Pass sanitaire et Conseil constitutionnel : qu’en sera-t-il ?

La France sera donc divisée en deux : vaccinés face aux non vaccinés. Cela ira jusqu’au licenciement dans l’entreprise pour ceux qui ne pourraient présenter une preuve de leur vaccination ou un test récent. C’est le début du chaos !

Pass sanitaire et Conseil constitutionnel : qu’en sera-t-il ?

Par Daniel Desurvire

La loi relative à l’extension du passe-sanitaire et l’obligation vaccinale pour les personnels soignants devra attendre la décision du Conseil constitutionnel le 5 août 2021. Contre la logique de l’histoire et du droit positif du pays, le projet de loi qui porte atteinte aux libertés souveraines de la République, fut entériné par une commission mixte paritaire pour faire accélérer la procédure de mise en application des mesures de rétorsion civiles et pénales que dénoncent les antivax ; ainsi se nomment-ils.
Si le Haut Conseil valide ce projet, ce sera une décision éminemment politique.
Dans l’hypothèse d’une abrogation globale, la décision sera pleinement juridique, donc honnête. Si le texte est seulement retoqué avec quelques suppressions, ce ne sera pas un compromis, mais une façon pour les Sages de se dédouaner en se démarquant un peu, juste pour ne pas se compromettre trop visiblement dans cette intrigue, entre les décideurs politiques et le lobbyisme commercial du Big Pharma.

Pour le contenu de ce texte, tout a déjà préalablement été ficelé par différentes mesures législatives et réglementaires, notamment avec les décrets n°s 2021-951 du 16 juillet 2021 et 2021-955 du 19 juillet 2021, venant cadrer avec de multiples ordonnances, dont certaines transposées ou en cours de ratification. Notons que la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 annonçant la fin des répressions ne fut qu’une mystification, puisque ledit projet de loi sur la gestion de la crise va prolonger le régime drastique – quasiment aussi contraignant – de sortie de l’état d’urgence (loi n° 2021-689 du 31 mai 2021) jusqu’à mi-novembre 2021. De sorte que cette loi à venir, passé le filtre du Conseil constitutionnel, fut anormalement précédée par des mises en place préalables, faisant de ces décrets des applications réglementaires avant l’heure.

Ce qui change, ou plutôt qui ajoute à cette répression, est ciblé en direction des professionnels de santé ; une corporation qui a pourtant déjà été sévèrement malmenée par des mesures de rétorsion – au motif galvaudé d’une crise sanitaire – mis en place par le régime autoritaire de l’État-Macron. Ne doutons pas de l’effectivité de l’épidémie de Covid-19, mais les agissements de l’Exécutif vont bien au-delà de cette crise, vraisemblablement pour des raisons qui ne relèvent pas de la santé des citoyens, mais plutôt d’ententes commerciales souterraines. Si les contaminations continuent à défrayer la chronique, ne doutons pas que le virion incriminé est à ce jour très affaibli, qu’il ne tue quasiment plus personne sur le continent. Pour preuve, car les statistiques et propagandes dédiées à la Covid depuis le début de l’année ne font état que de contaminations, ne pouvant plus évoquer des malades et des morts, nonobstant le trafic des certificats de décès dans les Ehpad, quel qu’en soit le vecteur de comorbidité.

En pénalisant le refus d’un vaccin, un verrou de la démocratie a sauté dans cette escalade aux transgressions juridiques ; une sape législative et constitutionnelle. Sous la pression des manifestations de colère de la vox populi, les parlementaires auront prétendument réussi à détourner les motifs de licenciement sec, en cas de refus de vaccin ou de non-présentation du passe-sanitaire par les salariés des établissements de soins. Mais ne nous y méprenons pas, car une telle opposition sera néanmoins sanctionnée par une mise à pied sans solde, dans l’attente – raccourcie à moins de deux mois – de la décision d’un conseil de discipline qui licenciera ledit salarié récalcitrant pour refus d’obéissance, de surcroît éjecté comme un paria, sans prime de licenciement*.

Une telle hypocrisie frise l’injure pour ceux qui croient encore à l’intégrité morale de leurs élus parlementaires (PS, LR et autres), et de leur honnêteté lorsqu’ils se glorifient devant les caméras d’avoir œuvré pour leurs concitoyens, alors même qu’ils ont rajouté une couche de répression* dans ce chef-d’œuvre de l’absolutisme régalien adopté le 25 juillet 2021. Il n’aura fallu que 5 jours de débat et un amendement pour faire un autodafé du Code du travail. Autre remarque, le porte-parole du Président se glose de l’inertie et du silence de l’opposition… qui n’aura au final rien opposé ! Le Président se sent tellement soutenu par cette conjuration d’exaltés, qu’il n’a pas hésité à taxer les antivax d’hurluberlus !

Pourtant, la suspension du salaire d’un soignant réfractaire et la confiscation de son contrat de travail, se légitimeront au seul motif que ce dernier souhaite conserver le droit à son intégrité physique. Eu égard à un vaccin que le salarié juge légitimement dangereux, ou inutile face à un virus qui a cessé de justifier une hospitalisation ou d’en mourir, voire qu’il se refuse de se prêter à ce jeu corrompu entre les politiciens receleurs et les firmes pharmaceutiques, le législateur aura fait preuve d’un déni des valeurs éthiques, politiques et essentielles pour la préservation de la démocratie. Selon le syndicat CFE-CGC qui dénonça un dérapage transgressif, « C’est de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée ».

À suivre

Daniel Desurvire


Ancien directeur du Centre d’Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l’auteur de : « Le chaos culturel des civilisations » pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s’ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l’un des corollaires. L’auteur choisit d’opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères » (in, Les cahiers de Junius, tome III, “La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français” : Édilivre, 2016).


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Article à lire :

Haro sur les médecins non alignés derrière l’État-Macron !

Par Daniel Desurvire

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2 commentaires

  1. Je confirme le commentaire précédent, le Conseil est géré avec une mainmise totale du pouvoir donc devrait se ranger sur le principal derrière Macron et pour le spectacle, il retoquera deux ou trois lignes pour faire croire à son indépendance, qui sera saluée par les médias eux-mêmes soutien de Macron. C’est du Grand Guignol et rien d’autre.

  2. Le Conseil constitutionnel est majoritairement de gauche et ceux censés représentés la droite sont également à gauche donc, sauf miracle, ce Conseil acquis au Président confirmera ce qu’il veut. Ce Conseil se compose de neuf membres dont Fabius est le Président et il y a aussi Alain Juppé…

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