Par RPF

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A propos de l’article 16…

Macron a l’art d’entretenir un mystère autour de ses intentions et des armes dont il disposerait pour les mettre en branle. Mais s’il est dangereux tant qu’il est au pouvoir il se plie quand même, de mauvaise grâce c’est vrai, à des incontournables impératifs constitutionnels. Rester en place, il ne le peut pas théoriquement, la constitution est très claire sur ce point. À la fin du mandat il doit quitter le pouvoir. Déclencher l’art 16 ne lui donne pas la possibilité de poursuivre son mandat, il pourrait reporter l’élection de quelques semaines mais rien de plus, cela n’aurait donc aucun effet. L’activer entre les deux tours ou immédiatement après le second tour ne prolongerait pas plus son mandat. La question juridique reste de savoir ce que devient l’article 16 une fois la transition faite. Il n’y a rien d’automatique dans la transmission des prérogatives. Il n’y a même rien qui prévoit cette passation. Le flou quant à l’interprétation juridique de la situation pourrait-il servir de cadre à un coup d’État ? Rien ne le prouve mais rien ne le dément non plus.

Qui pourrait constater que le maintien de Macron au pouvoir suite à la mise en œuvre de l’article 16 est illégale, surtout si le Conseil constitutionnel se déclare incompétent à trancher entre l’article 6 qui détermine la durée du mandat, l’article 7 qui parle de son successeur et le 16 qui évoque le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, tout ceci parce que le Conseil ne peut pas modifier le texte, il peut certes l’interpréter et il nous a déjà montré que cela ne le gênait pas, mais en l’espèce il se trouverait en face de la contestation des partis eux-mêmes. Tous ces articles s’entrechoquant les uns avec les autres. Là où un début de réponse pointe c’est que l’article 16 est destiné à permettre le rétablissement desdits pouvoirs, pas leur suspension indéfinie. On voit tout de suite que cette solution de l’article 16 serait finalement très brutale et compliquée à soutenir, mais la détermination d’un homme pour garder sa place peut parfois aller plus loin qu’un simple flou juridique ou une ambivalence dans les textes.

L’option numéro 2 serait de le revoir en 2032. La constitution interdit de faire plus de deux mandats successifs, mais ne parle pas d’une restriction pure à deux mandats. La seule chose que le futur président devra faire pour éviter qu’il ne revienne taper à la porte de l’Élysée, c’est demander par référendum la modification de la rédaction de l’article 6, et le transformer en : « nul ne peut exercer plus de 2 mandats complets ou incomplets ». Dans la foulée il devrait interdire les machines à voter et les votes par procuration, le passé nous ayant suffisamment éclairés sur les doutes quant à la fiabilité que ces deux procédés offraient. Une élection se devant d’être sûre et claire, personne ne devrait avoir d’objections à leur suppression ! Mais la question reste de savoir si le futur locataire de l’Élysée aura la volonté de s’attaquer à ces réformes constitutionnelles telles que nous les portons au RPF.

Nous allons même plus loin puisque nous suggérons de modifier le système électoral des législatives et d’instaurer le scrutin majoritaire uninominal à un tour. C’est, dans l’état actuel du pays, le seul moyen de dégager une majorité claire, et de surseoir aux arrangements contre nature du second tour, qui ne font que fausser les résultats du premier tour tout en ne permettant pas d’obtenir une majorité absolue. Cela forcera les acteurs à s’allier avant l’élection et non par calcul électoral parfois douteux, que beaucoup regrettent hypocritement quelques semaines plus tard, tout en étant satisfaits d’avoir ainsi conservé leurs sièges.

Pour leur éviter ces remords de circonstance supprimons ce mode de scrutin. Si au RPF nous ne pensons pas à un maintien forcené de Macron au pouvoir, malgré les sondages qui donnent son camp battu et pour le moment dès le premier tour, nous sommes moins catégoriques sur son retour en 2032, même si une fois loin du pouvoir, et en ayant perdu son immunité, il lui sera difficile de se soustraire aux explications juridiques qu’il faudra exiger de lui sur de nombreux dossiers et qui devraient l’empêcher de se représenter. Pour éviter ce désagrément, le mieux sera, comme nous le préconisons, de modifier la constitution. Inscrire cette réforme dans son programme ne serait-il pas un moyen également de fédérer autour d’un projet concernant tous les français ?

Gilles La-Carbona :
secrétaire national du RPF au suivi de la vie parlementaire

Copyright en cas de citation ou de transmission de cet article :
Rassemblement du Peuple Français

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« L’ignorance est la nuit de l’esprit
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Haro sur les vieux !

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