISQUEE »

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CHAPITRE III :   

DES 3 POUVOIRS Et DE LA CONFUSION DES POUVOIRS

Depuis le XVIIIème siècle et les travaux de Montesquieu, il est admis trois types de pouvoirs indépendants les uns des autres, permettant de diriger une nation, un peuple ou une démocratie :

Les pouvoirs : Exécutif – Législatif – Judiciaire.

En France, démocratie oblige, le pouvoir Exécutif , au niveau national, est assuré par le Président élu et son Gouvernement qu’il désigne et dont il nomme les ministres, le plus souvent membres du Parlement donc du pouvoir législatif, première confusion des pouvoirs..

Le pouvoir Législatif est assuré par le Parlement élu : Chambre des Députés (Assemblée Nationale) et Chambre Haute (Sénat). Parmi les députés et sénateurs, le nombre de fonctionnaires est très important. Or un fonctionnaire est un membre de l’exécutif puisqu’il agit sous les ordres d’un ministre ou d’un de ses nombreux représentants, deuxième confusion des pouvoirs.

Le pouvoir Judiciaire, qui devrait être indépendant des deux autres, est confié à un ministre « Garde des sceaux » qui fait parti du gouvernement, donc de l’Exécutif et même du Législatif, troisième grave confusion des pouvoirs.

Ces confusions des trois pouvoirs sont lourdes de conséquences.

Le scandale  récent du « Mur des cons » démontre bien que la justice n’est pas indépendante, mais affidée à une idéologie très partisane.

La Garde des Sceaux, elle-même était députée depuis 1993 jusqu’à sa nomination ministérielle en 2012. Ses prises de position très radicales démontrent qu’elle n’est pas indépendante d’une idéologie très à gauche.

En ce qui concerne le pouvoir législatif, comment imaginer que l’on puisse réformer la fonction publique pour la rapprocher du secteur privé compte tenu du pourcentage important d’élus issus des fonctionnaires au Parlement. (44% à l’Assemblée nationale et 43% au Sénat pour une fonction publique qui ne représente environ que 20% des actifs en France). C’est donc un gisement important d’électeurs réels et potentiels pour la gauche,  actuellement, mais aussi pour la droite.

Touche pas à mon statut !

         Quant aux ministres, piliers de l’Exécutif, choisis parmi les membres du Parlement, donc du Législatif,  comment peut-on imaginer qu’ils prendront des décisions contraires aux consignes de leur parti, même si celles–là seraient bonnes pour l’économie du Pays. Ainsi nous nous trouvons devant un exécutif qui agit en fonction d’une idéologie trop souvent partisane, de gauche ou de droite, sans trop se soucier des catastrophes économiques et sociales que cela engendre : citons par exemples la mise en place des 35 heures hebdomadaires, de l’AME, des la CMU et de l’ATA et l’ouverture des frontières à tout-va malgré le taux de chômage déjà  élevé en France.

Toutes ces décisions sont trop souvent présentées mensongèrement en en masquant volontairement ou par ignorance, ce qui est pire, les conséquences sur l’économie, le chômage, le niveau de vie, etc…

Révolutionnons cette confusion des pouvoirs !

La seule façon qui nous paraît possible est une solution référendaire en vue d’une nouvelle constitution. Certes ce n’est pas la caste politique, de droite ou de gauche, détentrice de tous les pouvoirs qui verra cela d’un bon œil, car cela remettra en cause tous les privilèges et avantages qu’ils se sont largement octroyés depuis des décennies. ‘’Laissez-nous  faire, vous n’y connaissez rien en politique, votez et payez les impôts pour le bien du peuple !’’

1  —  Le Chef de l’Exécutif – C’est le Président de la République élu au suffrage universel. Mais actuellement l’électeur n’a pas à intervenir dans le choix des candidats à cette haute fonction, ce sont les partis politiques qui désignent leur propre candidat, avec ou sans primaires, et cinq cents signatures d’élus sont exigées. Les électeurs ne peuvent voter que pour un des deux candidats arrivés en tête au premier tour ; cela n’a rien à voir avec un véritable choix, ni avec les compétences réelles du gagnant pour gouverner.

         Une première possibilité de réforme serait de garder pour le deuxième tour les trois (ou quatre ou cinq) candidats arrivés en tête au premier tour. Il y aurait alors un véritable choix pour les électeurs.

Une autre solution serait que chaque parti ou groupe socioprofessionnel puisse présenter  par exemple de un à sept  candidats au premier tour. L’électeur sélectionnerait trois candidats maximum dans la liste de son choix. Trois listes ayant les meilleurs résultats participeraient au second tour. Il y aurait donc au maximum neuf candidats au deuxième tour, les électeurs auraient alors aussi un véritable choix.

Le Président élu, chef de l’Exécutif nommerait son premier ministre en dehors du Parlement et, sur proposition du premier ministre il nommerait également les ministres en dehors du Parlement et n’ayant pas eu de responsabilités électives depuis trois ou cinq ans. Cela éviterait certains conflit d’intérêts qui se transforment en scandales plus tard.

Le nombre de ministres doit être limité, par exemple  (10 à 12) et pas de sous-ministres délégués ou autres pseudo maroquins.

Ministre des Finances – Ministre de la Défense – Ministre des Affaires Etrangères – Ministre de la Sécurité intérieure – Ministre de l’Acquisition des Connaissances et de la Culture – Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat – Ministre de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche, Ministre de la Santé et des affaires sociales….

Le gouvernement fait des propositions de lois qui sont transmises au pouvoir législatif.

Dans chaque département le Préfet représente le gouvernement, nommé par le gouvernement pour une durée d’au moins sept ans, même en cas de changement de gouvernement (pour éviter la chasse aux sorcières). Il a le contrôle des échelons départementaux de chaque ministère.

Dans chaque région un Préfet Régional représenterait le gouvernement, coordonnerait l’action des préfets de sa région. Nommé par le gouvernement pour une durée d’au moins sept ans, même en cas de changement de gouvernement (pour éviter la chasse aux sorcières), il présiderait une Chambre régionale composée de 50% de conseillers généraux de ses départements dont le nombre voisin de 2000 actuellement en France serait réduit d’au moins 50% à 60% . Il contrôlerait les échelons départementaux de chaque ministère. Les chambres régionales actuelles seraient donc remplacées, ce qui représenterait une économie substantielle et pérenne pour  les contribuables. Actuellement il y a près de 1900 conseillers régionaux bien indemnisés, des dépenses inconsidérées pour le contribuable, mais des gisements potentiels électoraux pour les partis politiques qui peuvent distribuer des prébendes à leurs amis.

Voilà quelques sources d’économies pérennes et non négligeables pour le portefeuille du contribuable.

2  —  Le Pouvoir Législatif – Celui-ci est confié au Parlement, Députés et Sénateurs. Leur nombre doit considérablement être diminué, 100 à 150 Députés et à peine 100 Sénateurs. Les circonscriptions électorales sont fixées pour une durée de 15 ou 20 ans minimum pour éviter les tripatouillages.

Les Députés et Sénateurs sont élus au suffrage universel et à la proportionnelle. Là encore actuellement, ce sont les partis qui désignent les candidats et se mettent souvent d’accord pour se partager tel ou tel fief électoral : du vrai marchandage, de la magouille politique, ce qui explique en partie le désamour des citoyens pour la politique et l’absentéisme croissant aux élections.

Les fonctionnaires étant des agents de l’Exécutif ne devraient pouvoir se présenter à ces élections qu’à condition, s’ils sont élus, de quitter la fonction publique et des avantages associés (annuités,…). S’ils ne sont pas réélus, ils pourront réintégrer la fonction publique au niveau où ils étaient avant leur élection.

Les membres du parlement peuvent proposer des lois, discutent et votent les projets de lois proposés par le gouvernement.

On parlera plus loin de la rémunération des parlementaires et des élus, et du cumul des mandats

3                       —  Le Pouvoir Judiciaire —  L’INDEPENDANCE de la JUSTICE doit être assurée et garantie. En conséquence il est hors de question que le Garde des Sceaux fasse partie d’un gouvernement, c’est à dire qu’il soit nommé par l’Exécutif. Il ne doit pas être non plus issu du Parlement, en effet chargé de contrôler la bonne exécution des lois, il ne peut participer à leur élaboration, tout au plus il pourrait faire des propositions de lois.

Donc le garde des Sceaux devrait être élu au suffrage universel, comme le Président de la République, mais la durée de son mandat devrait être de sept ou neuf ans.

En outre comme cela existe dans d’autres pays tous les magistrats, juges, procureurs, etc… seraient élus dans les circonscriptions territoriales où doivent s’exercer leurs compétences. La Justice est rendue au nom du peuple, il est donc normal que le peuple intervienne dans son organisation et désigne ses magistrats. A ce propos, il est dramatiquement inadmissible que la moindre erreur de procédure se termine par un non-lieu, alors que le ou les prévenus sont effectivement coupables. La procédure doit être un guide précis pour faire ressortir la vérité, mais l’erreur de procédure ne doit pas être un motif  pour abandonner le procès, laisser tomber les victimes et leurs ayant-droit et ne pas condamner les coupables reconnus.. Le code de procédure pénale ne doit pas être le moyen pour les avocats de retarder  ou de faire arrêter le passage de la Justice.

A propos des avocats il y aurait peut-être lieu de réfléchir à canaliser leur rétribution en fonction du degré de l’infraction, délit ou crime, avec un plancher, mais aussi un plafond pour éviter des abus de prolongation des procédures.

Enfin, la plus haute autorité juridique qui est le Conseil Constitutionnel devrait être réformé. Ses neuf membres sont actuellement nommés par les pouvoirs exécutif (3) et législatifs (3 et 3). Le Garde des Sceaux élu devrait présider ce Conseil et les neuf membres élus eux aussi au suffrage universel pour une durée de cinq à dix ans, compte tenu cependant de leurs compétences juridiques avérées (Magistrats, Avocats ou professeurs de Droit par exemple)

Quand on pense que le président actuel  du Conseil Constitutionnel était président de l’Assemblée Nationale, donc du législatif, il y a forcément lieu à douter de l’objectivité de ce personnage qui a protégé les élus en activant des privilèges (cinq ans de rémunération en cas de non réélection) en plus de ceux qu’ils s’étaient déjà octroyés (rémunération de base plus avantages divers, régime spécial de retraite, par exemple !).

Il en est de même pour le Conseil d’Etat dont les membres sont des fonctionnaires attitrés ou détachés, donc des membres de l’exécutif avec des missions juridictionnelles, surtout administratives, donc du pouvoir judiciaire. Sans critiquer forcément son fonctionnement et ses attributions, et compte tenu de ses évolutions depuis sa création sous Napoléon 1er, il serait sans doute utile de revoir les rôles et attributions du conseil d’Etat et la désignation de ses membres. Cela soulèvera certainement des tollés et des oppositions, mais impossible n’est pas français !

A suivre

Pierre Arrault

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